Réglement général

La Société EUROSPORT SA , société anonyme au capital de 15 000 000 Euros, dont le siège social est 3 rue Gaston et René Caudron, 92798 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

Et sa filiale EUROSPORT FRANCE SA, Société Anonyme au capital de 2 325 000 euros , inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 342 965 712, dont le siège social est situé au 3, rue Gaston et René Caudron, 92798 Issy-les-Moulineaux, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

Organisent dans le cadre de leur activité, des jeux audiotel et/ou SMS.

Le présent règlement s'applique aux jeux organisés par l'une ou l'autre de ces deux sociétés.

Chaque jeu fera l'objet d'un avenant au présent règlement qui décrira avec précision notamment laquelle des deux sociétés EUROSPORT SA et EUROSPORT FRANCE SA est la Société organisatrice, le titre du jeu, sa période, le nombre de gagnants, le descriptif avec la valeur du ou des lots offerts.

Ces jeux gratuits et sans obligation d'achat sont ouverts à toute personne désireuse d'y participer et résidant en France Métropolitaine à l'exception du personnel de la Société organisatrice et des membres des Sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leur famille.

Par audiotel, les participants doivent posséder une ligne de téléphone fixe ou un numéro de portable pour pouvoir jouer.

Par SMS, les participants doivent disposer d'un téléphone mobile de type GSM compatible avec le standard SMS.

Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.

Le Joueur devra adresser par SMS un mot clé au numéro court, tous deux indiqués dans l'avenant (0,35 Euros TTC/mn, plus le coût du SMS selon la tarification de l'Opérateur utilisé).

Pour les jeux à questions, il recevra ensuite par SMS une question. Le Joueur répondra à la question par SMS, au même numéro (0,35 Euros TTC/mn, plus le coût du sms selon la tarification de l'Opérateur utilisé).

Pour certains jeux, une question sera posée à l'antenne d'Eurosport. Le joueur devra envoyer directement par SMS la bonne réponse au numéro court indiqué dans l'avenant (0,35 Euros TTC/mn, plus le coût du SMS selon la tarification de l'Opérateur utilisé).

Pour les jeux à instants gagnants, le Joueur devra seulement adresser par SMS un mot clé au numéro court, tous deux indiqués dans l'avenant (0,35 Euros TTC/mn, plus le coût du SMS selon la tarification de l'Opérateur utilisé).

Dans certains cas, il sera demandé aux participants, d'envoyer leurs coordonnées téléphoniques par SMS.

Pour les jeux à questions, les participants devront répondre à une question en choisissant parmi les propositions de réponse qui leur seront faites.

Sauf indication contraire dans l'avenant, les participants devront soit taper 1 s'ils choisissent la première proposition de réponse , soit taper 2 s'ils choisissent la deuxième proposition de réponse, soit taper 3 s'ils choisissent la troisième proposition de réponse, et ainsi de suite suivant le nombre de propositions de réponse possibles.

Les participants seront invités à laisser leur réponse et leurs coordonnées complètes en téléphonant au numéro indiqué dans l'avenant (0,34 euros TTC/mn).

Les coûts de l'appel téléphonique pour participer au Jeu sont fixés par France Télécom. Ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction des variations tarifaires en vigueur.

Pour les jeux à instants gagnants, les participants seront invités à laisser leur réponse et leurs coordonnées complètes en téléphonant au numéro indiqué dans l'avenant (0,34 euros TTC/mn).

Les coûts de l'appel téléphonique pour participer au Jeu sont fixés par France Télécom. Ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction des variations tarifaires en vigueur.

Un tirage au sort sera effectué parmi l'ensemble des participants ayant répondu correctement à la question pour déterminer les gagnants, dont le nombre est indiqué dans l'avenant.

Les lots mis en jeu pour les jeux seront annexés et décrits sur les différents supports de communication utilisés ainsi que dans l'avenant du jeu concerné.

En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des lots offerts qui ne seront ni repris ni échangés.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie des dotations par des dotations d'une valeur au moins équivalente. La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la mise à disposition des dotations effectivement et valablement gagnées. Elle n'endosse aucune responsabilité contractuelle ou de quelque autre nature que ce soit, quant à leur emploi.

De convention expresse, la Société Organisatrice ne sera qualifiée ni de fournisseur, ni de vendeur ou de distributeur desdites dotations, sa responsabilité étant limitée à l'acte de mise à disposition des dotations.

Il ne sera attribué qu'un prix par gagnant et par foyer (personne résidant sous le même toit).

Les gagnants seront identifiés, s'ils ont joué par SMS ou audiotel, par leur numéro de téléphone portable ou par le numéro de téléphone qu'ils auront donné par audiotel (sauf s'ils ont envoyé leurs coordonnées par SMS).

Les gagnants seront informés et contactés par la Société Organisatrice, à l'issue du tirage au sort, par voie postale et/ou par un appel renouvelé au moins une fois en cas d'échec de la première tentative. En cas d'un nouvel échec, un message sera déposé sur la messagerie vocale du Gagnant lui indiquant un numéro de téléphone à appeler, afin de faire connaître son nom et adresse, et de permettre ainsi, à la Société Organisatrice, de lui adresser sa dotation. Si les gagnants n'appelaient pas ce numéro dans les 15 jours suivant ce message, la dotation serait considérée comme perdue et ne serait pas attribuée au gagnant qui ne pourra porter aucune réclamation de ce chef.

Les gagnants recevront leur lot à l'adresse où ils se seront domiciliés ou à l'adresse qu'ils auront indiquée par SMS ou par audiotel.

La Société Organisatrice adressera aux gagnants leur dotation par voie postale et ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables à la poste. Les gagnants sont entièrement responsables de la validité des coordonnées données lors de leur participation au Jeu via SMS ou audiotel ou communiquées à la Société Organisatrice pour recevoir leur dotation.

La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu.

Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.

Il en est de même en cas de problème techniques avant et pendant la durée du jeu, de retard dans la réception des SMS imputables à des facteurs externes, techniques ou autre.

Si l'un des gagnants est mineur, son lot sera remis à la personne qui en a la garde juridique.

La participation de cette opération implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dont les extraits essentiels seront exposés sous une forme rédactionnelle.

Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de NANTERRE.

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement des serveurs vocaux et des réseaux de télécommunications des opérateurs mobiles.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78 (article 17) les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, en écrivant à :

- EUROSPORT SA? SERVICES JEUX, 3 rue Gaston et René Caudron, 92798 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9.

- ou EUROSPORT FRANCE SA - Anne Bayard, 3 rue Gaston et René Caudron, 92798 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9,

En fonction de laquelle de ces deux sociétés est la Société organisatrice.

Les participants peuvent, s'ils le désirent, demander le remboursement du prix de leur appel téléphonique pour participer au Jeu en accompagnant la demande écrite d'un RIB et des pièces justificatives fournies par l'opérateur télécom utilisé attestant de la communication effective (incluant la date et l'heure de leur appel). Le remboursement de leurs communications est limité au montant forfaitaire suivant : deux minutes de communication audiotel au tarif de 0.34 euro TTC/minute, soit 0,68 Euros TTC au total.

Un seul remboursement sera effectué par foyer et par Jeu. Cette demande doit être adressée à :

- EUROSPORT SA? SERVICES JEUX, 3 rue Gaston et René Caudron, 92798 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9.

- ou EUROSPORT FRANCE SA - Anne Bayard, 3 rue Gaston et René Caudron, 92798 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9,

En fonction de laquelle de ces deux sociétés est la Société organisatrice.

La demande de remboursement devra être impérativement adressée dans un délai de quarante cinq (45) jours suivant la date limite de participation. Passé ce délai (la cachet de la poste faisant foi), aucune demande ne sera prise en compte.

Les éventuels frais de déplacement et de séjour liés à l'enlèvement des lots demeurent à la charge exclusive des gagnants, et/ou de leurs représentants légaux.

Le Joueur pourra demander à la Société Organisatrice dans les 45 jours suivants sa participation (le cachet de la poste faisant foi, passé ce délai toute demande sera rejetée) le remboursement du coût des deux communications SMS effectuées par ses soins pour jouer, soit :

Pour les jeux à question :

- le coût de deux SMS au tarif en vigueur de l'Opérateur concerné au moment de la communication,

- le coût de deux messages facturés chacun forfaitairement 0,35 Euros TTC/mn.

Pour les jeux à instants gagnants :

- le coût d'un SMS au tarif en vigueur de l'Opérateur concerné au moment de la communication,

- le coût d'un message facturé forfaitairement 0,35 Euros TTC/mn.

La demande devra être accompagnée d'une photocopie de justificatif d'identité du Joueur, de ses coordonnées postales, d'un RIB, de la date et de l'heure de la participation au Jeu (grâce à la copie de la facture mensuelle telle qu'elle lui est adressée par l'Opérateur concerné), ainsi que le numéro de téléphone utilisé par le joueur. Toute demande incomplète sera rejetée. Seront acceptées seules les demandes de remboursement effectuées par voie de courrier postal et adressées, dans le délai susvisé, à :

- EUROSPORT SA? SERVICES JEUX, 3 rue Gaston et René Caudron, 92798 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9.

- ou EUROSPORT FRANCE SA - Anne Bayard, 3 rue Gaston et René Caudron, 92798 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9,

En fonction de laquelle de ces deux sociétés est la Société organisatrice.

Pour les jeux SMS et audiotel, le remboursement sera effectué par virement bancaire. L'affranchissement de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande écrite jointe, au tarif lent en vigueur au moment de la demande. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier la validité des demandes par tout moyen et de rejeter toute demande incorrecte ou incomplète. Une seule demande de remboursement par Joueur sera acceptée.

Le présent règlement est déposé en l'étude de :

SCP SIMONIN ET LE MAREC

HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

54 rue Taitbout

75009 PARIS

Lesquels assureront le contrôle du bon déroulement de la mise en oeuvre du présent règlement.

Le règlement complet pourra être obtenu à titre gratuit (remboursement de timbre au tarif lent de la Poste en vigueur) en écrivant à :

- EUROSPORT SA? SERVICES JEUX, 3 rue Gaston et René Caudron, 92798 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9.

- ou EUROSPORT FRANCE SA - Anne Bayard, 3 rue Gaston et René Caudron, 92798 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9,

En fonction de laquelle de ces deux sociétés est la Société organisatrice.

(en indiquant la lettre R sur l'enveloppe).

Pour les jeux organisés par EUROSPORT SA, ce règlement est également en permanence consultable au sein de la rubrique "Game Zone" sur le site www.eurosport.fr.