TPO, fair-play financier : Ce procès qui pourrait bouleverser le football

C'est une affaire loin d'être anodine. Elle a pourtant tendance à passer inaperçu. Mais ne vous y trompez pas : le petit monde du football la suit de près. Pourquoi ? Car elle pourrait bouleverser le visage du football des clubs. Et notamment du marché des transferts. Deux points majeurs sont au cœur du litige : la tierce propriété des joueurs (TPO), actuellement interdite par la FIFA et… le fair-play financier. Rien que cela. Même s'il faut rester prudent.

Alors, de quoi s'agit-il exactement ? Seraing – qui évolue en troisième division – attaque la FIFA devant la justice belge. La raison ? Signataire d'un contrat de tierce propriété avec le fonds d'investissement Doyen Sports en janvier 2015, le club belge avait refusé de se plier à l'interdiction de la TPO décrétée quatre mois plus tard par la FIFA et avait alors été sanctionné financièrement (150.000 euros d'amende) par l’instance internationale. Pour rappel, la TPO est la possibilité pour des investisseurs extérieurs à un club de posséder une ou plusieurs parties des droits économiques d'un joueur. Dans quel but ? Percevoir une partie de la valeur d'un futur transfert. A l'heure actuelle, seuls les clubs ont donc droit de propriété sur un joueur. Le combat du club belge s'y oppose. Et il est soutenu par les ligues espagnole et portugaise, qui ont déposé auprès de la Commission européenne une plainte sur le sujet.

Figure clef de cette affaire : l'avocat de Seraing qui est bien connu du monde du football. Jean-Louis Dupont fut l'un des conseils de Jean-Marc Bosman, dont l'arrêt éponyme avait libéralisé le marché des transferts en 1995, en instaurant la libre circulation des joueurs en Europe et en abolissant les quotas sportifs (sur base de la nationalité). Vingt-trois après, il rêve d'un Bosman Bis. "Où est l'éthique lorsque le joueur ne peut être propriétaire de ses propres droits ?", s'interroge le juriste.

Les conséquences de ce procès ne se limitent toutefois pas au TPO. Le fair-play financier pourrait aussi être touché. C'est "interdiction faite au propriétaire d'un club d'aller dans sa propre poche pour acheter des joueurs et payer leurs salaires", a déploré en janvier dernier Me Dupont dans L'Equipe. De quoi intéresser certains clubs, comme le PSG, qui sont limités dans leur développement par ce dispositif et ne s'activent pas devant les tribunaux mais préfèrent régler leurs litiges directement avec leur association.

Il faut cependant ne pas s'emballer. Le fair-play financier a encore de beaux jours devant lui. Cette nouvelle audience de jeudi doit déjà permettre au tribunal de Bruxelles de se prononcer sur sa propre compétence, c’est-à-dire s’il est compétent pour juger l’affaire. "Le fond du dossier ne devrait pas être traité à cette audience, nous explique Simon Le Reste, avocat d'affaires au barreau de Paris et docteur en Droit du Sport. Il s’agit d’une audience pour éclairer le Tribunal sur la question de la compétence et seule cette question sera en principe abordée". Et si la juridiction belge se considérait compétente, il y a peu de chance que la justice belge se prononce sur le fond avant de très longs mois.

Cette audience pourrait cependant permettre au dossier d'avancer alors que la FIFA et l’UEFA soulèvent des incidents de procédure et ralentissent d’autant la procédure. "Si la juridiction belge se déclare finalement compétente, elle est susceptible ensuite d’adresser une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union Européenne relative à la conformité (ou non) du TPO et du fairplay financier avec les libertés économiques de l’Union Européenne", enchaîne Simon Le Reste. Et à c’est à moment-là que l'UEFA et la FIFA pourraient trembler. "Les décisions de la Cour de justice de l’Union Européenne sont d’une portée générale et s’imposent à l’ensemble des juridictions des Etats membres. Par la portée de ses décisions, la Cour de justice de l’Union Européenne a le pouvoir de remettre en cause les règles TPO de la FIFA et le fairplay financier mis en place par l’UEFA", souligne Me Le Reste. Mais il y a encore du temps avant d'en arriver là.