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Conditions générales d'utilisation

Eurosport
ParEurosport

Mis à jour 10/02/2020 à 16:47 GMT+1

Conditions générales d'utilisation

Eurosport ny logo

Crédit: Eurosport

Eurosport Player vous permet d'accéder à une large gamme de chaînes linéaires, émissions en direct et contenus sportifs en différé, récits sportifs, informations, biographies et commentaires sportifs (les « Contenus d'Eurosport ») diffusés sur Internet sur certains appareils de télévision, ordinateurs et autres dispositifs connectés à Internet compatibles et inscrits (les « Terminaux de réception Eurosport Player »).
Eurosport Player vous est proposé par Dplay Entertainment Limited, une société de droit anglais, immatriculée en Angleterre et aux Pays de Galles sous le numéro de société : 09615785 et dont le siège social est sis Chiswick Park Building 2, 566 Chiswick High Road, London, W4 5YB, Royaume-Uni (« Dplay »).
N° de TVA intracommunautaire : GB 115 1599 24
Adresse e-mail : customerservice@eurosportplayer.com
Ces Conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation d'Eurosport Player et constituent votre contrat avec nous. Utilisés dans ces Conditions générales d'utilisation, « Eurosport Player », « service Eurosport Player », « nos services » ou « les services » désignent les services en ligne qui sont fournis par Dplay pour découvrir et regarder les Contenus d'Eurosport, notamment toutes les caractéristiques et fonctionnalités, recommandations et avis, le site web, les interfaces utilisateur, et tous les contenus et les logiciels associés à Eurosport Player.
En vous abonnant à Eurosport Player, vous confirmez que vous êtes lié par ces Conditions générales d'utilisation, notamment par toute modification de ces dernières ou des services, conformément à ces Conditions générales d'utilisation.
Pour utiliser le Service Eurosport Player, vous devez disposer d'un accès à Internet et d'un Terminal de réception Eurosport Player.
1. Accès à Eurosport Player
Vous pouvez accéder à Eurosport Player en vous abonnant ou en achetant un ou plusieurs pass d'accès à Eurosport Player (« Votre ou vos pass » ou les « Pass Eurosport ») directement auprès de nos services. Vous trouverez des précisions sur nos offres actuelles à l’adresse suivante : https://www.eurosportplayer.com/subscribe.
Vous devez nous fournir un moyen de paiement valide, en cours et accepté que vous pouvez mettre à jour de temps à autre (« Moyen de paiement »). Les cartes de débit et de crédit sont acceptées comme Moyen de paiement.
Certains types de Pass Eurosport se renouvellent automatiquement, à moins d’en empêcher le renouvellement automatique avant la date de renouvellement suivante (pour savoir comment procéder, veuillez vous reporter à « Annulation » ci-dessous). Si vous disposez d'un pass annuel à renouvellement automatique, nous vous fournissons une notification par e-mail au moins 1 mois avant la date de renouvellement automatique qui vous rappelle que vous avez la possibilité d’empêcher le renouvellement automatique de votre Pass. Si votre Pass se renouvelle automatiquement, ce renouvellement sera de même durée que celle de votre abonnement initial (sauf indication contraire de notre part), et vous nous autorisez à prélever vos frais d'inscription sur votre Moyen de paiement.
Si vous interrompez, mettez en pause ou reprenez tout Contenu Eurosport inclus dans tout Pass Eurosport, ceci ne prolonge pas la durée de l'accès de visualisation des contenus sur ce Pass Eurosport. Une fois la période d'accès concernée expirée, vous ne pourrez plus accéder aux contenus.
Vous trouverez des précisions sur les abonnements Eurosport Player ou sur les achats que vous avez effectués directement de nous en vous connectant à notre site web, en cliquant sur l'icône-personne ou en vous connectant à l'aide de la case de connexion en haut à droite de la page et en cliquant sur l'onglet « Abonnement » situé à gauche de la page « Compte ».
2. Accès à Eurosport Player par l'intermédiaire d'un tiers
Il est possible de s'abonner ou d'acheter un Pass Eurosport par l'intermédiaire d'un tiers, ceci vous permet d'accéder à Eurosport Player par l’intermédiaire d’un tiers et/ou via notre site web sur un Terminal de réception Eurosport Player. Le prix, la durée et les contenus de tout Pass Eurosport acheté par l'intermédiaire d'un tiers, et la possibilité ou non de renouveler ce Pass Eurosport, peuvent être différents du prix, de la durée et des contenus (et de la capacité de renouvellement) de tout Pass Eurosport que vous achetez directement de nous.
Le tiers concerné vous indiquera comment accéder à Eurosport Player au moment de votre abonnement ou de votre achat d'un Pass Eurosport. Vous devrez fournir à ce tiers un moyen de paiement en cours et valide accepté par ce tiers, que vous pourrez mettre à jour de temps à autre (sous réserve des conditions de paiement de ce tiers).
Certains types de Pass Eurosport se renouvellent automatiquement, à moins d’en empêcher le renouvellement automatique avant la date de renouvellement suivante (pour savoir comment procéder, veuillez vous reporter à « Annulation », ci-dessous). Si votre Pass se renouvelle automatiquement, vous autorisez ce tiers à prélever vos prochains frais d'abonnement sur le moyen de paiement accepté par ce tiers. Des précisions sur tout remboursement auquel vous pourriez avoir droit dans ce cas sur un Pass Eurosport acheté via un tiers vous seront fournies par ce tiers.
Si vous interrompez, mettez en pause ou reprenez tout Contenu Eurosport inclus dans tout Pass Eurosport, ceci ne prolonge pas la durée de l'accès de visualisation des contenus sur ce Pass Eurosport (sauf si le tiers auprès duquel vous avez acheté votre Pass vous indique le contraire). Une fois la période d'accès concernée expirée, vous ne pourrez plus accéder aux Contenus (sauf si le tiers auquel vous avez acheté votre Pass vous indique le contraire).
Les Conditions générales de ce tiers s'appliquent à votre abonnement ou à votre paiement à ce tiers en plus de ces présentes Conditions générales d'utilisation. En cas d'incohérence entre ces Conditions générales d'utilisation et les conditions générales de ce tiers, les conditions générales de ce tiers prévalent. Par exemple, toute disposition de ces Conditions générales d'utilisation expliquant comment vous devez régler et/ou annuler votre abonnement ou achat ne s'applique pas si vous avez acheté un Pass Eurosport par l'intermédiaire d'un tiers.
Veuillez contacter le tiers concerné pour obtenir de l'aide si vous rencontrez des difficultés à accéder à Eurosport Player via le site web de ce tiers, ou sur toute application et/ou à l'aide de tout identifiant qui vous a été fourni par ce tiers.
3. Accès à Eurosport Player via un bouquet tiers
Vous pouvez également accéder à Eurosport Player en vous abonnant ou en achetant un accès via l'un de nos partenaires commerciaux qui proposent un bouquet comprenant un accès à Eurosport Player (« Bouquet tiers »). Le partenaire commercial concerné vous indiquera les détails d'accès à Eurosport Player au moment de votre abonnement ou de votre achat d'un Bouquet tiers.
Vous devrez fournir à ce partenaire commercial un moyen de paiement en cours et valide accepté par ce partenaire commercial, que vous pourrez mettre à jour de temps à autre (sous réserve de conditions de paiement de ce partenaire commercial).
Un Bouquet tiers peut se renouveler automatiquement sauf si vous en empêchez le renouvellement automatique avant la date de facturation. Dans ces circonstances, vous autorisez ce partenaire commercial à facturer vos prochains frais d'abonnement sur le moyen de paiement accepté par ce partenaire commercial. Des précisions sur tout remboursement auquel vous pourriez avoir droit dans ce cas sur un Bouquet tiers acheté via l'un de nos partenaires commerciaux vous seront fournies par ce partenaire commercial.
Si vous interrompez, mettez en pause ou reprenez tout Contenu Eurosport inclus dans tout Bouquet tiers, ceci ne prolonge pas la durée de l'accès de visualisation des contenus sur ce Bouquet tiers (sauf si le partenaire commercial auprès duquel vous avez acheté le Bouquet tiers vous indique le contraire). Une fois la période d'accès concernée expirée, vous ne pourrez plus accéder aux Contenus Eurosport (sauf si le partenaire commercial auquel vous avez acheté votre Bouquet tiers vous indique le contraire).
Si vous vous abonnez ou achetez un Bouquet tiers, les conditions générales de ce partenaire commercial s'appliquent à votre Bouquet tiers en plus de ces présentes Conditions générales d'utilisation. En cas d'incohérence entre ces Conditions générales d'utilisation et les conditions générales d'un partenaire commercial, les conditions générales de ce partenaire commercial prévalent. Par exemple, s'agissant du type de contenus auquel vous pouvez accéder sur Eurosport Player, le prix de tout Bouquet tiers et sa durée, vos droits d'annulation d'un tel Bouquet tiers (et votre accès à Eurosport Player) seront régis par les conditions générales de ce partenaire commercial, notamment tous les remboursements auxquels vous pourriez avoir droit, suite à toute annulation.
Veuillez contacter le partenaire commercial concerné si vous rencontrez toute difficulté à accéder à toute partie de votre Bouquet de tiers (pour toute question différente d’un problème technique d'accès à Eurosport Player). Votre mode d'accès aux contenus sur Eurosport Player fourni dans tout Bouquet tiers varie également de temps à autre et vous recevrez des précisions sur le mode d'accès aux contenus au moment de votre abonnement ou de votre achat de ce Bouquet tiers.
Essais gratuits, remises et promotions
1. Votre abonnement et/ou votre accès à Eurosport Player peuvent débuter par un essai gratuit, une remise ou une autre offre promotionnelle (« Période promotionnelle »). Des précisions sur votre accès à toute Période promotionnelle (par exemple, par coupon, code promotionnel ou autrement) vous seront fournies lorsqu’une telle Période promotionnelle vous sera proposée. La Période promotionnelle se prolonge pendant la période précisée au cours de l'abonnement et vise à permettre à de nouveaux membres et à certains anciens membres d'accéder à des Contenus Eurosport autrement indisponibles en cas d'achat.
2. Vous vous engagez à ne pas profiter plus d’une fois du même type de Période promotionnelle : le non-respect de cet engagement constitue une infraction aux présentes Conditions générales d’utilisation et pourra entraîner la résiliation de votre Pass Eurosport. L'éligibilité à la Période promotionnelle est déterminée par Dplay à sa seule discrétion et nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité et/ou de révoquer toute Période promotionnelle et de placer votre compte en attente si nous déterminons que vous n'êtes pas éligible. Si vous avez décidé de vous abonner ou que vous accédez au service Eurosport Player dans le cadre d'une Période promotionnelle et/ou si vous vous êtes récemment abonné ou avez accédé au service Eurosport Player dans le cadre d'une Période promotionnelle, il se peut que vous ne soyez pas éligible à une nouvelle Période promotionnelle. Nous pouvons utiliser vos informations, telles que l'ID du terminal de réception, le moyen de paiement ou une adresse e-mail utilisés avec un Pass Eurosport existant ou récent et/ou une Période promotionnelle pour déterminer votre éligibilité. Des restrictions peuvent s'appliquer pour les combinaisons avec d'autres offres.
3. Si votre Période promotionnelle vous permet de faire un essai du Pass Eurosport, nous prélèverons un montant sur votre Moyen de paiement à la fin de votre Période promotionnelle (sauf indication contraire), le montant prélevé dépendant du type de Pass Eurosport auquel vous avez eu accès au cours de votre Période promotionnelle, sauf si vous annulez votre Pass avant la fin de la Période promotionnelle. Pour connaître la date à partir de laquelle vous serez prélevé et le prix du Pass Eurosport à partir de cette date, consultez notre site web en cliquant sur l'icône-personne ou en vous connectant à l'aide de la case de connexion en haut à droite de la page et en cliquant sur l'onglet « Abonnement » à gauche sur la page « Compte ».
Facturation
1. Informations de facturation. Les informations de facturation détaillées figurent sur notre site web. Ces prix s'entendent TTC, mais ils ne comprennent pas tous frais de transaction tiers pouvant s'appliquer.
2. Facturation Le coût total de l'achat du Pass Eurosport que vous achetez directement de nous sera facturé tel que précisé dans l'onglet « Abonnement » sur votre page « Compte » à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur l'icône-personne ou en vous connectant à l'aide de la case de connexion située sur le côté droit de notre site web. Une ventilation du coût de votre Pass sera établie dans l'e-mail que nous vous enverrons lors de l'abonnement ou de l'achat et cette ventilation permettra d'établir le prix, toutes taxes comprises et/ou frais de transaction qui peuvent s'appliquer à votre achat (le cas échant). Dans certains cas, votre date de paiement peut changer, par exemple, si votre Moyen de paiement n'a pas été prélevé correctement ou si votre abonnement à Eurosport Player a commencé le 31 de tout mois et que le mois suivant n'a que 30 jours. Pour visualiser la prochaine date de paiement, cliquez sur l'onglet « Abonnement » sur votre page « Compte » à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur l'icône-personne ou en vous connectant à l'aide de la case de connexion située sur le côté droit de notre site web.
3. Moyen de paiement. Vous pouvez modifier votre moyen de paiement en cliquant sur le lien « Mettre à jour mes informations de paiement » dans l'onglet « Abonnement » sur votre page « Compte » à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur l'icône-personne ou en vous connectant à l'aide de la case de connexion située sur le côté droit de notre site web. En cas de refus de paiement, suite à une expiration, ou d’insuffisance de fonds ou pour toute autre raison, et que vous ne modifiez pas votre Moyen de paiement, ou annulez votre compte, nous pouvons suspendre votre accès au Service Eurosport Player jusqu'à ce que nous ayons obtenu un Moyen de paiement valide. Lorsque vous modifiez votre Moyen de paiement, vous nous autorisez à continuer à facturer le Moyen de paiement mis à jour et vous restez redevable de tout montant non collecté. Ceci peut entraîner une modification de vos dates de facturation. Pour certains Moyens de paiement, l'émetteur de votre Moyen de paiement peut vous facturer certains frais, tels que des frais de transaction à l'étranger ou autres frais relatifs au traitement de votre Moyen de paiement. Les frais de taxe locale peuvent varier en fonction du Moyen de paiement utilisé. Vérifiez les détails avec votre prestataire de service de Moyen de paiement.
4. Traitement du paiement. Nous faisons appel à des tiers (notamment d'autres sociétés appartenant au groupe Dplay), agents et sous-traitants (« Chargés du traitement des paiements ») pour traiter les transactions de cartes de crédit ou autres moyens de paiement. Au cours du processus d'abonnement, vous devez nous fournir des informations qui permettent à nos Chargés du traitement des paiements de collecter les paiements pour notre compte et vous autorisez de tels Chargés du traitement des paiements à collecter les paiements pour notre compte. En cas d'échec d'un paiement, les Chargés du traitement des paiements concernés vont tenter à nouveau de collecter le paiement, mais s'ils ne peuvent traiter un paiement, vous ne pouvez plus utiliser/accéder à la partie du service concernée par l'échec de paiement. Les informations que vous nous fournissez au cours du processus d'abonnement seront stockées dans le compte que vous avez chez nous avec les coordonnées votre Moyen de paiement et ce Moyen de paiement sera prélevé à chaque fois que vous achetez un nouveau Pass Eurosport, à moins que vous ne changiez de Moyen de paiement (se reporter à « Moyen de paiement ci-dessus pour voir comment y procéder). Si vous vous abonnez à Eurosport Player à la suite d'une offre d'essai gratuit, un paiement devra peut-être être autorisé par votre banque, mais nous ne prélevons aucun montant. Vous devez néanmoins savoir que ceci peut avoir une incidence sur votre solde disponible ou votre limite de crédit.
5. Modifications de prix. Nous pouvons modifier les conditions de vos Pass Eurosport et toute partie de notre service (notamment le prix de l'un ou de plusieurs de nos Pass Eurosport et/ou d'autres types d'abonnement) de temps à autre. Nous pouvons augmenter nos prix : si le coût de la prestation des services augmente (par exemple, lorsque nous devons payer plus cher des tiers pour obtenir leurs contenus), nous introduisons de nouveaux programmes, contenus et services, nous modifions la façon dont nous structurons le service, nous investissons dans l'amélioration de notre assistance clientèle et/ou en cas d'augmentation d'autres coûts associés au fonctionnement du service.
En outre, nous fournissons nos services sur une base constante et nous ne pouvons prévoir ce qui pourrait changer à l'avenir. Ceci signifie que nous pouvons augmenter nos prix pour des motifs différents de ceux indiqués ci-dessus.
Nous vous fournissons un préavis d'un minimum de 30 jours avant toute augmentation de prix et vous êtes en droit d'annuler votre abonnement avant l'entrée en vigueur de l'augmentation du prix.
Annulation
Il se peut qu’une durée minimale de souscription s’applique et que votre contrat se renouvelle automatiquement pour une durée égale à celle de votre souscription initiale. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre rubrique Foire aux questions à l’adresse suivante : https://help.eurosport.com/hc/fr. Si votre Pass Eurosport se renouvelle automatiquement, vous pouvez en empêcher le renouvellement automatique à tout moment. Pour obtenir des précisions sur vos droits concernant cette procédure, veuillez consulter notre rubrique Foire aux questions à l’adresse suivante : https://help.eurosport.com/hc/fr. Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, les paiements qui nous sont effectués ne sont pas remboursables et nous ne fournissons pas de remboursement ou de crédit pour toute période d'abonnement partielle ou tout Contenu Eurosport que vous n'auriez pas encore regardé. Pour empêcher que votre abonnement ne soit automatiquement renouvelé, cliquez sur l'onglet « Abonnement » sur votre page « Compte » à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur l'icône-personne ou en vous connectant à l'aide de la case de connexion située sur le côté droit de notre site web.
Si vous vous êtes abonné à Eurosport Player à l'aide de votre compte chez un tiers et que vous souhaitez résilier votre abonnement Eurosport Player, vous devrez y procéder par l'intermédiaire de ce tiers, par exemple, en accédant à votre compte chez le tiers concerné en désactivant le renouvellement automatique ou en vous désabonnant du service Eurosport Player via ce tiers. Les informations de facturation relatives à votre abonnement à Eurosport Player vous seront indiquées par ce tiers et peuvent être consultées en accédant à votre compte chez ce tiers concerné.
Service Eurosport Player.
1. Restrictions liées à l'âge. Vous devez avoir 18 ans, ou l'âge de la majorité dans votre province, territoire ou pays pour vous abonner à certains Contenus Eurosport. Les mineurs sont autorisés à utiliser le service Eurosport Player uniquement sous la supervision d'un adulte.
2. Utilisation exclusivement personnelle. Le service Eurosport Player et tous contenus visualisés via le service Eurosport Player sont proposés à des fins personnelles et non commerciales. Au cours de votre abonnement à Eurosport Player, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et incessible d'accéder au service Eurosport Player et de visualiser les Contenus d'Eurosport. Sauf s'agissant de la licence limitée précédente, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est cédé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service Eurosport Player pour des projections publiques.
3. Modifications du service Eurosport Player. Dplay modifie régulièrement le service Eurosport Player, notamment la bibliothèque de contenus, ce qui peut également exiger des périodes de maintenance et de réparations.
Nous pouvons modifier, remplacer ou supprimer tout service, caractéristique ou fonctionnalité ou chaîne ou contenu fournis dans le cadre d'un service, à tout moment.
Il arrive que parfois, nous ne puissions vous prévenir de toutes les périodes de maintenance et/ou de réparations et/ou des modifications de contenus, par exemple, si vous avez acheté un Pass Eurosport qui vous permet d'accéder au service Eurosport Player pendant une courte durée. Vous devez consulter régulièrement le site web pour connaître les Contenus Eurosport disponibles.
Si nous devons procéder à une modification importante du service pour lequel vous avez payé, nous faisons de notre mieux pour vous prévenir 30 jours à l'avance de telles modifications conformément à ces Conditions générales d'utilisation.
Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que les modifications de nos services ou de nos prix n'auront pas d'incidence négative pour vous au cours de la période d'utilisation concernée, s'agissant des services que vous avez payé et qui n'ont pas encore expirés. Si vous avez choisi un abonnement forfaitaire qui se renouvelle automatiquement à la fin de la période d'utilisation, nous faisons de notre mieux pour vous prévenir de toute modification susceptible d'avoir une incidence significative pour vous au cours d'une période d'utilisation future dans un délai d'au moins 30 jours avant le début de cette période, ainsi, vous pouvez annuler les services avant le début de cette période. Si vous n'annulez pas votre abonnement au service Eurosport Player après une telle notification de modification de notre part, et avant la mise en œuvre de ces changements, et que vous continuez à utiliser ces services, nous considérons que ceci signifie que vous acceptez le service modifié.
Si nous devons procéder à des modifications significatives du service pour lequel vous avez payé et ayant une incidence significative pour vous au cours de votre période d'utilisation, nous vous préviendrons et vous donnerons la possibilité de résilier le service.
4. Restrictions relatives à la disponibilité du Contenu. Certains des Contenus Eurosport peuvent être disponibles uniquement sur une base restreinte (« Contenus éditoriaux »). Les limites qui s'appliquent peuvent comprendre des restrictions relatives au nombre de Contenus éditoriaux par compte, le nombre maximum de terminaux pouvant comprendre des Contenus éditoriaux, le délai imparti pour commencer à regarder les Contenus éditoriaux et la durée au cours de laquelle les Contenus éditoriaux restent accessibles. Les limitations peuvent également dépendre du programme d'abonnement que vous choisissez et de toute restriction imposée par nos partenaires commerciaux. Vous pouvez faire l'objet d'une limitation du nombre de Terminaux de réception Eurosport Player que vous pouvez inscrire et/ou utiliser en même temps pour accéder au service Eurosport Player. Si une limitation du nombre de Terminaux de réception Eurosport Player s'applique, vous pouvez être soumis à une limitation du nombre de fois et des périodes au cours desquelles vous pourrez échanger vos Terminaux de réception Eurosport Player. Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, nous ne procédons à aucun remboursement ou crédit pour toute interruption provoquée par une quelconque limitation de la disponibilité de tout Contenu Eurosport. Se reporter aux Foire aux questions à l’adresse suivante : https://help.eurosport.com/hc/fr pour de plus amples informations sur l'accès à Eurosport Player hors de votre Pays de résidence.
5. Votre utilisation du service Eurosport Player. Vous acceptez d'utiliser le service Eurosport Player, notamment toutes les caractéristiques et fonctionnalités qui y sont associées, conformément à toutes les lois en vigueur, règles et réglementations, ou autres restrictions d'utilisation de l'utilisation des services ou des contenus y figurant. Vous vous engagez à ne pas accéder ni visionner Eurosport Player par le biais d’un serveur proxy (Virtual Proxy Network – VPN), ni archiver, télécharger de façon permanente, reproduire, diffuser, modifier, afficher, présenter, publier, fournir sous licence, créer des travaux dérivés, proposer à la vente, ou utiliser (sauf tel qu'autorisé de façon explicite dans ces Conditions générales d'utilisation) les contenus et les informations figurant sur le service Eurosport Player ou obtenues par le biais ou à partir de ce dernier. Vous acceptez également de ne pas : circonvenir, supprimer ; altérer, désactiver, dégrader ou perturber toute protection des contenus du service Eurosport Player ; ni utiliser tout robot, robot d'indexation de page, scraper ou autre moyen automatisé pour accéder au service Eurosport Player, ni décompiler, procéder à toute ingénierie inverse ou désassembler tout logiciel ou autre produit ou processus accessibles via le service Eurosport Player ; insérer tout code ou produit ou manipuler les contenus du service Eurosport Player de quelque manière que ce soit, utiliser toute exploration de données, collectes de données ou méthodes d'extraction, ou transférer tout contenu vers tout Terminal de réception autorisé ou tenter d'accéder au service ou aux contenus via tout support ou Terminal de réception différent de vos Terminaux de réception Eurosport Player enregistrés. En outre, vous acceptez de ne pas télécharger, publier, envoyer par e-mail ou autrement envoyer ou transmettre tout matériel conçu afin d'interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel informatique ou matériel ou équipement de télécommunications associé au service Eurosport Player, notamment tous virus informatiques ou autre code informatique, fichiers ou programmes. Nous pouvons résilier ce contrat ou vous interdire d'utiliser nos services si vous commettez une violation de ces Conditions générales d'utilisation ou si vous participez à toute utilisation illégale ou frauduleuse des services.
6. Votre connexion Internet et les Terminaux de réception Eurosport Player
La qualité de l'affichage des Contenus d'Eurosport peut varier d'un Terminal de réception à l'autre, et peut être affectée par de nombreux facteurs, tels que votre emplacement, le débit disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet. La disponibilité est soumise à votre service Internet et aux capacités de votre appareil. Tous les contenus ne sont pas disponibles sous tous les formats et tous les programmes d'abonnements ne vous permettent pas de recevoir des contenus sous tous les formats. De temps à autre, un fabricant d'appareils ou le fournisseur d'un système d'exploitation d'un Terminal de réception peut imposer des changements qui limitent ou empêchent votre utilisation d'Eurosport Player sur ce terminal. Dans un tel cas, nous ferons de notre mieux pour vous prévenir de ces changements, mais nous ne disposons d'aucun contrôle sur ces fabricants et fournisseurs et par conséquent, nous ne pouvons pas toujours être à même de vous prévenir.
Pour des raisons de sécurité et pour protéger les droits des contenus de nos partenaires, Eurosport Player peut ne pas être compatible avec un Terminal de réception dans lequel les limitations incluses dans le système d'exploitation ont été supprimées ou altérées (connu sous le nom de débridage).
Vous êtes responsable de tous les frais d'accès à Internet. Veuillez garder à l'esprit que la visualisation de torrent audiovisuel peut utiliser un volume important de données. Vous devez demander à votre fournisseur d'accès Internet les frais possibles d'utilisation des données Internet. Le temps nécessaire pour commencer à regarder un Contenu Eurosport est variable en fonction de nombreux facteurs, notamment votre localisation, le débit disponible, les contenus que vous avez sélectionnés et la configuration de votre Terminal de réception Eurosport Player.
Vous pouvez vérifier que votre Terminal de réception Eurosport Player et /ou vos navigateurs sont compatibles avec le service Eurosport Player avant de vous abonner à Eurosport Player. Vous trouverez des précisions sur la compatibilité dans notre rubrique Foire aux questions à l’adresse suivante : https://help.eurosport.com/hc/fr.
Si vous accédez à Eurosport Player à l’aide d’une boutique d'applications de tiers, nous vous recommandons d'accepter les mises à jour de l'appli dès qu'elles sont disponibles. Vous pouvez également devoir mettre à jour le système d'exploitation de votre Terminal de réception.
7. Logiciel Eurosport Player. Le logiciel Eurosport Player a été conçu par, ou pour, Dplay et pour permettre la visualisation des Contenus Eurosport via les Terminaux de réception Eurosport Player. Le logiciel Eurosport Player peut varier d'un Terminal de réception et d'un support à l'autre et les fonctionnalités peuvent également varier entre les terminaux et d'un pays à l'autre. Vous confirmez que l'utilisation du service peut exiger le recours à un logiciel tiers soumis à des licences de tiers.
Sécurité.
Votre compte Eurosport Player vous est personnel (« Titulaire du compte ») et, en qualité de Titulaire du compte, vous êtes la seule personne en droit d'y accéder et de le contrôler. Pour conserver le contrôle du compte et empêcher toute personne d'y accéder (ceci pouvant comprendre des informations sur l'historique du compte et tout Moyen de paiement), le Titulaire du compte doit conserver le contrôle des Terminaux de réception Eurosport Player utilisés pour accéder au service et ne pas révéler à quiconque le mot de passe ou les coordonnées de tout Moyen de paiement associé au compte. Vous êtes responsable de la mise à jour et de l'exactitude des informations que vous nous fournissez à propos de votre compte. Vous pouvez résilier votre compte ou mettre votre compte en attente pour vous protéger, protéger Dplay ou nos partenaires de toute usurpation d'identité ou autre activité frauduleuse.
Divers.
1. Droit et compétence jurisdictionnelle. Ces Conditions générales d'utilisations sont régies et interprétées conformément au droit français. Ces Conditions générales ne limitent aucun droit de protection des consommateurs dont vous pouvez vous prévaloir au titre des lois de votre pays de résidence. Cependant, si vous n'habitez pas en France, vous pouvez déposer une réclamation auprès des tribunaux de votre pays de résidence au titre des lois en vigueur dans votre pays de résidence. En outre, veuillez noter que les litiges peuvent être soumis pour règlement sur la plate-forme de Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. En outre, si vous résidez en France, conformément à la loi de protection des consommateurs, nous vous proposons d'accéder à un mécanisme alternatif de résolution des litiges. Notre médiateur est Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris, France, site web: http://www.medicys.fr/.
2. Responsabilité. En signant ces Conditions générales d'utilisation et en utilisant toute partie du service Eurosport Player et de ses contenus, vous confirmez être responsable de vos actes et omissions. Le service peut contenir des liens vers des sites web de tiers, publicités ou offres qui ne nous appartiennent pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle, nous nous dégageons de toute responsabilité à l'égard de ces sites, publicités ou offres. Dans la mesure la plus large autorisée par la loi, nous, nos sociétés affiliées et nos agents excluons toutes les responsabilités émanant des éléments suivants :
a. toute utilisation d'Eurosport Player non autorisée par nos soins ;
b. résiliation, suspension ou restriction du service ou des contenus Eurosport Player ou toute partie du service ou des contenus Eurosport Player conformément à ces Conditions générales d'utilisation ;
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d. tout retard, incapacité, agissement ou défaillance relative à la fourniture du service Eurosport et des contenus émanant d'un événement de force majeure ;
e. les erreurs, virus ou bugs présents dans le service Eurosport Player ou émanant de votre utilisation de ce dernier et qui n'émanent pas de notre incapacité à respecter nos obligations au titre de ces Conditions générales d'utilisation ;
f. toute incompatibilité du service ou des contenus Eurosport Player avec tout autre logiciel ou matériel, et
g. tout agissement ou omission de tout fournisseur tiers, fabricant de Terminal de réception ou fournisseur d'un système d'exploitation d'un terminal qui échappe au contrôle raisonnable de Dplay et constitue un événement de force majeure.
Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, nous ne fournissons pas de remboursement ni de crédit pour toute interruption d’un contenu quelconque fourni par un partenaire commercial dans le cadre de tout Pass bouquet comprenant Eurosport (si un Pass bouquet Eurosport est proposé dans votre pays de résidence, vous trouverez des précisions sur notre site web à l’adresse suivante : https://www.eurosportplayer.com/subscribe. Veuillez contacter le partenaire commercial concerné pour des précisions.
Pour certains éléments, nous ne sommes pas en droit d'exclure notre responsabilité. Cette clause n'a pas d'incidence sur toute responsabilité que nous aurions envers vous. Si vous avez besoin d'un conseil sur vos droits, vous pouvez contacter votre organisme national de protection des consommateurs.
3. Nos droits d'annulation. Nous pouvons annuler votre contrat avec nous (ou toute partie de ce dernier) à tout moment.
Si nous annulons votre contrat avec nous (ou toute partie de ce dernier) après votre paiement pour le service, nous vous préviendrons le plus rapidement possible, et à notre seule discrétion, vous pourrez: soit (i) accéder à la partie du service concernée par le paiement pendant le reliquat de votre période d'utilisation, soit (ii) bénéficier d'un remboursement de tout reliquat de la période d'utilisation après la date de résiliation.
Dans tous les cas, nous pouvons suspendre ou restreindre immédiatement votre utilisation de tout ou d’une partie du service et/ou des contenus sans remboursement ou compensation dans les cas suivants:
a. si vous ne procédez pas à un paiement que vous nous devez si votre Moyen de paiement échoue ;
b. si vous violez ces Conditions générales d'utilisation, cependant pour des violations non graves, nous vous donnons la possibilité de rectifier la situation dans un délai de 7 jours ;
c. si nous suspectons ou pensons que vous avez commis ou pouvez commettre une activité frauduleuse à notre encontre ou à l'encontre de toute autre personne ou entreprise de par votre utilisation du service ou des contenus d'Eurosport, par exemple, si vous avez copié nos flux sur un autre site web ;
d. si vous avez agi envers notre personnel ou nos agents d'une manière qui, à notre opinion raisonnable, est inappropriée ou inacceptable et que ceci est suffisamment grave pour justifier la restriction ou la résiliation de votre utilisation de notre service ;
e. si vous avez acheté un Pass Eurosport par le biais d’un serveur proxy (Virtual Proxy Network – VPN) ;
f. si vous utilisez le service Eurosport Player de façon à nuire à la réputation et/ou aux activités de Dplay, nos filiales, nos partenaires commerciaux, et chargés du traitement des paiements et/ou tout tiers réalisant des services pour notre compte en relation avec Eurosport Player, ou
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4. Matériels non sollicités. Dplay refuse les matériels ou idées non sollicités pour les Contenus Eurosport et n'est pas responsable de toute similitude de tout contenu ou programmation sur tout support dans des matériaux ou idées qui lui sont transmis ou à l'une de ses filiales.
5. Assistance clientèle. Pour en savoir plus sur notre service et ses caractéristiques, ou si vous avez besoin d'aide pour votre compte, veuillez contacter notre équipe d'assistance clientèle. Pour savoir comment les contacter, veuillez consulter notre rubrique Foire aux questions à l’adresse suivante : https://help.eurosport.com/hc/fr/requests/new. En cas d'incohérence entre ces Conditions générales d'utilisation et les informations qui vous sont fournies par notre équipe d'Assistance clientèle, ces Conditions générales d'utilisation prévaudront.
6. Survie. Si toute disposition de ces Conditions générales d'utilisation est considérée comme invalide, illégale ou inapplicable, les dispositions restantes conservent leur validité, leur légalité et leur caractère exécutoire.
7. Renonciation. Dans la mesure où nous n'exerçons pas ou si nous décidons de renoncer à exercer un droit de réclamation à votre encontre auquel nous avons droit, ceci ne constitue pas une renonciation à ce droit, sauf indication contraire par écrit.
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10. Communications électroniques. Si nous devons vous contacter (notamment pour vous fournir une « notification » tel que décrit dans ces Conditions générales d'utilisation), nous y procéderons par moyen électronique, par exemple, par e-mail ou par une notification envoyée sur votre terminal. Les notifications sont considérées comme remises à la date d'envoi. Nous vous envoyons des notifications à l'aide des coordonnées que vous nous avez transmises, et donc, par conséquent, veuillez vous assurer de nous fournir des coordonnées à jour et de nous prévenir de tout changement.
Dernière mise à jour : juin 2018
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