Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation
Par Eurosport

Le 01/01/2020 à 11:50Mis à jour Le 13/02/2020 à 16:29

Voici les Conditions d’utilisation des sites Internet et des applications d’Eurosport et Eurosport Player (le « Service »).

Veuillez lire les présentes Conditions avant d’accéder, d’installer ou d’utiliser le Service. Cet accord a été créé entre nous pour que vous puissiez accéder au Service et l’utiliser.

Qui sommes-nous ?

Le Service est géré et proposé par Dplay Entertainment Limited, une société dûment immatriculée en Angleterre au numéro 09615785, dont le siège social sis à Chiswick Park Building 2, 566 Chiswick High Road, Londres, W4 5YB, Royaume-Uni (« DEL », « nous », « notre »).

Le Service

Toute référence au Service dans ces Conditions d’utilisation, inclut :

  • les sites Internet Eurosport Player et Eurosport (ensemble, les « Sites Internet ») ;
  • les applications Eurosport Player et Eurosport disponibles sur certains smartphones ou autres appareils connectés (ensemble, les « Applications ») ; et
  • tout ce qui est mis à disposition sur les Sites Internet et les Applications, y compris :
  • le service de vidéo à la demande et de vidéo en direct disponible soit gratuitement grâce à un compte, soit grâce à un abonnement payant ;
  • toutes les options, fonctionnalités et interfaces utilisateurs ; et
  • tous les contenus que vous pouvez voir et auxquels vous pouvez accéder ou contribuer, comme les images, les photos, les sons, les musiques, les textes, les articles, les jeux, les graphiques, les logiciels, les vidéos, les programmes, les transmissions en direct et les canaux linéaires (le « Contenu »).

Le Contenu du Service changera régulièrement, ce qui signifie que certains sports, évènements, articles, programmes, canaux, etc. deviendront disponibles tandis que d’autres cesseront de l’être. Voir la clause 10 pour plus d’informations.

Conditions d’utilisation

1. Accès au Service

1.1 En accédant, en utilisant ou en installant le Service, vous serez en mesure d’accéder, d’utiliser, de voir et d’interagir avec le Contenu, conformément aux conditions et aux modalités décrites dans les présentes Conditions d’utilisation.

1.2 Il est possible que vous ayez accès et que vous puissiez voir du Contenu gratuitement. Cependant, une partie du Contenu ne sera disponible que si vous :

(a) créez un compte (« Compte Eurosport ») ; ou

(b) achetez un accès pour une durée déterminée, limitée ou un abonnement récurrent (qui peut être renouvelé automatiquement) (« Pass Eurosport »).

1.3 Vous pouvez créer un Compte Eurosport si vous êtes âgé(e) de 16 ans ou plus. Vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus pour ouvrir un Compte Eurosport ou acheter un Pass Eurosport.

1.4 Comme indiqué sur la page de sélection du Pass Eurosport et sur notre Centre d’aide :

(a) les Pass Eurosport, le Contenu, les options et les fonctionnalités disponibles sur le Service peuvent varier en fonction de l’appareil utilisé, du pays de résidence, des Sites Internet et des Applications. Pour plus d’informations sur les appareils compatibles, veuillez-vous reporter à l’article 15 des présentes Conditions d’utilisation ;

(b) les limitations liées au Contenu, aux options et aux fonctionnalités peuvent également varier en fonction du type de Pass Eurosport que vous avez choisi et de toute restriction imposée par nos partenaires commerciaux.

2. Conclusion d’un contrat et langue du contrat

2.1 L’offre d’ouverture d’un Compte Eurosport ou d’achat d’un Pass Eurosport constitue pour nous une offre ferme de conclure un contrat. Vous concluez un contrat avec nous pour le Service : (a) en ouvrant un Compte Eurosport ; ou (b) en ouvrant un Compte Eurosport et en achetant un Pass Eurosport.

2.2 Nous vous enverrons un courrier électronique pour confirmer l’ouverture de votre Compte Eurosport et/ou votre achat d’un Pass Eurosport.

2.3 Les langues du contrat conclu avec vous pour l’accès au Service sont l’allemand et l’anglais.

3. Votre Compte Eurosport

3.1 Lors de la création de votre Compte Eurosport, vous devez nous fournir des informations exactes, précises et complètes. Vous pouvez avoir recours à un compte que vous utilisez déjà sur une plateforme tierce ou chez un autre partenaire pour créer votre Compte Eurosport, comme votre identifiant sur un réseau social.

3.2 Vous êtes responsable du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre Compte Eurosport, de leur confidentialité, et des activités menées par leur biais (y compris tous les accès et utilisations du Service grâce à votre Compte Eurosport) (à moins que DEL en soit responsable). Nous vous recommandons de ne pas révéler à quiconque vos informations de paiement, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez de nous prévenir immédiatement si vous veniez à prendre connaissance de ou à suspecter une atteinte à la sécurité ou une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur.

4. Votre Pass Eurosport

(a) des informations complémentaires concernant les options de chaque type de Pass Eurosport, notamment à propos du renouvellement automatique, des périodes d’abonnement minimum, de la désactivation du renouvellement automatique et de l’annulation ; et

(b) des informations sur comment passer d’un Pass Eurosport à l’autre, et notamment les conséquences de ce changement sur vos modalités de facturation.

5. Renouvellement automatique

5.2 Si vous achetez un Pass Eurosport par l’intermédiaire de nos Services, nous vous indiquerons, au moment de l’inscription, si le Pass Eurosport que vous avez choisi se renouvelle automatiquement.

5.3 Si votre Pass Eurosport bénéficie du renouvellement automatique, et que vous n’annulez pas votre abonnement avant la fin de votre période d’abonnement actuelle (ou de toute période d’accès gratuite), votre Pass Eurosport sera automatiquement renouvelé. Au moment du renouvellement automatique de votre Pass, le montant total de votre abonnement vous sera prélevé au même prix (sauf si un tarif promotionnel s’applique à votre période d’abonnement actuelle ou à venir, et sauf indication d’une modification tarifaire de notre part, conformément à l’article 9) pour votre prochaine période d’abonnement.

6. Période d’accès gratuite

6.1 Votre Pass Eurosport peut commencer par une période d’accès gratuite (parfois appelée « essai gratuit » sur le Service). Les périodes d’accès gratuites sont uniquement disponibles pour les nouveaux abonnés (une par abonné) sauf indication contraire de notre part et selon les disponibilités, tel que nous pouvons vous le faire savoir avant la conclusion de votre accord avec nous. La durée spécifique de toute période d’accès gratuite sera précisée au moment de l’inscription.

6.2 Votre premier paiement sera prélevé automatiquement à la fin de la période d’accès gratuite, à moins que vous annuliez votre Pass Eurosport avant la fin de la période d’accès gratuite. Veuillez noter qu’il est possible que vous ne soyez pas averti(e) de la fin imminente ou passée de votre période d’accès gratuite, et que votre abonnement payant ait commencé.

6.3 Veuillez également consulter l’article 14 (Plateformes et services tiers) ci-dessous si vous vous abonnez par l’intermédiaire d’un tiers, comme une application tierce ou l’un de nos partenaires.

7. Offres Promotionnelles

7.1 Il est possible que DEL, les sociétés appartenant au même groupe que DEL et/ou nos partenaires tiers, mettent à disposition des codes promotionnels, des réductions ou d’autres offres promotionnelles visant à vous proposer l’accès gratuit ou à tarif réduit au Service (« Offres Promotionnelles »).

7.2 Les Offres Promotionnelles peuvent prendre différentes formes et être disponibles de façon indépendante ou dans le cadre d’une offre groupée avec d’autres produits ou services vendus par DEL (ou d’autres sociétés appartenant au même groupe que DEL) ou avec les produits ou services de l’un de nos partenaires.

7.3 Toute Offre Promotionnelle ne peut être réclamée et utilisée qu’en conformité avec les conditions et les modalités spécifiques qui lui est applicable. Veuillez consulter les conditions et modalités correspondant aux Offres Promotionnelles pour obtenir plus de détails, et notamment :

(a) les personnes concernées par l’offre ; et

(b) si des restrictions s’appliquent lorsqu’une Offre Promotionnelle est combinée à une période d’accès gratuite.

7.4 Lorsqu’une Offre Promotionnelle est proposée par un partenaire tiers ou par une autre société appartenant au même groupe que DEL, il est possible que d’autres conditions et modalités soient propres à cette autre partie.

8. Facturation

8.1 Si vous devez payer votre Pass Eurosport, le règlement sera effectué en fonction de la méthode de paiement choisie au moment de votre abonnement.

8.2 Si votre Pass Eurosport est automatiquement renouvelé, les paiements ultérieurs seront prélevés automatiquement le premier jour de chaque période d’abonnement à votre Pass Eurosport au même prix (sauf indication d’une modification tarifaire de notre part, conformément à l’article 9, ou si l’article 8.4 s’applique). Le premier paiement est habituellement prélevé le premier jour de votre abonnement ou, si vous bénéficiez d’une période d’accès gratuite, le jour suivant la fin de votre période d’accès gratuite.

8.3 Si vous êtes éligible à une Offre Promotionnelle qui vous permet d’accéder à un Pass Eurosport gratuitement pour une durée spécifique et qui se transforme ensuite en abonnement payant, le premier paiement sera prélevé dès la fin de la période promotionnelle.

8.4 Si vous êtes éligible à une Offre Promotionnelle incluant une réduction, votre facture et vos paiements seront réduits conformément à la période promotionnelle. À la fin de la période promotionnelle, le tarif d’abonnement standard sera ensuite appliqué.

8.7 Nous nous réservons le droit de modifier la date de votre prélèvement si votre moyen de paiement n’est pas valide ou si la date de renouvellement de votre abonnement n’existe pas au cours d’un mois donné, par exemple, si votre paiement est habituellement prélevé le 30 de chaque mois, lors du mois de février, vous serez prélevé le 28.

8.8 Nous utilisons d’autres sociétés (y compris des sociétés appartenant au même groupe que DEL), agents ou contractants pour traiter les transactions par carte de crédit et tout autre moyen de paiement.

8.9 Si vous souscrivez à un Pass Eurosport qui débute par une période d’accès gratuite, ou si vous utilisez une Offre promotionnelle qui vous permet d’accéder à un Pass Eurosport gratuitement tout en exigeant que vous fournissiez vos détails de paiement, une charge forfaitaire pourrait être prélevée temporairement lorsque la période d’accès gratuite ou l’offre promotionnelle débute.

9. Modifications tarifaires

9.1 Il se peut que nous augmentions ou diminuions le prix de votre Pass Eurosport de temps à autre. Une augmentation peut avoir lieu si le coût de fourniture du Service augmente également pour nous, ce qui peut inclure, par exemple : les cas où nous devons payer davantage à des tiers pour obtenir leur contenu en payant des frais de licence ou des coûts de production plus élevés, ou en négociant ou en obtenant une autre forme de licence ou de permis pouvant être nécessaire pour utiliser le Contenu existant ; les cas où nous introduisons un nouveau Contenu et où nous devons donc acheter un tel Contenu, engager des frais de production et négocier de nouveaux permis et licences ; les cas où nous mettons à jour le Contenu et le Service et que des frais de développement ou de licence sont associés à ces mises à jour et/ou des mises à jour, des améliorations ou de nouvelles technologies requises ; les cas où nous modifions la structure du Service ; les cas où nous investissons dans l’amélioration de notre service de sécurité et de soutien à la clientèle ; dans le cas de raisons juridiques et/ou règlementaires valides ; et/ou dans le cas où d’autres frais associés au fonctionnement du Service augmentent, y compris des facteurs externes comme l’augmentation de l’inflation.

9.2 Nous vous informerons de toute augmentation de prix au moins 6 semaines à l'avance et vous avez le droit de vous opposer à cette augmentation ou de résilier votre abonnement avant que l'augmentation de prix ne devienne effective : Si vous ne vous y opposez pas, vous êtes réputé avoir accepté l'augmentation de prix. Au moment de la notification, DEL vous informera expressément de votre droit d'opposition et des conséquences de votre silence. Nous n'effectuerons pas de modifications tarifaires pendant un abonnement en cours, mais seulement à la fin d'une période d'abonnement avec effet pour une nouvelle période d'abonnement..

9.3 Si vous avez acheté un Pass Eurosport par l'intermédiaire d'un de nos partenaires externes (y compris Apple ou Google), les modifications tarifaires seront sujettes aux conditions générales de ce tiers.

10. Modifications du Contenu

10.1 Comme mentionné dans la description du Service ci-dessus, le Contenu changera régulièrement, ce qui signifie que certains sports, évènements, articles, programmes, canaux, etc. deviendront disponibles tandis que d’autres cesseront de l’être.

10.2 La disponibilité du Contenu peut changer pour différentes raisons, notamment lorsque les détenteurs des droits d’un tiers retirent ou restreignent nos droits d’utiliser ce contenu sur le Service.

10.3 En cas de modifications substantielles du Contenu disponible sur un Pass Eurosport, vous en serez informé(e) conformément à l’article 11.2.

11. Modifications du Service

11.1 Accès gratuit :

(a) Nous pouvons modifier ou mettre un terme aux parties gratuites du Service à tout moment.

(b) Cela inclut toutes les parties du Service auxquelles vous pouvez accéder en tant qu’utilisateur non inscrit et titulaire de Compte Eurosport, sans avoir à acheter de Pass Eurosport. Par exemple, il est possible que nous soyons dans l’obligation de supprimer certaines caractéristiques ou fonctionnalités. Il se peut également que nous améliorions ou mettions à jour le Service gratuit de temps à autre.

(c) Si vous possédez un Compte Eurosport, vous serez informé(e) à l’avance des changements ou modifications substantiels apportés au Service, et vous êtes libre de supprimer votre Compte Eurosport à tout moment.

11.2 Service payant

(a) Il se peut également que nous soyons obligés d’apporter des modifications aux parties du Service auxquelles vous ne pouvez accéder qu’avec un Pass Eurosport (le « Service payant »), à condition que : (i) nous ayons une raison valable de le faire qui n’aurait pas pu être prévue au moment de la conclusion du présent contrat (par exemple, pour nous conformer à une modification des lois applicables ou à une ordonnance rendue par un tribunal compétent) ; (ii) la relation entre l’exécution et la contre-exécution de notre accord relatifs au Service ne change pas de manière significative en votre défaveur ; et (iii) cette modification soit raisonnable.

(b) Vous serez averti(e) par écrit (y compris par e-mail) de toute modification qu’il est prévu d’apporter au Service, au moins 6 semaines avant que celle-ci n’entre en vigueur (« Avis de modification »).

(i) Nous estimons que vous acceptez les modifications apportées au Service si vous ne les refusez pas expressément après réception de l’Avis de modification. DEL attire particulièrement votre attention sur cette conséquence juridique. En l’absence d’un tel Avis de modification, ou s’il est incomplet, votre absence d’objection ne signifie pas que vous acceptez les modifications apportées au Service.

(ii) En cas d’Avis de modification du Service, vous avez le droit de résilier votre abonnement avant l’entrée en vigueur desdites modifications.

(iii) Si une modification ayant un impact négatif entre en vigueur durant votre période d’abonnement actuelle et que vous annulez votre Pass Eurosport avant la date de mise en vigueur de la modification, nous vous rembourserons le montant du Service payant pour lequel vous avez payé, mais que vous n’avez pas encore reçu.

11.3 L’article 11 ne s’applique pas aux modifications mineures apportées à une ou plusieurs parties du Service et qui ne limitent pas l’utilisation du Service, incluant, sans limitation, de simples modifications graphiques ou des modifications du Contenu (tel que cela est décrit à l’article 11).

12. Droit de rétractation relatif au Pass Eurosport

12.1 Si vous êtes un(e) consommateur(-rice), vous disposez d’un droit juridique de rétractation. Le terme « consommateur » désigne toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins principalement extérieures à son activité commerciale ou professionnelle.

12.2 Instructions relatives à la rétraction :

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la date de conclusion de votre contrat relatif à un Pass Eurosport avec nous.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (DPlay Entertainment Limited, Chiswick Park Building 2, 566 Chiswick High Road, London, W4 5YB, United Kingdom, customerservice@eurosportplayer.com) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

12.3 Modèle de formulaire de rétraction :

(Veuillez remplir et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

— À l’attention de

DPlay Entertainment Limited

Chiswick Park Building 2, 566 Chiswick High Road, Londres, W4 5YB, Royaume-Uni

customerservice@eurosportplayer.com — Je/nous soussigné(e)(s) (*) vous notifie/notifions (*)par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous — Commandé le (*)/reçu le (*) — Nom du (des) consommateur(s) — Adresse du (des) consommateur(s) — Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) — Date (*) Biffez la mentions inutile.

12.4 Expiration prématurée du droit de rétractation

Lorsque vous achetez un Pass Eurosport par l’intermédiaire de nos Services, vous avez la possibilité d’accéder immédiatement, avant la fin de la période de rétractation de 14 jours, à votre Pass Eurosport (et au Contenu disponible via ce Pass Eurosport). Pour cela, vous devez confirmer que vous êtes dûment informé(e) que vous perdrez votre droit de rétraction et donner votre consentement au début de l’exécution du contrat relatif audit Pass Eurosport. En donnant votre consentement et en confirmant votre connaissance des conditions que cela engendre telle qu’expliqué dans cet article, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

13. Résiliation

13.1 Vous pouvez résilier votre Pass Eurosport à tout moment avant la fin de votre période d’abonnement actuelle (ou de votre période d’accès gratuite) et la résiliation ne sera effective qu’à la fin de votre période d’abonnement actuelle (ou de votre période d’accès gratuite). Cela signifie que si vous êtes à la moitié de votre période d’abonnement (ou de votre période d’accès gratuite), vous pourrez continuer d’utiliser votre Pass Eurosport jusqu’à la fin de votre période d’abonnement actuelle (ou de votre période d’accès gratuite), sauf indication contraire de notre part.

13.3 Si vous vous êtes abonné(e) à un Pass Eurosport par l’intermédiaire d’un tiers (comme une application tierce ou l’un de nos partenaires) et que vous souhaitez résilier votre abonnement, vous devrez le faire auprès de ce tiers. Il est possible que vous deviez vous rendre dans les Réglages de votre appareil ou sur votre compte AppStore et que vous désactiviez le renouvellement automatique pour Eurosport.

14. Plateformes et services tiers

14.1 Si vous accédez au Service ou achetez le Pass Eurosport par le biais d’un tiers (comme une application tierce ou un groupement de services fournis par l’un de nos partenaires tiers) ou tout autre produit ou service vendu par un tiers ou par DEL :

(a) vous serez soumis(e) aux conditions de ce tiers ou de cet autre produit ou service (et notamment aux règles d’utilisation applicables) ;

(b) tout paiement effectué pour un Pass Eurosport sera réalisé auprès de ce tiers ou de cet autre produit ou service ;

(c) les informations importantes concernant :

(i) les conditions de vente ;

(ii) les frais ;

(iii) les taxes ;

(iv) les moyens de paiement ;

(v) votre droit d’annuler une transaction et le moment où vous pouvez exercer ce droit (le cas échéant) ; et

(vi) les étapes techniques à suivre pour conclure une transaction,

seront détaillées dans les conditions générales du tiers ou celles de l’autre produit ou service ; et

(d) vous devez respecter les conditions générales du tiers ainsi que les présentes Conditions d’utilisation. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions d’utilisation et les conditions générales du tiers, les conditions du tiers prévaudront.

14.2 Si vous payez votre Pass Eurosport par l’intermédiaire d’un tiers (par exemple, une application tierce ou l’un de nos partenaires) ou d’un autre produit ou service vendu par ledit tiers ou DEL et que vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, vous devrez le faire auprès de ce tiers ou via cet autre produit ou service. Si vous rencontrez des problèmes de facturation ou de paiement dans ces circonstances, veuillez contacter directement ce tiers pour discuter de tout remboursement ou crédit relatif à votre Pass Eurosport.

15. Restrictions relatives aux appareils, appareils pris en charge et mises à jour

15.4 Votre utilisation de toute mise à jour, modification ou version de remplacement du Service est régie par les présentes Conditions d’utilisation et par toute autre condition que vous acceptez durant l’installation de ladite mise à jour, modification ou version de remplacement.

16. Utilisation de vos données

Vous êtes responsable de l’accès Internet, des données mobiles ou de tout autre frais encourus lors de votre utilisation du Service et de votre Pass Eurosport. Rappelez-vous que la lecture en streaming et le téléchargement de contenu audiovisuel tel que des vidéos et des jeux peuvent utiliser beaucoup de données.

17. Propriété

17.1 Nous sommes soit propriétaires du Contenu du Service, soit ce dernier nous a été concédé par licence. Par ailleurs, le Contenu du Service est assujetti à nos droits d’auteur ou de marques de commerce, ainsi qu’à tout autre droit de propriété intellectuelle ou à ceux de nos concédants de licence. À l’exception du Contenu que vous créez vous-même, vous ne détenez donc aucun droit de propriété intellectuelle en lien avec le Service ou une partie quelconque de celui-ci, autre que le droit de l’utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation. En ce qui concerne tout Contenu que vous créez, veuillez vous reporter à l’article ci-dessous « Votre Contenu », qui prévaut sur cet article en cas de conflit.

17.2 Vous ne pouvez pas retirer, altérer ou falsifier de quelque façon que ce soit les avis de copyright ou toute autre marque propriétaire inclus dans le Service ou tout Contenu.

17.3 Tout accès, copie, transfert, retransmission publique ou communication publique ou autre utilisation de toute partie du Service (y compris tout Contenu) autre que celle expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle (ou de ceux du propriétaire du Contenu en question) et une infraction des présentes Conditions d’utilisation.

17.4 En cas de violation grave et/ou répétée, nous pouvons, sans préavis ni intervention préalable d’un tribunal ou d’une instance arbitrale, bloquer votre accès au Service et fermer tout Compte Eurosport dont vous êtes propriétaire et faire valoir tout droit ou recours existant en notre faveur.

18. Votre Contenu

18.1 Si vous disposez d’un Compte Eurosport, vous pourrez peut-être interagir avec le Contenu du Service, notamment en le likant et en le partageant ou en contribuant à votre propre Contenu et en le téléchargeant (par exemple, lorsque vous participez à un quizz, à un concours ou à une enquête).

18.2 Vous acceptez de :

(a) ne pas partager, contribuer à, télécharger, tout Contenu diffamatoire, offensant, illégal ou autrement répréhensible, enfreignant les droits d’un tiers ou violant les présentes Conditions d’utilisation; et

(b) veiller à ce que le Contenu que vous soumettez au Service ne contienne pas d’élément ou de matériel de tiers protégé par le droit d’auteur (y compris les droits relatifs à la vie privée ou les droits de publicité), à moins que vous ne possédiez une licence officielle ou une permission formelle de la part du détenteur légal ou que vous soyez autrement légalement autorisé(e) à publier l’élément ou le matériel en question.

18.3 Si votre Contenu n’est pas conforme aux exigences prévues dans les présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons retirer, modifier ou supprimer un tel Contenu, résilier ou suspendre votre accès au téléchargement de Contenu et/ou résilier ou suspendre votre Compte Eurosport sans préavis, dès qu’une éventuelle violation des dispositions des présentes Conditions d’utilisation sera portée à notre connaissance. La suspension et la fermeture de votre Compte Eurosport dans ce contexte ne peuvent avoir lieu qu’en cas de violations répétées et/ou substantielles.

19. Votre utilisation du Service

19.1 Vous avez le droit d’utiliser et de visualiser le Service à des fins personnelles uniquement et non à des fins commerciales. Lors de votre utilisation du Service, nous vous autorisons de façon limitée, non exclusive, non transférable, à accéder au Contenu et à lire en streaming, télécharger et temporairement conserver et visionner le Contenu. Le Contenu auquel vous pouvez accéder sur le Service varie selon que vous disposez ou non d’un Compte Eurosport et en fonction du type de Pass Eurosport auquel vous avez souscrit. À l’exception de l’autorisation limitée que vous confèrent les présentes Conditions d’utilisation, aucun droit, titre ou intérêt en rapport avec le Service ne peut vous être transféré.

19.2 Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à des tiers de/d’ :

(a) transmettre, diffuser, afficher, exécuter, publier, concéder une licence, proposer à la vente, faire et/ou distribuer des copies de toute partie du Service au profit d’un tiers, ou exposer toute partie du Service dans un lieu public ;

(b) encadrer un élément du Contenu ou du Service, ou d’incorporer une partie du Service dans un autre site Internet, une application, un service en ligne ou un service audiovisuel, qu’ils soient notre propriété ou celle de nos partenaires ;

(c) accéder ou visualiser toute partie du Service et/ou acheter votre Pass Eurosport via un réseau proxy virtuel ;

(d) utiliser votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour accéder à votre Compte Eurosport ou à votre Pass Eurosport sans autorisation ;

(e) tenter d’altérer, de modifier, de faire de l’ingénierie inverse, de désassembler, de décompiler, de transférer, d’échanger ou de traduire le Service ;

(f) supprimer, désactiver, dégrader ou contrecarrer toute partie du système de protection du Contenu au sein du Service ou du Contenu ;

(g) recueillir toute donnée à caractère personnel de tout utilisateur du Service (y compris tout nom de compte) ou utiliser un robot, un bot, un moteur de balayage, une application de recherche/d’extraction de site, un proxy ou tout autre appareil, méthode, système ou processus manuel(le) ou automatique permettant d’accéder, d’extraire, d’indexer, d’explorer des données, ou de reproduire ou de contourner de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Service, de votre Pass Eurosport ou du Contenu.

19.3 Vous acceptez de ne pas vous inscrire plusieurs fois pour bénéficier de plusieurs périodes d’accès gratuites ou du même genre d’Offre promotionnelle. Toute action semblable constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et peut entraîner la fermeture de votre Compte Eurosport et/ou de votre Pass Eurosport.

20. Utilisation du Service en dehors de votre pays de résidence :

20.1 Si vous êtes un(e) résident(e) de l’UE, vous pouvez accéder au Contenu habituellement disponible par l’intermédiaire de votre Pass Eurosport, même lorsque vous êtes dans un autre pays de l’UE, sans aucun frais supplémentaire. Cela signifie que vous pouvez bénéficier du même service, chez vous comme à l’étranger ; et que vous aurez accès au même Contenu, dans la même langue, que celui auquel vous avez accès à votre domicile avec votre Pass Eurosport. Cet accès est uniquement disponible si vous êtes temporairement à l’étranger dans un autre pays de l’UE et si nous sommes en mesure de vérifier que vous êtes résident(e) d’un pays de l’UE.

21. Mettre fin à votre droit d’utiliser le Service

21.1 Nous pouvons résilier ce contrat (et donc votre droit d'utiliser le Service) avec un préavis raisonnable à la fin de la période d'abonnement d'un Pass Eurosport.

21.2 En tout état de cause, nous pouvons mettre fin à, ou suspendre sans délai votre droit d’utiliser l’ensemble ou une partie du Service ou de votre Pass Eurosport si vous enfreignez de manière substantielle et répétée les présentes Conditions d’utilisation ou si vous utilisez une partie du Service de manière frauduleuse ou illégale. Si ce que vous avez fait peut être rectifié, il se peut que nous vous en donnions l’occasion.

21.3 Si nous résilions vos droits d’utiliser le Service, votre Compte Eurosport ou votre Pass Eurosport, vous devrez cesser toute activité autorisée par les présentes Conditions d’utilisation, y compris votre utilisation du Service.

22. Notre responsabilité envers vous

22.1 DEL est entièrement responsable des dommages causés volontairement par nous-mêmes ou en cas de faute lourde ainsi qu’en cas d’accident mortel, de blessures ou de risque sanitaire de notre fait.

22.2 En cas de faute légère de notre part :

(a) nous ne sommes responsables que des manquements aux obligations contractuelles essentielles. Une obligation contractuelle essentielle au sens de cette disposition est tellement essentielle au contrat que si elle n’est pas remplie, le contrat ne peut être mené à son terme ;

(b) nous ne sommes responsables d’aucune perte de chance, de perte de profits et/ou de dommages indirects ; et

(c) notre responsabilité se limite aux dommages habituels et prévisibles au moment où nous avons conclu ce contrat avec vous.

La limitation de responsabilité, telle qu’elle est décrite dans cet article, s’applique vis-à-vis de nos employés, agents et auxiliaires d’exécution.

22.3 La limitation de responsabilité, telle qu’elle est décrite dans cet article, n’affecte aucune de nos responsabilités potentielles concernant toute garantie et toute plainte relative à la Loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

22.4 Toute autre responsabilité est exclue.

23. Publicité et sites Internet tiers

23.1 Le Service et le Contenu peuvent contenir des publicités. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité disponible sur le Service ou le Contenu, lorsque nous ne sommes pas responsables de cette publicité.

23.2 Nous vous recommandons de rester vigilant(e) lorsque vous quittez le Service et de lire les Conditions générales et la Politique de confidentialité de chaque site Internet que vous consultez.

24. Signalement du Contenu

25. Modifications des présentes Conditions d’utilisation

25.1 DEL peut modifier les présentes Conditions d’utilisation, à condition que de telles modifications restent raisonnables à votre encontre.

25.2 Vous serez averti par écrit ou par e-mail, au moins 6 semaines en avance, de tels changements ou modifications. Si vous ne vous opposez pas à de tels changements ou modifications dans les 6 semaines suivant la réception d’un tel avis, nous considérerons que vous les acceptez. DEL vous informera expressément, au moment de cet avis, de votre droit d’opposition et des conséquences de votre silence.

Pour toute modification tarifaire, du Contenu et/ou du Service, veuillez vous reporter aux articless 9, 10 et 11.

25.3 Les Conditions d’utilisation les plus récentes seront toujours disponibles sur le Site Internet et les Applications, à partir de la date de mise en vigueur des Conditions d’utilisation mises à jour.

26. Transfert de droits

Le contrat ainsi conclu entre vous et nous est personnel et aucun tiers n’a le droit d’en bénéficier.

27. Rupture

Si un paragraphe ou un article des présentes Conditions d’utilisation est jugé illégal, invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité légale, ce paragraphe ou cet article sera considéré comme supprimé. La validité et l’applicabilité des autres parties des présentes conditions d’utilisation seront maintenues et ne seront pas affectées.

28. Renonciation

Dans la mesure où nous manquons d’exercer ou décidons de ne pas exercer un droit de réclamation auquel nous avons droit à votre encontre, cela ne constituera pas une renonciation dudit droit sauf indication contraire transmise jusqu’à vous.

29. Législation en vigueur

Les relations contractuelles entre les parties unies par les présentes Conditions d’utilisation sont régies par la loi de la République fédérale d’Allemagne, à l’exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (« CVIM »). Si vous êtes un consommateur qui ne réside pas en République fédérale d’Allemagne, lesdites relations contractuelles sont exclusivement sujettes à la loi de la République fédérale d’Allemagne, à l’exception du CVIM, sauf indication contraire par des dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence habituel.

30. Plaintes

31. Nous contacter