Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation
Par Eurosport

Le 30/09/2018 à 15:31Mis à jour Le 03/03/2020 à 12:07

Eurosport Player vous permet d'accéder à une large gamme de chaînes linéaires, émissions en direct et contenus sportifs en différé, récits sportifs, informations, biographies et commentaires sportifs (les « Contenus d'Eurosport ») diffusés sur Internet sur certains appareils de télévision, ordinateurs et autres dispositifs connectés à Internet, compatibles et enregistrés (Terminaux de réception)

Si vous résidez en Autriche, en Suisse ou au Liechtenstein, les présentes Conditions générales d’utilisation exposent l’accord que vous avez conclu avec Dplay Entertainment Limited, société de droit anglais immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 09615785 et dont le siège social est sis Chiswick Park Building 2, 566 Chiswick High Road, Londres, W4 5YB, Royaume-Uni (« Dplay »). Si vous résidez en Autriche, en Suisse ou au Liechtenstein, toutes les références à « nous », « nos » ou « notre » dans les présentes conditions générales d’utilisation seront interprétées, dans chaque cas, comme une référence à Dplay.

Si vous résidez en Allemagne, les présentes Conditions générales d’utilisation exposent l’accord que vous avez conclu avec Joyn GmbH, une société à responsabilité limitée immatriculée auprès du registre commercial de la cour locale de Munich, en Allemagne (« Joyn »). Si vous résidez en Allemagne, toutes les références à « nous », « nos » ou « notre » dans les présentes conditions générales d’utilisation sont interprétées, dans chaque cas, comme une référence à Joyn.

Ces Conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation d'Eurosport Player. Utilisés dans ces Conditions générales d'utilisation, « Eurosport Player », « service Eurosport Player », « nos services » ou « les services » désignent les services en ligne que nous fournissons pour découvrir et regarder les Contenus d'Eurosport, notamment toutes les caractéristiques et fonctionnalités, recommandations et avis, le site web, les interfaces utilisateur, et tous les contenus et les logiciels associés à Eurosport Player.

En vous abonnant à Eurosport Player ou en continuant d’utiliser ce Service, vous confirmez que vous êtes lié par ces Conditions générales d'utilisation, notamment par toute modification de ces dernières ou des services, conformément à ces Conditions générales d'utilisation.

Pour utiliser le Service Eurosport Player, vous devez disposer d'un accès à Internet et d'un Terminal de réception Eurosport Player.

Accès à Eurosport Player

Vous devez nous fournir un moyen de paiement valide, en cours et accepté, que vous pouvez mettre à jour de temps à autre (« Moyen de paiement »). Les cartes de débit et de crédit sont acceptées comme Moyen de paiement.

Certains types de Pass Eurosport se renouvellent automatiquement, sauf si vous empêchez le renouvellement automatique de votre Pass avant la date de renouvellement suivante (pour des précisions sur cette procédure, veuillez vous reporter au paragraphe « Résiliation », ci-dessous). Si votre Pass est renouvelé automatiquement, ce renouvellement est pour une durée identique à la durée initiale (sauf si nous vous indiquons le contraire), et vous nous autorisez à prélever vos frais d'inscription sur votre Moyen de paiement.

Si vous interrompez, mettez en pause ou reprenez tout Contenu Eurosport inclus dans tout Pass Eurosport, ceci ne prolonge pas la durée de l'accès de visualisation des contenus sur ce Pass Eurosport. Une fois la période d'accès concernée expirée, vous ne pourrez plus accéder aux contenus.

Vous trouverez des précisions sur les abonnements Eurosport Player ou sur les achats que vous avez effectués directement auprès de nous en vous connectant à notre site web, en cliquant sur l'icône-personne ou en vous connectant à l'aide de la case de connexion en haut à droite de la page et en cliquant sur l'onglet « Abonnement » situé à gauche de la page « Compte ».

Accès à Eurosport Player par l'intermédiaire d'un tiers

Il est possible de s'abonner ou d'acheter un Pass Eurosport par l'intermédiaire d'un tiers, ceci vous permet d'accéder à Eurosport Player par l’intermédiaire d’un tiers et/ou via notre site web sur un Terminal de réception Eurosport Player. Le prix, la durée et les contenus de tout Pass Eurosport acheté par l'intermédiaire d'un tiers, et la possibilité ou non de renouveler ce Pass Eurosport, peuvent être différents du prix, de la durée et des contenus (et de la capacité de renouvellement) de tout Pass Eurosport que vous achetez directement de nous.

Le tiers concerné vous indiquera comment accéder à Eurosport Player au moment de votre abonnement ou de votre achat d'un Pass Eurosport. Vous devrez fournir à ce tiers un moyen de paiement en cours et valide accepté par ce tiers, que vous pourrez mettre à jour de temps à autre (sous réserve des conditions de paiement de ce tiers).

Certains types de Pass Eurosport se renouvellent automatiquement, sauf si vous empêchez le renouvellement automatique de votre Pass avant la date de renouvellement suivante (pour des précisions sur cette procédure, veuillez vous reporter au paragraphe « Résiliation », ci-dessous). Si votre Pass est renouvelé automatiquement, vous autorisez ce tiers à prélever vos prochains frais d'abonnement sur le moyen de paiement accepté par ce tiers. Des précisions sur tout remboursement auquel vous pourriez avoir droit, dans ces circonstances, pour un Pass Eurosport acheté via un tiers, vous seront fournies par ce tiers.

Si vous interrompez, mettez en pause ou reprenez tout Contenu Eurosport inclus dans tout Pass Eurosport, ceci ne prolonge pas la durée de l'accès de visualisation des contenus sur ce Pass Eurosport (sauf si le tiers auprès duquel vous avez acheté votre Pass vous indique le contraire). Une fois la période d'accès concernée expirée, vous ne pourrez plus accéder aux Contenus (sauf si le tiers auquel vous avez acheté votre Pass vous indique le contraire).

Les Conditions générales de ce tiers s'appliquent à votre abonnement ou à votre paiement à ce tiers, en plus de ces présentes Conditions générales d'utilisation. En cas d'incohérence entre ces Conditions générales d'utilisation et les conditions générales de ce tiers, les conditions générales de ce tiers prévaudront. Par exemple, toute disposition de ces Conditions générales d'utilisation expliquant comment vous devez régler et/ou résilier votre abonnement ou achat ne s'applique pas si vous avez acheté un Pass Eurosport par l'intermédiaire d'un tiers.

Veuillez contacter le tiers concerné pour obtenir de l'aide si vous rencontrez des difficultés à accéder à Eurosport Player via le site web de ce tiers, ou sur toute application et/ou à l'aide de tout identifiant qui vous a été fourni par ce tiers.

Accès à Eurosport Player via un bouquet tiers

Vous pouvez également accéder à Eurosport Player en vous abonnant ou en achetant un accès via l'un de nos partenaires commerciaux qui proposent un bouquet comprenant un accès à Eurosport Player (« Bouquet tiers »). Le partenaire commercial concerné vous indiquera les détails d'accès à Eurosport Player au moment de votre abonnement ou de votre achat d'un Bouquet tiers.

Vous devrez fournir à ce partenaire commercial un moyen de paiement en cours et valide accepté par ce partenaire commercial, que vous pourrez mettre à jour de temps à autre (sous réserve de conditions de paiement de ce partenaire commercial).

Un Bouquet tiers peut se renouveler automatiquement, sauf si vous en empêchez le renouvellement avant la date de facturation. Dans ces circonstances, vous autorisez ce partenaire commercial à facturer vos prochains frais d'abonnement sur le moyen de paiement accepté par ce partenaire commercial. Des précisions sur tout remboursement auquel vous pourriez avoir droit dans ces circonstances pour un Bouquet tiers acheté via l'un de nos partenaires commerciaux vous seront fournies par ce partenaire commercial.

Si vous interrompez, mettez en pause ou reprenez tout Contenu Eurosport inclus dans tout Bouquet tiers, ceci ne prolonge pas la durée de l'accès de visualisation des contenus sur ce Bouquet tiers (sauf si le partenaire commercial auprès duquel vous avez acheté le Bouquet tiers vous indique le contraire). Une fois la période d'accès concernée expirée, vous ne pourrez plus accéder aux Contenus Eurosport (sauf si le partenaire commercial auquel vous avez acheté votre Bouquet tiers vous indique le contraire).

Si vous vous abonnez ou achetez un Bouquet tiers, les conditions générales de ce partenaire commercial s'appliquent à votre Bouquet tiers en plus de ces présentes Conditions générales d'utilisation. En cas d'incohérence entre ces Conditions générales d'utilisation et les conditions générales d'un partenaire commercial, les conditions générales de ce partenaire commercial prévalent. Par exemple, s'agissant du type de contenus auquel vous pouvez accéder sur Eurosport Player, le prix de tout Bouquet tiers et sa durée, vos droits de résiliation d'un tel Bouquet tiers (et votre accès à Eurosport Player) seront régis par les conditions générales de ce partenaire commercial, notamment tous les remboursements auxquels vous pourriez avoir droit, suite à toute résiliation.

Veuillez contacter le partenaire commercial concerné si vous rencontrez toute difficulté à accéder à toute partie de votre Bouquet de tiers (pour toute question différente d’un problème technique d'accès à Eurosport Player). Votre mode d'accès aux contenus sur Eurosport Player fourni dans tout Bouquet tiers varie également de temps à autre et vous recevrez des précisions sur le mode d'accès aux contenus au moment de votre abonnement ou de votre achat de ce Bouquet tiers.

Essais gratuits, remises et promotions

1. Votre abonnement et/ou votre accès à Eurosport Player peuvent commencer par un essai gratuite, une remise ou autre offre promotionnelle (« Période promotionnelle »). Des précisions sur votre accès à toute Période promotionnelle (par exemple, par coupon, code promotionnel ou autrement) vous seront fournies lorsqu’une telle Période promotionnelle vous sera proposée. La Période promotionnelle se prolonge pendant la période précisée au cours de l'abonnement et vise à permettre à de nouveaux membres et à certains anciens membres d'accéder à des Contenus Eurosport autrement indisponibles, sauf en cas d'achat.

2. Vous vous engagez à ne pas profiter plus d’une fois du même type de Période promotionnelle : le non-respect de cet engagement constitue une infraction aux présentes Conditions générales d’utilisation et pourra entraîner la résiliation de votre Pass Eurosport. Nous déterminons à notre entière discrétion l’éligibilité à la Période promotionnelle et nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité et/ou de révoquer toute Période promotionnelle et de placer votre compte en attente, si nous déterminons que vous n'êtes pas éligible. Si vous vous procédez à un abonnement ou accédez au service Eurosport Player dans le cadre d'une Période promotionnelle et/ou si vous vous êtes récemment abonné ou avez accédé au service Eurosport Player dans le cadre d'une Période promotionnelle, vous pouvez ne pas être éligible à une nouvelle Période promotionnelle. Nous pouvons utiliser vos informations, telles que l'ID du terminal de réception, le moyen de paiement ou une adresse e-mail utilisés avec un Pass Eurosport existant ou récent et/ou une Période promotionnelle pour déterminer votre éligibilité. Des restrictions peuvent s'appliquer pour les combinaisons avec d'autres offres.

3. Si votre Période promotionnelle vous permet de faire un essai du Pass Eurosport, nous prélevons un montant sur votre Moyen de paiement à la fin de votre Période promotionnelle (sauf indication contraire de notre part) à moins que vous annuliez votre Pass avant la fin de la Période promotionnelle. Le montant prélevé dépend du type de Pass Eurosport auquel vous avez eu accès au cours de votre Période promotionnelle. Pour connaître la date à partir de laquelle vous serez prélevé et le prix du Pass Eurosport à partir de cette date, consultez notre site web en cliquant sur l'icône-personne ou en vous connectant à l'aide de la case de connexion en haut à droite de la page et en cliquant sur l'onglet « Abonnement » à gauche sur la page « Compte ».

Facturation

1. Informations de facturation. Les informations de facturation détaillées figurent sur notre site web pendant le processus d’abonnement. Ces prix s'entendent TTC, mais ils ne comprennent pas tous frais de transaction tiers pouvant s'appliquer.

2. Facturation. Le coût total de l'achat du Pass Eurosport que vous achetez directement auprès de nous sera facturé tel que précisé dans l'onglet « Abonnement » sur votre page « Compte » à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur l'icône-personne ou en vous connectant à l'aide de la case de connexion située sur le côté droit de notre site web. Une ventilation du coût de votre Pass sera établie dans l'e-mail que nous vous enverrons lors de l'abonnement ou de l'achat, et cette ventilation permettra d'établir le prix, toutes taxes comprises et/ou frais de transaction, qui peuvent s'appliquer à votre achat (le cas échant). Dans certains cas, votre date de paiement peut changer, par exemple, si votre Moyen de paiement n'a pas été prélevé correctement ou si votre abonnement à Eurosport Player a commencé le 31 de tout mois et que le mois suivant n'a que 30 jours. Pour visualiser la prochaine date de paiement, cliquez sur l'onglet « Abonnement » sur votre page « Compte » à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur l'icône-personne ou en vous connectant à l'aide de la case de connexion située sur le côté droit de notre site web.

3. Moyen de paiement. Vous pouvez modifier votre moyen de paiement en cliquant sur le lien « Mettre à jour mes informations de paiement » dans l'onglet « Abonnement » sur votre page « Compte » à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur l'icône-personne ou en vous connectant à l'aide de la case de connexion située sur le côté droit de notre site web. En cas de refus de paiement, suite à une expiration, pour insuffisance de fonds ou pour toute autre raison, et que vous ne modifiez pas votre Moyen de paiement, ou ne résiliez pas votre compte, nous pourrons suspendre votre accès au Service Eurosport Player jusqu'à ce que nous ayons obtenu un Moyen de paiement valide. Lorsque vous modifiez votre Moyen de paiement, vous nous autorisez à continuer à facturer le Moyen de paiement mis à jour et vous restez redevable de tout montant non collecté. Ceci peut entraîner une modification de vos dates de facturation. Pour certains Moyens de paiement, l'émetteur de votre Moyen de paiement peut vous facturer certains frais, tels que des frais de transaction à l'étranger ou autres frais relatifs au traitement de votre Moyen de paiement. Les frais de taxe locale peuvent varier en fonction du Moyen de paiement utilisé. Vérifiez les détails avec votre prestataire de service de Moyen de paiement.

4. Traitement du paiement. Nous faisons appel à des tiers (notamment d'autres sociétés appartenant au groupe Dplay), agents et sous-traitants (« Chargés du traitement des paiements ») pour traiter les transactions de cartes de crédit ou autres moyens de paiement. Au cours du processus d'abonnement, vous devez nous fournir des informations qui permettent à nos Responsables du traitement des paiements de collecter les paiements pour notre compte et vous autorisez lesdits Responsables du traitement des paiements à collecter les paiements pour notre compte. En cas d'échec d'un paiement, les Responsables du traitement des paiements concernés vont tenter à nouveau de collecter le paiement, mais s'ils ne peuvent traiter un paiement, vous ne pouvez plus utiliser/accéder à la partie du service concernée par l'échec de paiement. Les informations que vous nous fournissez au cours du processus d'abonnement seront stockées dans le compte que vous avez chez nous, ainsi que les coordonnées votre Moyen de paiement, et ce Moyen de paiement sera prélevé à chaque fois que vous achetez un nouveau Pass Eurosport, à moins que vous ne changiez de Moyen de paiement (se reporter à « Moyen de paiement ci-dessus pour voir comment y procéder). Si vous vous abonnez à Eurosport Player à l'aide d'une offre d'essai gratuit, un paiement devra peut-être être autorisé par votre banque, mais nous ne prélevons aucun montant. Vous devez néanmoins savoir que ceci peut avoir une incidence sur votre solde disponible ou sur votre limite de crédit.

5. Modifications de prix. Nous pouvons modifier les conditions de vos Pass Eurosport et toute partie de notre service (notamment le prix de l'un ou de plusieurs de nos Pass Eurosport et/ou d'autres types d'abonnement) de temps à autre tel que décrit ci-dessous. Nous pouvons augmenter (ou diminuer) nos prix, si nécessaire. Les augmentations peuvent survenir si le dépenses que nous encourons pour vous fournir les services augmentent, ceci peut, par exemple, comprendre les cas suivants : en cas d’augmentation des frais de licence des contenus de tiers, en cas d’augmentation des coûts de production et de négociation, ou si nous devons obtenir un autre type de licence ou de permis pour un contenu existant ; lorsque nous présentons de nouveaux programmes et devons acheter de nouveaux contenus, encourir des frais de production et négocier de nouvelles licences et permis ; lorsque nous mettons à jour nos contenus et services et que des coûts de développement et de licence sont associés à toute mise à jour des contenus, des services et ou associés à l’amélioration de la technologie ou à une nouvelle technologie ; lorsque nous modifions la façon dont nous structurons les services, lorsque nous procédons à des investissements pour améliorer l’assistance clientèle et la sécurité ; pour des motifs légaux et/ou réglementaires ; et en cas d’augmentation d’autres coûts associés à l’exploitation du service, notamment des facteurs extérieurs, tels qu’une augmentation de l’inflation.

En outre, nous fournissons nos services sur une base constante et nous ne pouvons prévoir ce qui pourrait changer à l'avenir. Ceci signifie que nous pouvons augmenter nos prix pour des motifs différents de ceux indiqués ci-dessus.

Nous vous fournissons un préavis d'un minimum de 6 semaines avant toute augmentation de prix et vous êtes en droit d’y faire objection ou de résilier votre abonnement avant l'entrée en vigueur de l'augmentation du prix.

Droit de rétractation

1. Expiration du droit de rétractation. Veuillez noter que votre droit de rétractation, tel qu’il est exposé dans les instructions ci-après, expirera immédiatement au moment où nous vous donnons accès au Contenu d’Eurosport Player, sous réserve que vous :

a) ayez expressément consenti à ce que nous commencions à exécuter le contrat avant l’expiration du délai de rétractation ; et

b) ayez reconnu qu’en donnant votre consentement, vous perdiez votre droit de rétractation du contrat dès le commencement de l’exécution du contrat.

2. Droit de rétractation.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à fournir de raison, à moins que votre droit de rétractation ait expiré de la manière décrite ci-dessous.

Le délai de rétractation expirera 14 jours après la date de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (pour l’Allemagne : Joyn GmbH, c/o Dplay Entertainment Limited, Chiswick Park Building 2, 566 Chiswick High Road, Londres, W4 5YB, Royaume-Uni, Großbritannien, customerservice@eurosportplayer.com ; pour l’Autriche, la Suisse et le Liechtenstein, Dplay Entertainment Limited, Chiswick Park Building 2, 566 Chiswick High Road, LONDRES, W4 5YB, Royaume-Uni, Großbritannien, customerservice@eurosportplayer.com de votre décision de vous rétracter du contrat par voie d’une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste ou par courriel). Vous pouvez vous servir du modèle de formulaire de rétractation ci-joint sans toutefois que cela ne soit obligatoire.

Pour respecter le délai vous permettant de faire valoir votre droit de rétractation, il vous suffit d’envoyer un avis exprimant votre souhait d’exercer ce droit avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous aurons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (hormis les frais supplémentaires découlant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous offrons), sans retard indu et, en tout état de cause, pas plus tard que 14 jours à compter de la date à laquelle nous serons informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous effectuerons ce remboursement au moyen du même mode de paiement que celui que vous aurez utilisé dans le cadre de la transaction initiale, sauf accord contraire exprès de votre part. Dans tous les cas, vous n’encourrez aucun frais en raison de ce remboursement.

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez remplir et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

—À : —pour l’Allemagne : Joyn GmbH, c/o Dplay Entertainment Limited, Chiswick Park Building 2, 566 Chiswick High Road, Londres, W4 5YB, Royaume-Uni, Großbritannien, customerservice@eurosportplayer.com ; pour l’Autriche, la Suisse et le Liechtenstein, Dplay Entertainment Limited, Chiswick Park Building 2, 566 Chiswick High Road, LONDRES, W4 5YB, Royaume-Uni, Großbritannien, customerservice@eurosportplayer.com

— Je/Nous (*) notifie/notifions par la présente que je/nous (*) me rétracte/nous rétractons de mon/notre (*) contrat de fourniture du service suivant (*),

—Commandé le (*),

—Nom du/des clients,

—Adresse du/des clients,

—Signature du/des clients (uniquement si le présent formulaire est notifié par voie de lettre),

—Date

(*) supprimer le cas échéant

Annulation

Si vous vous êtes abonné à Eurosport Player à l'aide de votre compte auprès d’un tiers et que vous souhaitez résilier votre abonnement Eurosport Player, vous devez y procéder par l'intermédiaire de ce tiers, par exemple, en accédant à votre compte chez le tiers concerné en désactivant le renouvellement automatique ou en vous désabonnant du service Eurosport Player via ce tiers. Les informations de facturation relatives à votre abonnement à Eurosport Player vous seront indiquées par ce tiers et peuvent être consultées en accédant à votre compte chez ce tiers concerné.

Service Eurosport Player.

1. Restrictions liées à l'âge. Vous devez avoir 18 ans, ou l'âge de la majorité dans votre province, territoire ou pays, pour vous abonner à certains Contenus Eurosport. Les mineurs sont autorisés à utiliser le service Eurosport Player uniquement sous la supervision d'un adulte.

2. Utilisation exclusivement personnelle. Le service Eurosport Player et tous contenus visualisés via le service Eurosport Player sont proposés à des fins personnelles et non commerciales. Au cours de votre abonnement à Eurosport Player, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et incessible pour accéder au service Eurosport Player et visualiser les Contenus d'Eurosport. Sauf s'agissant de la licence limitée précédente, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est cédé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service Eurosport Player pour des projections publiques.

3. Modifications du service Eurosport Player. Nous modifierons régulièrement le service Eurosport Player, notamment la bibliothèque de contenus, ce qui peut également exiger des périodes de maintenance et de réparations.

Nous pouvons modifier, remplacer ou supprimer tout service, caractéristique ou fonctionnalité, chaîne ou contenu, fournis dans le cadre d'un service, à tout moment, tel que décrit ci-dessous.

Parfois, nous ne pouvons vous prévenir de toutes les périodes de maintenance et/ou de réparations et/ou des modifications de contenus, par exemple, si vous avez acheté un Pass Eurosport qui vous permet d'accéder au service Eurosport Player pendant une courte durée. Vous devez consulter régulièrement le site web pour connaître les Contenus Eurosport disponibles.

Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que les modifications de nos services ou de nos prix n'auront pas d'incidence négative pour vous au cours de la période d'utilisation concernée, s'agissant des services que vous avez payé et qui n'ont pas encore expirés. Si vous avez choisi un abonnement forfaitaire qui se renouvelle automatiquement à la fin de la période d'utilisation, nous faisons de notre mieux pour vous prévenir de toute modification susceptible d'avoir une incidence significative pour vous au cours d'une période d'utilisation future, dans un délai d'au moins 6 semaines avant le début de cette période ; ainsi, vous pourrez émettre une objection et résilier les services avant le début de cette période. Si vous ne résiliez pas votre abonnement au service Eurosport Player après une telle notification de modification de notre part, et avant la mise en œuvre de ces changements, et que vous continuez à utiliser ces services, nous considérons que vous aurez accepté le service modifié.

Si nous devons procéder à des modifications significatives du service pour lequel vous avez payé et qui a une incidence significative pour vous au cours de votre période d'utilisation, nous vous préviendrons et vous donnerons la possibilité de résilier le service.

5. Votre utilisation du service Eurosport Player. Vous acceptez d'utiliser le service Eurosport Player, notamment toutes les caractéristiques et fonctionnalités qui y sont associées, conformément à toutes les lois en vigueur, règles et réglementations, ou autres restrictions d'utilisation de l'utilisation des services ou des contenus y figurant. Vous vous engagez à ne pas accéder ni visionner Eurosport Player par le biais d’un serveur proxy (Virtual Proxy Network – VPN), à ne pas archiver, télécharger de façon permanente, reproduire, diffuser, modifier, afficher, présenter, publier, fournir sous licence, créer des travaux dérivés, proposer à la vente, ou utiliser (sauf tel qu'autorisé de façon explicite dans ces Conditions générales d'utilisation) les contenus et les informations figurant sur le service Eurosport Player ou obtenues par le biais ou à partir de ce dernier. Vous acceptez également de ne pas : circonvenir, supprimer ; altérer, désactiver, dégrader ou perturber toute protection des contenus du service Eurosport Player ; ni de ne pas utiliser tout robot, robot d'indexation de page, scraper ou autre moyen automatisé pour accéder au service Eurosport Player, ni de décompiler, procéder à toute ingénierie inverse ou désassembler tout logiciel ou autre produit ou processus accessibles via le service Eurosport Player ; de ne pas insérer tout code ou produit ou manipuler les contenus du service Eurosport Player de quelque manière que ce soit, de ne pas utiliser toute exploration de données, collectes de données ou méthodes d'extraction, ou de ne pas transférer tout contenu vers tout Terminal de réception autorisé ou de tenter d'accéder au service ou aux contenus via tout support ou Terminal de réception différent de vos Terminaux de réception Eurosport Player enregistrés. En outre, vous acceptez de ne pas télécharger, publier, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de toute autre manière tout matériel conçu afin d'interrompre, de détruire ou de limiter la fonctionnalité de tout logiciel informatique, matériel ou équipement de télécommunications associé au service Eurosport Player, notamment tous virus informatiques ou autre code informatique, fichiers ou programmes. Nous pouvons résilier ce contrat ou vous interdire d'utiliser nos services si vous commettez une violation de ces Conditions générales d'utilisation ou si vous participez à toute utilisation illégale ou frauduleuse des services.

6. Votre connexion Internet et les Terminaux de réception Eurosport Player

La qualité de l'affichage des Contenus d'Eurosport peut varier d'un Terminal de réception à l'autre, et peut être affectée par de nombreux facteurs, tels que votre emplacement, le débit disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet. La disponibilité est soumise à votre service Internet et aux capacités de votre appareil. Tous les contenus ne sont pas disponibles sous tous les formats, et tous les programmes d'abonnements ne vous permettent pas de recevoir des contenus sous tous les formats. De temps à autre, un fabricant d'appareils ou le fournisseur d'un système d'exploitation d'un Terminal de réception peut imposer des changements qui limitent ou empêchent votre utilisation d'Eurosport Player sur ce terminal. Dans un tel cas, nous ferons de notre mieux pour vous prévenir de ces changements, mais nous ne disposons d'aucun contrôle sur ces fabricants et fournisseurs et par conséquent, nous ne pouvons pas toujours être à même de vous prévenir.

Pour des raisons de sécurité et pour protéger les droits des contenus de nos partenaires, Eurosport Player peut ne pas être compatible avec un Terminal de réception dans lequel les limitations incluses dans le système d'exploitation ont été supprimées ou altérées (connu sous le nom de débridage).

Vous êtes responsable de tous les frais d'accès à Internet. Veuillez garder à l'esprit que la visualisation de torrent audiovisuel peut utiliser un volume important de données. Vous devez vous enquérir auprès de votre fournisseur d'accès Internet sur les frais possibles d'utilisation des données Internet. Le temps nécessaire pour commencer à regarder un Contenu Eurosport est variable en fonction de nombreux facteurs, notamment votre localisation, le débit disponible, les contenus que vous avez sélectionnés et la configuration de votre Terminal de réception Eurosport Player.

Si vous accédez à Eurosport Player à l’aide d’une boutique d'applications de tiers, nous vous recommandons d'accepter les mises à jour de l'application dès qu'elles sont disponibles. Il vous faudra également devoir mettre à jour le système d'exploitation de votre Terminal de réception.

7. Logiciel Eurosport Player. Le logiciel Eurosport Player a été conçu par, ou pour, Dplay et pour permettre la visualisation des Contenus Eurosport via les Terminaux de réception Eurosport Player. Le logiciel Eurosport Player peut varier d'un Terminal de réception et d'un support à l'autre, et les fonctionnalités peuvent également varier entre les terminaux et d'un pays à l'autre. Vous confirmez que l'utilisation du service peut exiger un logiciel tiers soumis à des licences de tiers.

Sécurité.

Votre compte Eurosport Player vous est personnel (« Titulaire du compte ») et, en qualité de Titulaire du compte, vous êtes l'unique personne en droit d'y accéder et de le contrôler. Pour conserver le contrôle du compte et empêcher toute personne d'y accéder (ceci pouvant comprendre des informations sur l'historique du compte et tout Moyen de paiement), le Titulaire du compte doit conserver le contrôle des Terminaux de réception Eurosport Player utilisés pour accéder au service et ne pas révéler à quiconque le mot de passe ou les coordonnées de tout Moyen de paiement associé au compte. Vous êtes responsable de la mise à jour et de l'exactitude des informations que vous nous fournissez à propos de votre compte. Vous pouvez résilier votre compte ou mettre votre compte en attente pour vous protéger, de nous protéger ou de protéger nos partenaires, de toute usurpation d'identité ou autre activité frauduleuse.

Divers.

2. Responsabilité. En signant ces Conditions générales d'utilisation et en utilisant toute partie du service Eurosport Player et ses contenus, vous confirmez être responsable de vos actes et omissions. Le service peut contenir des liens vers des sites web de tiers, des publicités ou des offres qui ne nous appartiennent pas et sur lesquels nous n'exerçons pas de contrôle ; nous nous dégageons de toute responsabilité à l'égard de ces sites, publicités ou offres.

a. Nous sommes responsables de tous dommages que nous occasionnons intentionnellement ou qui sont occasionnés par une faute grave de notre part ainsi que de tout préjudice corporel, décès ou problème de santé que nous occasionnons.

b. En cas de négligence simple de notre part :

i Nous ne sommes responsables que des violations d’une obligation matérielle contractuelle. Une obligation matérielle contractuelle est un élément fondamental du contrat qui, s’il n’est pas respecté, empêche la réalisation du contrat ;

ii Nous excluons toute responsabilité pour absence de réussite commerciale, manque à gagner et préjudices indirects ; et

iii Notre responsabilité se limite aux dommages classiques et prévisibles au moment où le contrat a été conclu entre nous.

c. Cette limitation de responsabilité s’applique au bénéfice de nos employés, agents et agents indirects.

d. Pour les clients résidant en Allemagne et en Autriche, cette limitation qui n’a pas d’incidence sur toute responsabilité potentielle que nous pourrions avoir à propos de toute garantie et à propos de toute réclamation reposant sur la Loi allemande de la responsabilité produit ou la Loi autrichienne de responsabilité produit, telle que nécessaire.

3. Nos droits de résiliation. Nous pouvons résilier votre contrat (ou toute partie de ce dernier) à tout moment et, pendant le reliquat de votre période d'utilisation, vous pourrez accéder à ces parties du service que vous aurez payées.

Dans tous les cas, nous pouvons suspendre ou restreindre immédiatement votre utilisation de la totalité ou d’une partie du service et/ou des contenus sans remboursement ou compensation dans les cas suivants :

a. si vous ne procédez pas à un paiement que vous nous devez si votre Moyen de paiement échoue ;

b. si vous violez ces Conditions générales d'utilisation ; cependant pour des violations non graves, nous vous donnons la possibilité de rectifier la situation dans un délai de 7 jours ;

c. si nous suspectons ou pensons que vous avez commis ou pouvez commettre une activité frauduleuse à notre encontre ou à l'encontre de toute autre personne ou entreprise de par votre utilisation du service ou des contenus d'Eurosport ; par exemple, si vous avez copié nos flux sur un autre site web ;

d. si vous avez agi envers notre personnel ou nos agents d'une manière qui, à notre opinion raisonnable, est inappropriée ou inacceptable, et que ceci est suffisamment grave pour justifier la restriction ou la suspension de votre utilisation de notre service ;

e. si vous avez acheté un Pass Eurosport par le biais d’un serveur proxy (Virtual Proxy Network – VPN) ;

f. si vous utilisez le service Eurosport Player de façon à nuire à notre réputation et/ou nos activités et/ou celles de nos filiales, partenaires commerciaux et responsables chargés du traitement des paiements et/ou de tout tiers réalisant des services pour notre compte en relation avec Eurosport Player, ou

g. en cas de situation raisonnablement inévitable provoquée par des problèmes techniques ou opérationnels qui échappe à notre contrôle raisonnable.

4. Matériels non sollicités. Nous refusons les matériels ou idées non sollicités pour les Contenus Eurosport et n'est pas responsable de toute similitude de tout contenu ou programmation sur tout support dans des matériaux ou idées qui lui sont transmis ou qui sont transmis à l'une de ses filiales.

6. Survie. Si une disposition quelconque de ces Conditions générales d'utilisation est considérée comme invalide, illégale ou inapplicable, les dispositions restantes conservent leur validité, leur légalité et leur caractère exécutoire.

7. Renonciation. Dans la mesure où nous n'exerçons pas ou si nous décidons de renoncer à exercer un droit de réclamation à votre encontre auquel nous avons droit, ceci ne constitue pas une renonciation à ce droit, sauf stipulation contraire par écrit.

8. Cession des droits. Le contrat conclu entre nous est personnel et aucun tiers ne peut en bénéficier. Vous acceptez que nous puissions céder nos droits et obligations au titre de ces Conditions d'utilisation à toute entreprise, société ou personne à condition que le service ne soit pas réduit suite à une telle cession. Vous n'êtes pas en droit de céder vos droits ou obligations au titre de ces Conditions générales d'utilisation à quiconque.

9. Modification de ces Conditions générales d'utilisation. Nous pouvons, de temps à autre, modifier ces Conditions générales d'utilisation. Nous ferons de notre mieux pour vous prévenir au moins 6 semaines avant l'entrée en vigueur de ces nouvelles Conditions générales d'utilisation, sauf si les modifications doivent être mises en place rapidement pour des motifs légaux, réglementaires ou de sécurité, auquel cas, nous vous préviendrons des modifications aussi rapidement que possible. SI vous continuez à utiliser le service Eurosport Player suite à toute modification de ces Conditions générales d'utilisation ou n’y faites pas objection, nous considérons ceci comme une validation de ces Conditions générales d'utilisation modifiées. Les Conditions générales d'utilisation les plus récentes sont à tout moment consultables sur le site web Eurosport Player et nous vous préviendrons si les conditions d'utilisation venaient à changer ; nous vous conseillons d'imprimer la version la plus récente et de la conserver. Si la modification vous désavantage de façon matérielle, nous vous permettrons également de résilier votre abonnement avant l'entrée en vigueur des modifications.

10. Communications électroniques. Si nous devons vous contacter (notamment pour vous fournir une « notification » tel que décrit dans ces Conditions générales d'utilisation), nous y procéderons par moyen électronique, par exemple, par e-mail ou par une notification envoyée sur votre terminal. Les notifications sont considérées comme remises à la date d'envoi. Nous vous envoyons des notifications à l'aide des coordonnées que vous nous avez transmises, par conséquent, veuillez vous assurer de nous fournir des coordonnées à jour et de nous prévenir de tout changement.

Dernière mise à jour : août 2019