Dopage : les contrôles de nuit possibles en France à partir de 2016
ParAFP
Publié 30/09/2015 à 12:33 GMT+2
Les contrôles antidopage de nuit seront possibles en France en 2016, notamment lors du prochain Euro de football, conséquence directe de la présentation de l'ordonnance de transcription du code mondial antidopage devant le Conseil des ministres, mercredi.
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Crédit: Eurosport
Le texte, signé par le président de la République François Hollande, va maintenant passer devant le Parlement et "les décrets d'application seront publiés au Journal Officiel avant la fin de l'année", a précisé à l'AFP Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux Sports.
"Les fédérations nationales disposeront de six mois pour les inscrire dans leur réglementation et au 30 juin 2016 au plus tard, tout sera opérationnel".
L'ordonnance d'application se faisait attendre depuis le 1er janvier 2015, date d'entrée en vigueur du nouveau code mondial antidopage dans le monde du sport.
En vertu de cette ordonnance, les contrôles antidopage de nuit - un des éléments clés du nouveau code mondial - seront possibles alors que se profile l'an prochain l'Euro-2016 de football, compétition internationale organisée en France. "La transcription respecte à la fois la volonté de l'AMA et le droit français", souligne M. Braillard.
Les premières moutures de l'ordonnance avaient suscité de nombreuses interrogations, en particulier sur le point des contrôles réalisables "à toute heure, en tous lieux", comme le stipule le nouveau code. Une notion trop vague pour le droit français, car jugée contraire aux libertés individuelles.
Il a donc fallu trouver des moyens juridiques pour rendre applicables ces mesures tout en respectant la Constitution française.
"L'ordonnance étend l'amplitude horaire des contrôles diurnes de 6h du matin à 23 heures, au lieu de 21h00 actuellement. Par ailleurs, les contrôles noctures sont autorisés dans des conditons strictement encadrées de 23h à 6h du matin", explique le secrétaire d'Etat.
Ces contrôles nocturnes "ne pourront intervenir qu'avec le consentement du sportif, sollicité trimestriellement pour savoir s'il les accepte. A défaut, s'il n'y a pas consentement mais qu'il existe une vraie volonté de contrôles, on sollicitera un juge des libertés et de la détention pour obtenir une ordonnance et faire ce contrôle", a expliqué M. Braillard.
Comme le veut le nouveau code mondial, l'ordonnance permet également d'effectuer les contrôles sur les lieux de résidence. Dans ce cadre, les camps de base des différentes équipes participant à l'Euro-2016 de football sont concernés.
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