Delanoë : audition ajournée

Bertrand Delanoë, qui devait être auditionné par la justice sur la concession du stade Jean-Bouin, a obtenu un délai. Le maire de Paris se plaignait que sa convocation interfère avec une procédure en cours devant le Conseil d'Etat.

"Les magistrats chargés d'instruire l'information judiciaire ouverte en janvier 2008 sur les conditions du renouvellement de la convention d'occupation domaniale du stade Jean Bouin m'ont informé aujourd'hui (mardi) de leur décision d'ajourner l'audition", écrit M. Delanoë dans un communiqué. "C'est une mesure de bon sens!", a réagi son avocat, Maître Yves Baudelot.

Le Conseil d'Etat, a expliqué le maire, "sera amené à se prononcer en janvier prochain sur la légalité de la procédure appliquée" par la Ville en 2004, lorsque l'association Paris Jean Bouin (PJB), soutenue financièrement par le groupe Lagardère, avait conservé la concession du stade. Bertrand Delanoë risquait d'être mis en examen pour délit de "favoritisme", dans le cadre d'une action en justice intentée en 2007 sur le plan pénal (en 2006 sur le plan administratif) par l'association Paris Tennis.

Arnaud Lagardère, patron du groupe Lagardère, doit lui aussi être entendu par la justice. Il pourrait être mis en examen, pour recel de favoritisme, tout comme le président de l'association PJB Jacques Lelièvre, convoqué le 10 décembre. L'association Paris Tennis soutient qu'en 2004 la Ville aurait dû la mettre en concurrence avec PJB et conclure un contrat de délégation de service public et non pas une convention d'occupation domaniale, signée "de gré à gré".

Delanoë : "Défendre mond honneur"

En mars dernier, elle a obtenu gain de cause: le tribunal administratif (TA) de Paris a annulé la décision par laquelle le maire avait signé la convention du 11 août 2004 renouvelant la concession, et l'a requalifiée en "convention de délégation de service public". Le TA a également annulé la décision de Bertrand Delanoë informant la société Paris Tennis que sa candidature pour l'attribution de cette convention ne pouvait pas être prise en compte. Après un premier échec en appel sur une demande de sursis à exécution, la Ville et PJB se sont pourvus en cassation et le Conseil d'Etat vient de notifier l'admission du pourvoi. Selon l'entourage de Bertrand Delanoë, la plus haute juridiction administrative rendra sa décision vers la mi-janvier et devrait aussi se prononcer sur la qualification du contrat.

Le maire de Paris souligne que le recours de la Ville à la convention d'occupation domaniale en août 2004 "n'avait rien d'exceptionnel ni de dérogatoire, puisque la ville y recourait de manière constante depuis une centaine d'années". "La convention avec le Paris Jean Bouin, approuvée à l'unanimité par le conseil d'arrondissement du XVIème arrondissement, puis par le Conseil de Paris, remonte à 1925 et avait déjà été renouvelée depuis à deux reprises, toujours de gré à gré", fait-il valoir. Bertrand Delanoë souligne qu'il "continuera de faire prévaloir jusqu'au bout la vérité des faits" et "entend défendre (son) honneur personnel face aux soupçons qui ont été relayés (...) dans le but de porter atteinte à (son) intégrité d'homme et d'élu".