Nouveau Roland-Garros : délibération annulée mais FFT confiante
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ParEurosport
Mis à jour 17/10/2013 à 20:24 GMT+2
Si la cour administrative d'appel a annulé la délibération de la maire de Paris sur l'extension de Roland-Garros, la FFT "se réjouit" des termes de la décision.
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Crédit: Eurosport
"La Fédération Française de Tennis prend note avec la plus grande satisfaction de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel rendu ce jour, écrit la FFT jeudi sans un communiqué. Elle se réjouit tout particulièrement de cette décision, qui la conforte dans sa conviction que son projet est parfaitement réalisable, et doté d’une grande solidité juridique."
La FFT retient de la décision de justice qu'elle "est en droit de construire le court qu’elle a prévu de réaliser dans le jardin des serres d’Auteuil, sous réserve bien sûr que le projet emporte l’adhésion des différentes autorités administratives concernées", sur un sujet qui constitue le principal point d'achoppement entre les partisans du projet d'extension de Roland-Garros et les défenseurs des serres d'Auteuil.
La résiliation de la délibération autorisant le maire de Paris à signer la convention initiale avec la FFT semble elle aussi pouvoir être surmontée car celle-ci avait été anticipée. "La Fédération Française de Tennis se félicite, à la lecture des attendus de la Cour, d’avoir conclu avec la Ville de Paris, le 23 avril dernier, une nouvelle convention qui a pris en compte les motifs du Tribunal administratif, confirmés par la Cour d’Appel aujourd’hui."
Les deux points qui justifiaient la défiance des juges étaient une information insuffisante des conseillers de Paris et une redevance jugée insuffisante. "L’arrêt rejette l’appel de la Ville en estimant que la redevance est insuffisante, non pas au regard des taux retenus, mais au vu de l’ensemble des avantages conférés à la FFT, explique la mairie de Paris, et notamment la durée de 99 ans et l’indemnité exceptionnelle de 20 millions d’euros consentie à la FFT en cas de blocage irrémédiable du projet. Cependant, la Ville de Paris, dans la nouvelle convention d'occupation du domaine public conclue avec la FFT après la résiliation de la première convention – objet de l’appel – a, de manière anticipée, déjà intégré ces points. En particulier, l'indemnité de 20 millions a été supprimée et la durée de la convention ramenée à 50 ans."
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