Extension de Roland-Garros: Le rapporteur devrait préserver les Serres d'Auteuil

Le rapporteur public devrait recommander jeudi au Tribunal administratif l'annulation des permis de construire attribués à la Fédération française de tennis pour étendre le stade de Roland-Garros sur une partie du jardin des Serres d'Auteuil, a appris l'AFP auprès de la FFT. En revanche, l'octroi des permis de construire sur le "triangle historique" du stade de la Porte d'Auteuil devrait être confirmé, selon la même source.

Le rapporteur public recommanderait ainsi au TA de retenir les recours des opposants contre les permis de construire concernant les serres au motif que le "le Préfet aurait irrégulièrement autorisé la construction du nouveau court dans le jardin des serres d'Auteuil au titre de la règlementation des monuments historiques", a précisé Jérémy Botton, directeur général de la FFT.

Or, selon ce dernier, "ce motif a déjà été écarté à deux reprises, le 24 mars 2016 par le TA lui-même en référé. Puis le 3 octobre 2016 par le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, motivant sa décision ainsi: +il ne nous semble nullement qu'en donnant son accord au projet au titre de l'article L. 621-27 du code du patrimoine, le préfet de la région Ile-de-France ait commis une illégalité+". De plus, selon M. Botton, "le Conseil d'Etat avait aussi validé la solidité juridique du projet qui +préserve les serres classées et la perspective du jardin des serres conçues par Jean Camille Formigé et comporte la construction de nouvelles serres autour du court qui seront ouvertes au public+".

"C'est ubuesque, on marche sur la tête", a estimé M. Botton. Par ailleurs, au civil, le Tribunal de Grande Instance avait validé le projet le 10 novembre 2016, en déclarant irrecevable l'ensemble des revendications fondées sur le droit moral de Jean-Camille Formigé. "Si le TA suivait le rapporteur public, tout cela n'aurait comme conséquence qu'une nouvelle perte de temps lourde d'incidence pour Roland-Garros (image, impacts financiers, organisation du Tournoi)", a poursuivi le DG de la FFT.

La décision devrait intervenir sous trois semaines après l'audience de jeudi. Si elle devait être négative, la FFT a indiqué qu'elle ferait appel.