Crise L1/L2 : La LFP condamnée à payer 1,6 millions d'euros à l'UCPF
ParAFP
Publié 30/11/2015 à 17:31 GMT+1
La Ligue de football professionnel (LFP), qui a décidé de ne financer l'UCPF qu'à hauteur de 400 000 euros par an contre environ 1,6 millions d'euros auparavant, a été sommée lundi par le Tribunal de grande instance de Paris de verser au syndicat les sommes dues, selon une ordonnance de référé que l'AFP a pu consulter.
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Crédit: Eurosport
"Les causes de la convention du 4 mai 2009" passée entre la Ligue et l'UCPF, le syndicat historique des clubs de football professionnel, concernant les subventions versées par la première à la seconde, "demeurent et il convient en conséquence de faire appliquer cette dernière", indique le TGI dans son ordonnance de référé.
En conséquence, le tribunal condamne la LFP à payer à l'UCPF "un montant égal à 0,27% de la recette commerciale nette de la LFP telle que définie à l'article 2 de la convention conclue entre la LFP et l'UCPF datée du 4 mai 2009", selon la décision de justice. La Ligue est en outre condamnée à verser "4000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure civile".
Le 12 novembre, le Conseil d'administration de la LFP avait décidé de revoir à la baisse sa subvention à l'UCPF, au profit du syndicat des clubs de Ligue 1 (sauf Guingamp) nouvellement créé, Première Ligue, devenu depuis le 24 septembre le syndicat représentatif des clubs au conseil d'administration de la Ligue.
Créée en 1990, l'UCPF ne compte plus que 24 membres (un seul club de L1, 20 de L2 et 3 de National) depuis le départ de la quasi-totalité de la L1, soit 19 clubs sur 20 regroupés au sein de "Première Ligue".
"L'UCPF bénéficiait jusque là d'une subvention d'1,6 million d'euros par an. J'ai proposé la mise en place d'une règle de 70-30, 70 pour Première Ligue, 30 pour l'UCPF. Ne plaignez pas trop l'UCPF, qui a accumulé 2,7 M EUR de réserves depuis cinq ans", avait expliqué Frédéric Thiriez à l'issue du Conseil d'administration de la LFP.
L'UCPF a fait valoir auprès du TGI que "malgré deux lettres recommandées en date du 17 septembre 2015 et du 28 septembre 2015, la LFP n'a pas effectué le versement de 50% de la subvention", soit environ 800 000 euros, "contractuellement fixé au 15 septembre et avant le 5 octobre".
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