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Après la plainte en diffamation de Le Graët, la ministre Oudéa-Castera visée par la Cour de justice de la République
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Publié 30/06/2023 à 07:55 GMT+2
Après la plainte en diffamation de Noël Le Graët, la Cour de justice de la République a choisi d'ouvrir une information judiciaire contre l'actuelle ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra. Celle-ci porte sur plusieurs éléments du rapport d'audit paru en février dernier, accablant l'ancien président de la Fédération française de football.
Le Graët, dérapages incontrôlés : florilège des phrases polémiques
Video credit: Eurosport
Une nouvelle étape est franchie dans la guerre entre la ministre des Sports et l'ex-patron du foot français : la Cour de justice de la République (CJR) enquête sur Amélie Oudéa-Castera, après une plainte en diffamation de Noël Le Graët.
Une information judiciaire est ouverte depuis le 21 juin à la CJR, seule juridiction habilitée à juger des ministres dans l'exercice de leur fonction. Des propos de la ministre en février, sur la gestion au long cours par M. Le Graët de la Fédération française de football (FFF), ont justifié la procédure, a appris l'AFP vendredi de source judiciaire.
Sollicité par l'AFP, l'avocat de M. Le Graët, Me Thierry Marembert, n'a pas souhaité commenter. Le ministère des Sports n'avait pas réagi dans l'immédiat.
Le rapport en question
Noël Le Graët a démissionné en février avec fracas de la FFF, qu'il dirigeait depuis 2011, après un rapport d'audit accablant de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sur sa gestion, sur fond d'accusations de harcèlement sexuel.
Les inspecteurs de l'IGESR estimaient dans ce rapport que Le Graët "ne dispos(ait) plus de la légitimité nécessaire pour administrer et représenter le football français", compte tenu notamment de son "comportement inapproprié (...) vis-à-vis des femmes".
Quelques heures après son départ, son avocat avait annoncé une plainte, affirmant que Mme Oudéa-Castera avait "menti" sur ce rapport et pointant du doigt une différence entre la synthèse du document, publiée le 15 février et qui évoquait l'envoi par M. Le Graët de "SMS ambigus pour certains et à caractère clairement sexuel pour d'autres", et son intégralité.
Le rapport n'a jamais été rendu public. Selon un extrait, consulté à l'époque par l'AFP, la mission d'inspection avait constaté "un faible nombre d'écrits (SMS notamment) produits par M. Le Graët, utilisant des formulations ambigües pouvant recevoir différentes interprétations et un vocabulaire ne comportant aucun terme à caractère sexuel".
Quelle procédure ?
La procédure en matière de droit de la presse rend quasiment automatique, après une plainte en diffamation, la saisine d'un juge d'instruction et la mise en examen de l'auteur des propos, le débat de fond se déroulant à l'audience.
La jurisprudence est toutefois différente devant la CJR. En 2014, sa commission des requêtes avait ainsi classé une plainte en diffamation du polémiste controversé Dieudonné contre Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, estimant d'emblée que le délit de diffamation n'était pas suffisamment caractérisé.
En 2010, la même commission des requêtes avait aussi classé sans suite une plainte en diffamation du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples contre Nadine Morano, alors ministre. M. Le Graët fait l'objet d'une enquête préliminaire pour harcèlement moral et sexuel ouverte par le parquet de Paris. L'ex-directrice générale de la FFF Florence Hardouin, entendue en avril dans cette enquête, a porté plainte contre lui.
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