Peine d'interdiction de stade : l'Assemblée vote son obligation pour certaines infractions
ParAFP
Publié 23/03/2023 à 22:34 GMT+1
L'Assemblée nationale a voté ce jeudi l'automatisation des peines d'interdiction de stade en cas de certaines infractions (introduction d'alcool ou accès au stade en état d'ivresse, incitation à la haine et à la violence, jets de projectiles dangereux, entrée sur l'aire de jeu...). Une partie de la gauche s'inquiète des dérives sécuritaires que pourrait engendrer cette mesure.
Les supporters nantais cette saison.
Crédit: Getty Images
L'Assemblée nationale a donné son feu vert jeudi soir pour que la peine d'interdiction de stade devienne obligatoire en cas d'atteinte grave à la sécurité des événements sportifs. Les députés ont adopté par 41 voix contre 8 un article en ce sens du projet de loi sur les Jeux olympiques, qui est très axé sur la sécurité.
L'interdiction judiciaire de stade, pour cinq ans maximum, est actuellement une peine complémentaire, peu prononcée par les juges : 24 cas ont été recensés en 2021. Elle peut trouver à s'appliquer en cas d'introduction d'alcool ou de l'accès au stade en état d'ivresse, d'incitation à la haine et à la violence, de jets de projectiles dangereux ou encore d'entrée illicite sur l'aire de jeu.
Le gouvernement a prévu au travers de son projet de loi de rendre obligatoire pour les infractions les plus graves la peine d'interdiction de stade, sauf motivation spéciale du juge judiciaire. Les députés ont précisé l'obligation de pointage qui y sera associée, à la gendarmerie ou au commissariat pendant les matchs.
Un penchant sécuritaire ?
La gauche s'est inquiétée d'une "réponse pénale disproportionnée", relayant les inquiétudes du Conseil national des barreaux. "C'est un dispositif pour protéger les spectateurs comme les supporteurs", a rétorqué le rapporteur, Sacha Houlié (Renaissance). Les parlementaires ont aussi mieux encadré le régime des interdictions administratives de stade, imposées elles par le préfet aux personnes constituant une menace pour l'ordre public. Au cours de la saison 2021-2022, 52 ont été appliquées.
Leur durée maximale a été réduite de 24 à 12 mois, et en cas de récidive de 36 à 24 mois, et les motifs pour lesquels elles peuvent être prononcées ont été précisés. Auparavant, l'Assemblée nationale avait validé un autre article critiqué par la gauche, afin de renforcer les sanctions en cas d'intrusion dans une enceinte sportive.
"On voit bien qui est visé, ce sont les jeunes militants écologistes", a lancé l'insoumis Léo Walter. Mais selon Sacha Houlié, c'est "la perturbation des compétitions, l'irruption sur des terrains (qui) sera punie", et pas "le déploiement de banderoles" par exemple. La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra a assuré que le régime proposé était "protecteur et proportionné", et ne "vise en aucun cas à museler la liberté d'expression".
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