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Euro-2016- L'UE statuera bientôt sur l'aide au financement des stades par l'Etat

ParAFP

Mis à jour 27/03/2013 à 21:44 GMT+1

La Commission européenne devrait statuer dans les prochaines semaines sur la compatibilité avec le droit de la concurrence des aides accordées par l'Etat français au financement des stades de l'Euro-2016 de football, a indiqué mercredi la ministre des Sports Valérie Fourneyron.

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Crédit: Eurosport

L'Etat Français financera t-il les stades pour l'Euro de football en 2016? La Commission européenne devrait se pencher sur le dossier dans les prochaines semaines.
"Après de nombreux échanges avec la Commission, nous entrons dans la dernière ligne droite de cet exercice difficile. La notification formelle devrait intervenir dans les toutes prochaines semaines. La Commission sera alors libre d'exiger des informations complémentaires ou de considérer les financements publics comme relevant d'aides d'Etat jugées compatibles", a indiqué la ministre, précisant que la Commission européenne avait posé plus d'une centaine de questions sur le sujet.
Auditionnée par l'Assemblée nationale sur le rapport de la Cour des comptes pour une réorientation de l'action de l'Etat dans le domaine du sport, Mme Fourneyron a laissé entendre que la Commission s'était montrée "satisfaite" par les réponses apportées par la France.
En 2011, le gouvernement français s'était engagé à financer à hauteur de 160 millions d'euros la construction/rénovation des stades retenus pour accueillir les rencontres de l'Euro-2016. Sur ces 160 millions, ponctionnés sur l'enveloppe du CNDS (Centre national pour le développement du sport), 120 seront compensés par un prélèvement complémentaire de 0,3% sur les mises de la Française des Jeux, plafonné à 24 millions par an, sur la période 2011-2015.
"Je peux désormais vous annoncer que les dépenses engendrées par ces aides seront intégralement couvertes par une ressource dédiée, pour peu que les montages juridiques et financiers soient confirmés", a par ailleurs indiqué aux députés de la commission des affaires culturelles, la ministre des Sports qui s'est toujours montrée opposée au financement public des stades de l'Euro, décidée avant son arrivée.
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