Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation
Par Eurosport

Le 01/06/2018 à 16:15Mis à jour Le 19/02/2020 à 11:45

Eurosport Player vous permet d’accéder à un large éventail de chaînes linéaires, de contenu sportif en direct et en différé, d’articles de sport/ d’informations sportives, informations, biographies et commentaires sportifs (« Contenu Eurosport ») diffusés en temps réel via Internet vers certains téléviseurs enregistrés, compatibles et connectés à Internet, ordinateurs et autres appareil.

Eurosport Player vous est fourni par la société Dplay Entertainment Limited, constituée conformément au droit de l’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro d’inscription au registre du commerce 09615785, ayant son siège social sis Chiswick Park Building 2, 566 Chiswick High Road, London, W4 5YB, United Kingdom [Royaume-Uni] (« Dplay »).

Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent votre utilisation d’Eurosport Player et stipulent l’accord entre vous et nous. Tels qu’utilisés dans les présentes Conditions générales d’utilisation, les termes « Eurosport Player », « service Eurosport Player », « notre service » ou « le service » désignent le service en ligne fourni par Dplay pour découvrir et visionner le Contenu Eurosport, y compris toutes les caractéristiques et fonctionnalités, les recommandations et les comptes-rendus, le site Internet, et les interfaces de l’utilisateur, ainsi que l’ensemble du contenu et des logiciels liés à Eurosport Player.

En vous inscrivant à Eurosport Player, vous confirmez que vous êtes lié par les présentes Conditions générales d’utilisation, y compris toute modification y afférente ou le service conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation.

Pour utiliser le service Eurosport Player, vous devez disposer d’un accès Internet et d’un Appareil Eurosport Player.

1. Access à Eurosport Player.

Vous devrez nous fournir un mode de paiement actualisé, valide et accepté par notre service, que vous pourrez mettre à jour le cas échéant (« Mode de paiement »). Les cartes de débit et de crédit sont acceptées.

Certains types de Pass Eurosport se renouvellent automatiquement sauf si vous empêchez le renouvellement automatique de Votre Pass avant votre prochaine date de renouvellement (pour savoir comment procéder, voir « Résiliation » ci-dessous). Si Votre Pass se renouvelle automatiquement, ce renouvellement sera de même durée que celle de votre abonnement initial (sauf indication contraire de notre part), et vous nous autorisez à vous facturer vos prochains frais d’abonnement sur votre Mode de paiement.

Si vous cessez, interrompez ou reprenez tout Contenu Eurosport, y compris tout Pass Eurosport, la période d’accès vous permettant de visionner ledit contenu sur ledit Pass Eurosport ne sera pas prolongée. À l’expiration de la période d’accès concernée, le contenu ne sera plus mis à votre disposition.

Des informations spécifiques sur tout abonnement ou achat d’Eurosport Player que vous avez effectué directement auprès de nos services sont disponibles sur notre site Internet, en cliquant sur l’icône du personnage ou en vous connectant via la case d’ouverture de session en haut à droite de la page, puis en cliquant sur la rubrique « Abonnement » à gauche de la page « Compte ».

2. Accès à Eurosport Player via une Tierce partie.

Les Pass Eurosport peuvent être souscrits ou achetés via une tierce partie et vous pourrez accéder à Eurosport Player via une tierce partie et/ou notre site Internet sur un Appareil Eurosport Player. Le prix, la durée et le contenu de tout Pass Eurosport acheté via une tierce partie, y compris avec option de renouvellement dudit Pass Eurosport, peuvent être différents du prix, de la durée et du contenu (et la faculté de renouvellement) de tout Pass Eurosport acheté directement auprès de nos services.

La tierce partie concernée vous communiquera les informations relatives aux modalités d’accès à Eurosport Player au moment de votre abonnement ou achat d’un Pass Eurosport auprès d’eux. Vous devrez fournir à ladite tierce partie un mode de paiement actualisé et valide, accepté par ladite tierce partie, que vous pourrez mettre à jour le cas échéant (sous réserve des conditions de paiement de ladite partie).

Certains types de Pass Eurosport se renouvellent automatiquement, sauf si vous empêchez le renouvellement automatique de Votre Pass avant la fin de la prochaine date de renouvellement (pour savoir comment procéder, voir « Résiliation » ci-dessous). Si Votre Pass se renouvelle automatiquement, vous autorisez ladite tierce partie à facturer vos prochains frais d’abonnement sur le mode de paiement accepté par ladite tierce partie. Ladite tierce partie se doit de vous communiquer les informations relatives à tout remboursement que vous seriez susceptible de recevoir dans ce cas d’un Pass Eurosport souscrit ou acheté via une tierce partie.

Si vous cessez, interrompez ou reprenez tout Contenu Eurosport, y compris tout Pass Eurosport, la période d’accès vous permettant de visionner ledit contenu sur ledit Pass Eurosport (sauf indication contraire de la tierce partie auprès de laquelle vous avez acheté Votre Pass) ne sera pas prolongée. À l’expiration de la période d’accès concernée, le contenu ne sera plus mis à votre disposition (sauf indication contraire de la tierce partie auprès de laquelle vous avez acheté Votre Pass).

Les conditions de ladite tierce partie, outre les présentes Conditions générales d’utilisation, s’appliqueront à votre abonnement ou paiement à ladite tierce partie. En cas d’incompatibilité entre les présentes Conditions générales d’utilisation et les conditions générales de ladite tierce partie, les conditions de ladite tierce prévalent. Par exemple, les dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation expliquant la manière dont vous payez et/ou résiliez votre abonnement ou achat ne s’appliqueront pas si vous achetez un Pass Eurosport via une tierce partie.

Veuillez contacter la tierce partie concernée pour obtenir une assistance en cas de problèmes d’accès à Eurosport Player via le site Internet de ladite tierce partie, sur toute appli et/ou via les identifiants que ladite tierce partie vous a communiqués.

3. Accès à Eurosport Player via un Bouquet tiers.

Vous pouvez également accéder à Eurosport Player en souscrivant ou en achetant ledit accès via l’un de nos partenaires commerciaux qui vous offre un bouquet comprenant l’accès à Eurosport Player (« Bouquet tiers »). Le partenaire commercial concerné vous communiquera les informations relatives aux modalités d’accès à Eurosport Player au moment de votre abonnement ou achat d’un Bouquet tiers.

Vous devrez fournir audit partenaire commercial un mode de paiement actualisé et valide accepté par ledit partenaire commercial, que vous pourrez mettre à jour le cas échéant (sous réserve des conditions de paiement dudit partenaire commercial).

Un Bouquet tiers se renouvellera automatiquement, sauf si vous en empêchez le renouvellement automatique avant votre date de facturation. Dans ces circonstances, vous autorisez ledit partenaire commercial à facturer vos prochains frais d’abonnement sur le mode de paiement accepté par ledit partenaire commercial. Ledit partenaire commercial se doit de vous communiquer les informations relatives à tout remboursement que vous êtes susceptible de percevoir dans ce cas d’un Bouquet tiers souscrit ou acheté via l’un de nos partenaires commerciaux.

Si vous cessez, suspendez ou relancez tout Contenu Eurosport dans un Bouquet tiers, la période d’accès vous permettant de visionner ledit Contenu Eurosport sur ledit Bouquet tiers ne sera pas prolongée (sauf indication contraire du partenaire commercial auprès duquel vous avez acheté le Bouquet tiers). À l’expiration de la période d’accès concernée, le Contenu Eurosport ne sera plus mis à votre disposition (sauf indication contraire du partenaire commercial auprès duquel vous avez acheté le Bouquet tiers).

Si vous souscrivez ou achetez un Bouquet tiers, alors outre les présentes Conditions générales d’utilisation, les conditions dudit partenaire commercial s’y appliqueront. En cas d’incompatibilité entre les présentes Conditions générales d’utilisation et les conditions d’un partenaire commercial, les conditions dudit partenaire commercial prévalent. Par exemple, concernant le type de contenu auquel vous pouvez avoir accès sur Eurosport Player, le prix de tout Bouquet tiers et sa durée, ainsi que vos droits de résiliation dudit Bouquet tiers (et votre accès à Eurosport Player) seront régis par les conditions du partenaire commercial, y compris tout remboursement auquel vous pourriez avoir droit suite à toute résiliation.

Veuillez contacter le partenaire commercial concerné pour toute assistance en cas de problèmes d’accès à une partie de votre Bouquet tiers (autre que les problèmes techniques d’accès à Eurosport Player). Vos modalités d’accès au contenu sur Eurosport Player tel que fourni dans tout Bouquet tiers, varieront également le cas échéant et les informations sur les modalités d’accès audit contenu vous seront communiquées au moment de votre abonnement ou de l’achat dudit Bouquet tiers.

Essais gratuits, remises et promotions.

1. Votre abonnement et/ou accès à Eurosport Player peut débuter par un essai gratuit, une remise ou autre offre promotionnelle (« Période promotionnelle »). Les informations sur vos modalités d’accès à toute Période promotionnelle (par exemple, votre bon ou code promotionnel ou autre) vous seront communiquées si ladite Période promotionnelle vous est offerte. La Période promotionnelle aura la durée indiquée lors de l’inscription et vise à permettre aux nouveaux membres et à certains anciens membres d’avoir accès à un Contenu Eurosport qui ne serait normalement disponible qu’en cas d’achat.

2. Vous vous engagez à ne pas profiter plus d’une fois du même type de Période promotionnelle : le non-respect de cet engagement constitue une infraction aux présentes Conditions générales d’utilisation et pourra entraîner la résiliation de votre Pass Eurosport. L’admissibilité à une Période promotionnelle est déterminée par Dplay, à son entière discrétion, et nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité et/ou de révoquer toute Période promotionnelle, ainsi que de suspendre votre compte dans le cas où nous déciderions que vous n’êtes pas admissible. Si vous souscrivez actuellement et/ou accédez au service Eurosport Player via une Période promotionnelle et/ou avez récemment souscrit et/ou avez accédé au service Eurosport Player via une Période promotionnelle, vous êtes susceptible de ne pas être admissible à une autre Période promotionnelle. Nous pouvons être amenés à utiliser des informations telles que l’identifiant de l’appareil, le mode de paiement ou une adresse e-mail d’un compte utilisés avec un Pass Eurosport existant ou récent et/ou une Période promotionnelle pour déterminer l’admissibilité. Des restrictions peuvent être applicables en cas de cumul avec d’autres offres.

3. Si votre Période promotionnelle vous permet d’essayer un Pass Eurosport, nous vous facturerons au moyen de votre Mode de paiement à l’expiration de la Période promotionnelle (sauf indication contraire de votre part). Le montant qui vous sera facturé dépendra du type de Pass Eurosport auquel vous aviez accès durant votre Période promotionnelle sauf si vous résiliez Votre Pass avant la fin de la Période promotionnelle. Pour connaître la date à partir de laquelle vous serez facturé et le prix du Pass Eurosport écoulé concerné, visitez notre site Internet, cliquez sur l’icône du personnage ou connectez-vous via la case d’ouverture de session en haut à droite de la page puis cliquez sur l’onglet « Abonnement » à gauche de la page « Compte ».

Facturation.

1. Informations sur les prix. Les informations détaillées sur les prix sont publiées sur notre site Internet. Ces prix s’entendent TTC mais excluent les frais de transaction tiers applicables le cas échéant.

2. Facturation. Le coût total de tout Pass Eurosport acheté directement auprès de nos services sera facturé tel que précisé dans la rubrique « Abonnement » de votre page « Compte » à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur l’icône du personnage ou en vous connectant via la case d’ouverture de session à droite de notre site Internet. Le détail du coût de Votre Pass sera indiqué dans le courrier électronique que vous recevrez de notre part lors de l’abonnement ou l’achat. Ce détail indiquera le prix, y compris les taxes et/ou autres frais de transaction qui sont susceptibles de s’appliquer à votre achat (le cas échéant). Dans certains cas, votre date de paiement peut changer, par exemple si votre Mode de paiement n’a pas été accepté ou si votre abonnement payé à Eurosport Player a débuté le 31 du mois et que le mois suivant ne compte que 30 jours. Pour connaître la date de votre prochain paiement, cliquez sur la rubrique « Abonnement » sur votre page « Compte », à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur l’icône du personnage en vous connectant via la case d’ouverture de session à droite de notre site Internet.

3. Mode de paiement. Vous pouvez changer votre Mode de paiement en cliquant sur le lien « Mise à jour des informations relatives au paiement » dans la rubrique « Abonnement » de votre page « Compte », à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur l’icône du personnage ou en vous connectant via la case d’ouverture de session à droite de notre site Internet. Si un paiement est refusé pour cause d’expiration, d’insuffisance de fonds ou autre, et que vous ne changez pas votre Mode de paiement ou résiliez votre compte, nous pouvons être amenés à suspendre votre accès au service Eurosport Player jusqu’à ce que nous obtenions un Mode de paiement valide. Lorsque vous mettez à jour votre Mode de paiement, vous nous autorisez à poursuivre la facturation du Mode de paiement mis à jour, et vous demeurez redevable des montants non perçus. Cela peut entraîner une modification de vos dates de facturation. Pour certains Modes de paiement, l’émetteur de votre Mode de paiement peut vous facturer certains frais, comme par exemple les frais d’une opération étrangère ou autres frais liés au traitement de votre Mode de paiement. Les impositions fiscales locales peuvent varier en fonction du Mode de paiement utilisé. Consultez votre prestataire de service du Mode de paiement pour de plus amples informations.

4. Traitement du paiement. Nous faisons appel à d’autres sociétés (y compris d’autres sociétés du même groupe que Dplay), agents ou entrepreneurs (« Responsables du traitement des paiements ») pour traiter les transactions réalisées par carte de crédit ou autres modes de paiement. Lors de votre inscription chez nous, vous devrez communiquer certaines informations qui permettront à nos Responsables du traitement des paiements de recouvrer les paiements en notre nom et vous autorisez lesdits Responsables du traitement des paiements à recouvrer les paiements en notre nom. En cas d’échec du paiement, les Responsables du traitement des paiements concernés tenteront de d’obtenir le paiement une nouvelle fois. Si ces derniers ne parviennent pas à traiter un paiement, votre utilisation/accès à la partie du service visée par l’échec de paiement sera suspendu(e). Les informations que vous communiquez lors de la phase d’inscription seront stockées sur votre compte au sein de nos services, y compris les informations sur votre Mode de paiement et ce Mode de paiement sera débité à chaque fois que vous achetez un nouveau Pass Eurosport, sauf si vous changez votre Mode de paiement (voir la clause « Mode de paiement » ci-dessus pour ce faire). Si vous souscrivez Eurosport Player via une offre d’essai gratuit, votre banque peut autoriser le paiement mais nous ne procèderons à aucun prélèvement. Sachez toutefois que cela peut avoir une incidence sur votre solde ou limite de crédit disponible.

5. Modifications de prix. Nous pouvons être amenés à modifier les conditions de vos Pass Eurosport et toute autre partie de notre service (y compris, le prix d’un ou de plusieurs de nos Pass Eurosport et/ou autre type d’abonnement) le cas échéant. Nous pouvons augmenter nos prix : si notre coût de fourniture du service augmente (par exemple lorsque nous devons payer davantage de tierces parties pour leur contenu) ; en cas d’offre de nouveaux programmes, contenus et services ; en cas de changement d’organisation de notre service ; en cas d’investissement pour améliorer notre support clients ; et/ou en cas d’augmentation des autres frais liés à l’exploitation du service.

De plus, nous fournissons nos services de façon continue et nous ne sommes pas en mesure d’anticiper les éventuelles modifications à venir. Ce qui signifie que nous pouvons être amenés à augmenter nos prix pour des motifs autres que ceux susmentionnés.

Nous vous informerons au minimum 30 jours au préalable de toute augmentation de prix afin de vous permettre de résilier votre abonnement préalablement à l’entrée en vigueur de ladite augmentation.

Annulation.

Si vous vous êtes inscrit à Eurosport Player en utilisant votre compte auprès d’une tierce partie et que vous souhaitez résilier votre abonnement Eurosport Player, vous devrez le faire via ladite tierce partie, par exemple en visitant votre compte auprès de la tierce partie concernée et en désactivant le renouvellement automatique ou en vous désabonnant du service Eurosport Player via ladite tierce partie. Les informations de facturation concernant votre abonnement Eurosport Player vous seront communiquées par la tierce partie et sont accessibles en consultant votre compte auprès de la tierce partie applicable.

Service Eurosport Player.

1. Age minimum requis. Vous devez être âgé de 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province, territoire ou pays pour vous abonner à certains Contenus Eurosport. Les mineurs ne peuvent utiliser le service Eurosport Player que sous le contrôle d’un adulte.

2. Utilisation personnelle exclusive. Le service Eurosport Player et tout contenu visionné via le service Eurosport Player sont destinés à votre utilisation personnelle exclusive et à des fins non commerciales. Pendant la durée de votre abonnement Eurosport Player, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, incessible qui vous permet d’accéder au service Eurosport Player et de visionner le Contenu Eurosport. Hormis la licence limitée qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est conféré. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service Eurosport Player dans le cadre de représentations publiques.

3. Modifications du service Eurosport Player. Dplay apporte régulièrement des modifications au service Eurosport Player, y compris à la bibliothèque de contenus, ce qui peut aussi nécessiter des périodes de maintenance et de réparation.

Nous pouvons être amenés à modifier, remplacer ou supprimer un service, une caractéristique ou une fonctionnalité ou encore une chaîne ou un contenu fournis dans le cadre d’un service à tout moment.

Il peut arriver que nous soyons dans l’impossibilité de vous notifier au préalable toutes les périodes de maintenance et de réparation et/ou modifications de contenus, par exemple si vous avez acheté un Pass Eurosport qui vous permet d’accéder au service Eurosport Player pour une courte durée. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site Internet pour de plus amples informations sur le Contenu Eurosport disponible.

Si nous devons modifier de manière significative le service pour lequel vous avez effectué un paiement, nous ferons de notre mieux pour vous en informer au minimum 30 jours préalablement aux dites modifications conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation.

En ce qui concerne les services que vous n’avez pas réglés et qui n’ont pas encore expirés, nous nous efforcerons de veiller à ce que les modifications apportées à notre service ou à nos prix ne vous causeront pas des désagréments pendant la période d’utilisation concernée. Si vous avez opté pour une formule d’abonnement qui se renouvelle automatiquement au terme de la période d’utilisation, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour vous notifier toute modification susceptible de vous affecter de manière significative lors de vos utilisations ultérieures au moins 30 jours avant le commencement de la période concernée afin que vous puissiez résilier le service avant le début de la période. Le fait de ne pas résilier votre abonnement au service Eurosport Player après que nous vous ayons notifié les modifications et avant leur entrée en vigueur et de continuer à utiliser le service vaudra acceptation de votre part du service modifié.

Si nous devons modifier de manière significative le service que vous avez payé et que cela est susceptible de vous causer des désagréments lors de votre utilisation, nous vous en informerons au préalable afin de vous permettre de résilier le service.

5. Votre Utilisation du service Eurosport Player. Vous acceptez d’utiliser le service Eurosport Player, y compris toutes les caractéristiques et fonctionnalités y afférentes, conformément à l’ensemble des lois, règlements et réglementations applicables ou autres restrictions d’utilisation du service ou contenu y afférents. Vous vous engagez à ne pas accéder ni visionner Eurosport Player par le biais d’un serveur proxy (Virtual Proxy Network – VPN), à ne pas archiver, télécharger de manière permanente, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées à partir de, proposer à la vente ou utiliser (sauf autorisation expresse stipulée dans les présentes Conditions générales d’utilisation) tout(e) contenu ou information contenu(e) ou obtenu(e) à partir ou via le service Eurosport Player. Vous acceptez en outre de ne pas : contourner, supprimer, modifier, désactiver, détériorer ou déjouer les protections du contenu du service Eurosport Player ; utiliser un robot, une araignée, un racleur ou autre moyen automatisé pour accéder au service Eurosport Player ; décompiler, rétro-concevoir ou désassembler tout logiciel ou tous autres produits ou processus accessibles via le service Eurosport Player ; insérer tout code ou produit ou manipuler le contenu du service Eurosport Player de quelque manière que ce soit ; utiliser toute exploration de données, collecte de données ou méthode d’extraction ; ou transférer le contenu vers des appareils non autorisés ou tenter d’accéder au service ou au contenu via un moyen ou un appareil autre que les Appareils Eurosport Player enregistrés. En outre, vous acceptez de ne pas télécharger, poster, envoyer par courrier électronique ou autrement envoyer ou transmettre tout matériel visant à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications liés au service Eurosport, y compris les virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique. Nous pouvons être amenés à résilier ou à restreindre votre utilisation de notre service si vous violez les présentes Conditions générales d’utilisation ou si vous procédez à une utilisation illicite ou frauduleuse du service.

6. Votre connexion Internet et Appareils Eurosport Player.

La qualité de l’affichage du Contenu Eurosport peut varier d’un appareil à un autre, et peut être affectée par divers facteurs, comme par exemple votre emplacement, la largeur de bande disponible via et/ou le débit de votre connexion Internet. La disponibilité est sous réserve des capacités de votre service Internet et appareil. Tous les contenus ne sont pas disponibles dans tous les formats et tous les programmes d’abonnement ne vous permettent pas de recevoir le contenu dans tous les formats. Le cas échéant, le fabricant d’un appareil ou le fournisseur du système d’exploitation d’un appareil peut imposer des modifications qui limitent votre utilisation d’Eurosport Player sur ledit appareil. Si tel est le cas, nous essayerons de vous notifier lesdites modifications au préalable, mais dans la mesure où lesdits fabricants et fournisseurs ne relève pas de notre contrôle, cela ne sera pas toujours possible.

Pour des raisons de sécurité et à des fins de protection des droits de nos partenaires de contenus, Eurosport Player peut ne pas être accepté sur un appareil où des limitations incluses dans le système d’exploitation de l’appareil ont été supprimées ou falsifiées (« déblocage »).

Tous les frais d’accès à Internet seront à votre charge. Gardez à l’esprit qu’un contenu audio-visuel en direct peut utiliser beaucoup de données. Veuillez consulter votre fournisseur d’accès à Internet afin d’obtenir des informations sur les éventuels frais d’utilisation de données Internet. La durée requise pour commencer à voir un Contenu Eurosport variera en fonction d’un certain nombre de facteurs, y compris votre emplacement, la largeur de bande disponible à ce moment-là, le contenu que vous avez sélectionné et la configuration de votre Appareil Eurosport Player.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous accédez à Eurosport Player via un magasin d’applis tiers, vous serez réputé accepter toute mise à jour de l’appli dès celle-ci disponible. Pour ce faire, il vous incombera de mettre à jour le système d’exploitation de votre appareil.

7. Logiciel Eurosport Player. Le logiciel Eurosport Player est conçu par ou pour Dplay et destiné à permettre de visionner le Contenu Eurosport via des Appareils Eurosport Player. Le logiciel Eurosport Player peut varier selon l’appareil et le support, et les fonctionnalités et les caractéristiques peuvent également varier entre appareils et d’un pays à un autre. Vous reconnaissez que l’utilisation du service peut nécessiter un logiciel tiers qui est soumis à une licence tierce.

Sécurité.

Votre compte Eurosport Player vous est personnel (« Titulaire du compte ») et en tant que Titulaire du compte, vous êtes la seule personne qui y a accès et qui le contrôle. Pour garder le contrôle du compte et empêcher quiconque d’y accéder (ce dernier comprenant des informations sur l’historique du compte et tout Mode de paiement), le Titulaire du Compte doit conserver le contrôle des Appareils Eurosport Player utilisés pour accéder au service et ne doit pas divulguer le mot de passe ou les informations sur le Mode de paiement associés au compte à quiconque. Il vous incombe de mettre à jour et de maintenir l’exactitude des informations que vous nous communiquez concernant votre compte. Nous pouvons résilier votre compte ou suspendre votre compte afin de vous protéger, de protéger Dplay ou nos partenaires de toute usurpation d’identité ou autre activité frauduleuse.

Divers.

2. Responsabilité. En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation et en utilisant toute partie du service et contenu Eurosport Player, vous acceptez de répondre de vos actes et omissions. Le service peut fournir des liens vers des sites Internet, publicités ou offres de tierces parties, dont nous ne sommes pas propriétaire ou qui ne sont pas sous notre contrôle - nous ne sommes pas responsables desdits sites, publicités ou offres. Dans toute la mesure permise par la loi, nous et nos sociétés associées et agents déclinent toute responsabilité découlant de :

a, toute utilisation d’Eurosport Player que nous n’autorisons pas ;
b. toute cessation, suspension ou restriction du service ou contenu Eurosport Player ou toute partie du service ou contenu Eurosport Player conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation ;
c. tout(e) dysfonctionnement ou interruption du service pour des circonstances imprévisibles qui nous empêchent d’honorer nos obligations à votre égard ;
d. tout(e) retard, défaillance, acte ou défaut dans le cadre de la fourniture du service et du contenu Eurosport Player ;
e. tout(e) erreur, virus ou bogue présent(e) ou découlant de votre utilisation du service Eurosport Player ;
f. toute incompatibilité du service ou contenu Eurosport Player avec tout autre logiciel ou matériel (y compris tout Appareil Eurosport Player) ; et
g. tout(e) acte ou défaillance d’un fournisseur tiers, fabricant d’appareil ou fournisseur du système d’exploitation d’un appareil, qui échappe au contrôle raisonnable de Dplay.

Il nous est interdit d’exclure notre responsabilité dans certains cas. Cette clause ne saurait affecter notre responsabilité en question à votre égard. Si vous avez besoin d’un conseil sur vos droits, nous vous invitons à vous adresser à votre organisme national de défense des consommateurs.

3. Nos droits de résiliation. Nous pouvons résilier l’accord que vous avez conclu avec nous (ou une partie y afférente) à tout moment.

Si nous résilions votre accord avec nous (ou une partie y afférente) après que vous ayez payé l’utilisation du service, nous vous adresserons une notification dès que raisonnablement possible et, à notre entière discrétion, vous : (i) avez accès à ladite partie du service sur laquelle porte le paiement pour le restant de votre période d’utilisation ; ou (ii) percevez un remboursement pour toute période d’utilisation restante à compter de la date de résiliation.

Dans tous les cas, nous pouvons être amenés à suspendre immédiatement ou à restreindre votre utilisation de tout ou partie du service et/ou contenu sans vous rembourser ou sans vous indemniser si :

a. vous n’honorez pas un paiement qui nous est dû ou si votre Mode de paiement est refusé ;
b. vous violez les présentes Conditions générales d’utilisation sans toutefois qu’il ne s’agisse pas d’un manquement grave, nous vous donnerons en premier lieu l’opportunité d’y remédier dans un délai de 7 jours ;
c. nous suspectons ou sommes convaincus que vous avez commis ou que vous commettez le cas échéant un acte frauduleux à notre détriment ou au détriment de toute autre personne ou organisation via votre ou leur utilisation du service ou Contenu Eurosport, par exemple, si vous avez copié nos émissions en direct vers un autre site Internet ;
d. vous avez agi à l’égard de notre personnel ou de nos agents d’une manière que nous estimons inappropriée ou inacceptable de façon raisonnable et de manière suffisamment grave pour justifier une restriction ou une cessation de votre utilisation de notre service ;
e. vous avez acheté un Pass Eurosport par le biais d’un serveur proxy (Virtual Proxy Network – VPN) ;
f. vous utilisez le service Eurosport Player d’une manière susceptible de porter préjudice à la réputation et/ou à l’activité de Dplay, de nos filiales, nos partenaires commerciaux, tout Responsable du traitement des paiements et/ou tout autre tiers qui fournit les services en notre nom dans le cadre d’Eurosport Player ; ou
g. si cela ne peut être évité de manière raisonnable pour des raisons d’ordre technique ou opérationnel qui échappent à notre contrôle raisonnable.

4. Matériels non sollicités. Dplay rejette tout matériel ou idée non sollicité(e) concernant le Contenu Eurosport, et décline toute responsabilité en cas de similitude de son contenu ou de sa programmation avec tout(e) matériel ou idée qui lui serait transmis(e) ou transmis(e) ou transmis(e) à l’une de ses filiales.

6. Applicabilité au-delà de la résiliation. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation sont déclarées non valables, illicites ou non exécutoires, la validité, la légalité et le caractère exécutoire des dispositions restantes n’en sera aucunement affectée et ces derniers demeureront en vigueur et de plein effet.

7. Renonciation. Le fait que nous n’exercions pas ou que nous décisions de ne pas exercer un droit de réclamation dont nous disposons à votre encontre ne saurait valoir renonciation audit droit sauf indication contraire qui vous est notifiée par écrit.

8. Transfert de droits. Le contrat entre vous et nous, vous est personnel, et aucune tierce partie n’a le droit d’en bénéficier. Vous acceptez que nous puissions transférer nos droits et obligations aux termes des présentes Conditions générales d’utilisation à toute société, entreprise ou personne à condition que le service ne soit pas amoindri en raison dudit transfert. Il vous est interdit de transférer vos droits ou obligations aux termes des présentes Conditions générales d’utilisation à toute autre personne.

9. Modification des Conditions générales d’utilisation. Dplay peut, le cas échéant, modifier les présentes Conditions générales d’utilisation. Nous ferons de notre mieux pour vous adresser une notification au moins 30 jours avant que les nouvelles Conditions générales d’utilisation ne vous soient applicables sauf si les modifications doivent être mises en œuvre rapidement pour des raisons de sécurité, juridiques ou réglementaires, auquel cas nous vous notifierions les modifications dès que possible. Le fait de continuer d’utiliser le service Eurosport Player suite à une modification des présentes Conditions générales d’utilisation, vaudra acceptation de votre part des Conditions générales d’utilisation modifiées. Les dernières Conditions générales d’utilisation mises à jour seront toujours disponibles via le site Internet d’Eurosport Player. Lorsque nous vous informons de la modification des Conditions générales d’utilisation, nous vous invitons à imprimer la toute dernière version pour vos archives. Si la modification vous lèse considérablement, nous vous donnerons également l’opportunité de résilier votre abonnement avant l’entrée en vigueur des modifications.

10. Communications électroniques. Si nous avons besoin de vous contacter, (y compris pour adresser une « notification » telle que décrite dans les présentes Conditions générales d’utilisation), nous le ferons de manière électronique, par exemple, par courrier électronique ou une notification « envoyée » à votre appareil. Les notifications seront réputées avoir été reçues à la date de leur envoi. Nous vous adresserons des notifications en utilisant les coordonnées que vous nous avez communiquées. Par conséquent veuillez vérifier que vous nous avez fourni des coordonnées exactes et à nous signaler tout changement.

Dernière mise à jour : juin 2019