Le bras de fer, ce fléau propre au sport : "On n'est pas dans une entreprise normale"

C'est un phénomène cyclique. Il revient à chaque mercato pour animer les rubriques transferts. Tout amateur de sport sait de quoi on parle. Du bras de fer évidemment ! Ce moment où un joueur bien décidé à changer d'air choisit de lancer une petite phrase dans la presse pour manifester son envie d'ailleurs. Il peut même utiliser différents moyens pour pousser son club à le lâcher, quitte à boycotter l'entrainement … Ça n'aboutit pas toujours. Mais ça rappelle que le sport, le football notamment, est bien un cas à part.

Pour beaucoup, cette méthode reste une incompréhension. Imaginez un salarié qui utilise les mêmes procédés dans son entreprise. Ce serait saugrenu, voire impensable. Mais cette exception du monde du sport a ses raisons et ses explications. Evidemment, il faut déjà se rappeler que le rapport de force n'est pas le même entre un club et son joueur qu'entre une entreprise lambda et son salarié.

"En sport, les rapports de force ne sont pas les mêmes", explique Erwann Mingam, co-fondateur de WMLaw et spécialiste du droit du sport. "Dans une entreprise normale, les dirigeants ont tout intérêt à licencier un salarié qui se comporte mal pour faute grave. Là, un club n'a aucun intérêt à le faire". Il ne faut en effet pas oublier qu'un joueur a une valeur marchande en sport, et surtout dans le monde footballistique. Cela change toute la donne. En le licenciant, un club ferait une croix sur l’indemnité de transfert et serait clairement perdant.

Pour aller plus loin dans la compréhension de ce phénomène du bras de fer propre au sport, il faut se risquer à une plongée dans le droit du travail. Le cœur du problème vient aussi de la nature du contrat. En sport, les professionnels signent des contrats à durée déterminée (CDD). Depuis la loi Braillard en 2005, le CDD d'usage a même été "institutionnalisé comme norme" dans le domaine sportif, nous explique encore Erwann Mingam. "Le CDD est la règle. Un contrat d'un sportif professionnel est signé pour un certain nombre de saisons sportives."

Or, les spécificités du CDD peuvent pousser les joueurs au bras de fer. "Un CDD peut être rompu mais dans des manières beaucoup plus restrictives que pour un CDI", résume Erwann Mingam. Pour rompre un CDD, il existe en effet des solutions, comme la rupture d'un commun accord, la faute grave ou la justification de la signature ailleurs d'un CDI. En décembre dernier, le rugbyman Johan Goosen a ainsi avancé ce dernier argument pour quitter le Racing 92. Mais la nature du CDD est bien d'aller à son terme, ce qui peut bloquer les protagonistes.

Si les situations de bras de fer peuvent laisser penser que le club est en position de faiblesse par rapport au lien contractuel, le joueur peut aussi avoir l'impression d'être lésé. "C'est délicat car un joueur peut aussi s'estimer prisonnier", avoue Erwann Mingam. Alors quelles sont les solutions pour éviter d'aller jusqu’au bras de fer ? Elles ne sont pas légion. La clause libératoire, qui est par exemple autorisée en Espagne, pourrait en être une. Mais en France, la LFP ne permet pas d'homologuer des contrats avec ce genre de clause. "On considère qu'on ne peut pas permettre à une partie de se défaire unilatéralement d'un contrat à durée déterminée", nous éclaire Erwann Mingam.

Alors bien sûr, certains clubs français ont trouvé une solution. Ils font signer un acte sous seing privé avec une clause libératoire chiffrée qui n'est pas remis à la LFP. "Ce n'est pas homologué mais cela existe. Cet acte est uniquement entre le club et le joueur", confirme Erwann Mingam. Si c’est une tendance de plus en plus fréquente et que cela peut aider à régler certains conflits, cela ne résoudra cependant pas tous les problèmes. Le phénomène du bras de fer a encore une longue vie devant lui. Et va revenir inlassablement à chaque ouverture d'une fenêtre des transferts.