JO 2024 : Garantie de remboursement au CIO d'1,2 milliard en cas d'annulation

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2017, les députés ont également adopté la garantie de l'Etat en cas de déficit du Comité d'organisation des Jeux (Cojo) dans une limite de 93 millions d'euros. Le budget du Cojo, chargé de la planification et de l'organisation des Jeux, a été fixé à 3,6 milliards d'euros, apportés par le Comité international olympique et grâce aux recettes des sponsors et de la billetterie.

Une lettre d'engagement du 30 janvier de l'ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve mentionne la garantie au CIO du "financement de tout éventuel déficit budgétaire du Cojo, incluant les remboursements au CIO des avances ou autres contributions versées au Cojo par le CIO, que ce dernier pourrait devoir rembourser à des tierces parties dans le cas d'un imprévu, comme une annulation totale ou partielle des Jeux".

Les sommes garanties sont limitées à la contribution du CIO liée aux revenus de télédiffusion des accords de diffusion des Jeux ainsi qu'aux sommes perçues par le Cojo au titre de son droit à recevoir une part des revenus marketing. Plusieurs députés comme Eric Coquerel (LFI) et le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR) se sont interrogés sur ce que signifiait une "annulation partielle" et ont demandé au gouvernement si cette clause ne s'appliquait bien qu'en cas d'annulation des Jeux par la France, et non par le CIO.

"Si la France n'est pas engagée dans la responsabilité de l'annulation, ce serait léonin", a jugé M. Coquerel. "Quand le CIO impose cette clause, c'est la responsabilité du pays. On peut imaginer des attentats, une crise politique majeure, une catastrophe naturelle, etc.", a répondu le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, en faisant part de son "interprétation personnelle" de cette clause.

D'autres députés, comme François Pupponi (Nouvelle gauche) et Brigitte Kuster (LR), ont souligné que le Parlement n'a pas autorisé ces engagements de l'Etat et "est mis devant le fait accompli". "C'est pareil dans tous les engagements internationaux du pays. C'est le fonctionnement de la Vème République", a répondu M. Darmanin. "Si nous ne respectons pas notre signature, il y aura un problème de crédibilité de notre pays", a jugé le rapporteur général au Budget Joël Giraud (LREM, issu du PRG).

Depuis une loi votée en 2014, les organisateurs d'une compétition sportive internationale en France sont par ailleurs exonérés d'impôts, une disposition qui s'est appliquée pour l'Euro-2016 et restera valable pour les JO et la Coupe du monde de rugby en 2023.