Paradise Papers : Droit de réponse de Lewis Hamilton

Dans votre article intitulé « Lewis HAMILTON (Mercedes) et son jet prive cités dans les Paradise papers », édition support électronique dans le journal EUROSPORT, date du 6 novembre 2017 rédige par le service de la Rédaction, la sociéte EUROSPORT indique que Lewis HAMILTON pratique la défiscalisation de son jet privé en utilisant plusieurs de ses sociétés dans des paradis fiscaux, selon les Paradise papers. Le nom de Lewis Hamilton, désormais quadruple champion du monde de Formule 1, apparaît dans les révélations tirées des Paradise Papers. Le pilote Mercedes aurait utilisé plusieurs sociétés dans des paradis fiscaux pour s'exonérer du paiement de la TVA sur son jet privé, ce qui lui aurait permis d'économiser la somme de 3, 7 millions d'euros.

Ces propos laissent très clairement entendre que Monsieur Lewis Hamilton aurait commis volontairement - et avec la coopération des conseils et experts qui l'accompagnent dans l'exercice de son activité professionnelle - une fraude fiscale à la TVA. Depuis plus de 10 ans, les affaires de Monsieur Hamilton sont qérées par l'intermédiaires de structures commerciales.

Monsieur HAMILTON et ses conseils entendent préciser que cette affirmation est fondée sur des documents qui ont été obtenus de manière illégale par le piratage de fichiers confidentiels détenus par Appleby (un cabinet d'avocats international réputé). Vous avez inévitablement été rendus destinataires d'informations tronquées et incomplètes et vos allégations sont dès lors infondées.

L'utilisation d'un avion voire même d'un motorhome par Monsieur HAMILTON ne permettent pas d'en déduire un usage à des fins purement privées. Ses nombreux engagements et activités professionnels requièrent sa présence aux courses de Formule 1 et aux événements y afférents (ainsi qu'à des obligations publicitaires/promotionnelles) partout dans le monde et sont conclus par la société de Monsieur HAMILTON. Il utilise, ainsi que les membres de son équipe, l'avion et un motorhome, à des fins purement professionnelles par l'intermédiaire de sa société, pour se rendre sur les lieux de ces événements professionnels en tout genre, conduisant ainsi légalement à une exonération de TVA.

Le fait que les conseils et experts assistant Monsieur HAMILTON aient organisé ses activités commerciales sous forme sociétale basée dans des pays à fiscalité avantageuse ne permet pas raisonnablement d'en déduire une volonté d'enfreindre la Joi. Vos accusations d'« évasion fiscale » et/ou de « fraude fiscale » sont par conséquent purement et simplement mensongères et infondées.

Le statut fiscal de notre client, bien que résident à Monaco, implique son assujettissement aux impôts dus aux services fiscaux du Royaume-Uni que ce soit a titre personnel ou dans le cadre de l'exploitation de ses sociétés. Au même titre que tout autre sportif de renom exerçant sa passion à travers le monde, ses activités commerciales et financières sont gérées par des experts et des conseils, sur lesquels repose toute sa confiance quant a leur expertise respective en la matière. La forme sociétale ayant permis l'acquisition de ces biens à des fins professionnelles a été élaborée par ses experts et conseils spécialisés. Aucun fondement ne permet donc d'affirmer que ces structures seraient illégales ou que notre client se rendrait complice, de quelque manière que ce soit, d'une violation de la Joi. L'utilisation à titre privé de l'avion par Monsieur Hamilton a été encadrée par un contrat de location distinct avec un opérateur aérien qu'il a personnellement payé. La TVA a été acquittée par Monsieur HAMILTON, dès lors qu'elle était due dans le cadre de l'utilisation de l'avion concernant des vols au Royaume-Uni.