Formule 1 - Hors-piste
05/01/2010 - 15:18Briatore : la FIA déjugée
Le tribunal de grande instance de Paris a jugé "irrégulière" la décision prise par la FIA à l'encontre de Flavio Briatore pour son implication dans l'affaire du Crashgate. Une décision qui avait valu, quelques jours plus tard, à l'ancien directeur de Renault, une radiation à vie de la F1.
La justice a annulé mardi la radiation à vie du sport automobile de l'ex-directeur de l'écurie Renault F1, Flavio Briatore, le TGI de Paris jugeant "irrégulières" les sanctions infligées en septembre par la FIA pour son implication dans l'affaire du Crashgate. M. Briatore peut de nouveau exercer une activité en relation avec le sport automobile après ce jugement rendu en sa faveur. "C'est clairement un résultat exceptionnel pour mon client. Nous avons pratiquement obtenu tout ce que nous avions demandé", a déclaré Me Philippe Ouakrat, peu après le prononcé du jugement.
La 5e chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a déclaré "irrégulière et privée d'effet la décision du conseil mondial de la FIA (Fédération internationale de l'automobile) du 21 septembre 2009 en ses dispositions concernant MM. Briatore et (Pat) Symonds", l'ancien directeur technique de l'écurie Renault F1. M. Briatore, radié à vie du sport automobile, réclamait l'annulation de cette décision et un million d'euros de dommages et intérêts. Il s'est vu allouer 15.000 euros. M. Symonds, suspendu de toute activité liée au sport automobile pour cinq ans, a "récupéré toute sa capacité" à exercer des fonctions dans ce secteur et a obtenu 5.000 euros de dommages et intérêts. Il en exigeait 100 fois plus.
La justice a enjoint la FIA de "notifier à ses membres et licenciés le retrait de ces dispositions" dans les quinze jours et ce sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard. Ce jugement devra être publié dans la presse. M. Briatore est accusé d'avoir fomenté l'accident volontaire du pilote Nelson Piquet Jr. au grand prix de Singapour en 2008. Cet accident avait entraîné l'intervention de la voiture de sécurité, ce dont avait profité Fernando Alonso pour remporter la course.
Voie de fait
Dans sa plaidoirie, Me Ouakrat avait demandé le retrait de la décision de la FIA "car il s'agit d'un ordre illégal" et estimé que "ce trouble manifestement illicite s'apparente à une voie de fait". Le TGI de Paris a reconnu qu'il n'avait pas compétence pour "se prononcer sur la responsabilité" de MM. Briatore ou Symonds. En revanche, le tribunal a toute autorité pour "apprécier la régularité de la décision" du Conseil mondial du sport automobile (CMSA), une instance de la FIA. Or, ont tranché les magistrats parisiens, "en l'espèce, sous couvert d'un ordre donné à ses membres, le CMSA a incontestablement infligé, fût-ce indirectement, une sanction à deux personnes sur lesquelles il n'avait pas autorité".
MM. Symonds et Briatore sont en effet des "tiers à l'égard de la FIA", mais en aucun cas des "membres". "Si la FIA est fondée à émettre, par ses organes habilités, des normes générales de sécurité ou prendre des décisions de gestion, si elle peut sanctionner ses licenciés, ses dirigeants (...), elle ne peut prendre, à l'égard de tiers, des mesures équivalentes à une sanction", a jugé le tribunal. De plus, le CMSA, qui a "interdit aux membres et licenciés de la FIA de travailler avec MM. Briatore et Symonds", n'avait "pas le pouvoir d'édicter" cette sanction.
Pour Me Ouakrat, son client voulait "ne pas se voir imposer une décision complètement scandaleuse, une décision de boycott rendue à son encontre et en son absence". "Cette décision va marquer le sport automobile" et "c'est toute la gouvernance du sport automobile qui se trouve mise en cause", a-t-il commenté. Me Jean-François Prat, avocat de la FIA a indiqué que son client "allait probablement faire appel".
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