Le tribunal administratif de Paris a annulé vendredi la validation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de la Fédération française de football (FFF), contesté par neuf salariées de l'instance. Le tribunal a estimé que la directrice générale de la FFF, Florence Hardouin, n'avait pas la compétence pour représenter l'employeur dans l'accord collectif, signé avec le SNAAF-CFDT le 13 juillet dernier, qui détermine les mesures prévues par le PSE.
Cet accord a été validé le 16 juillet par le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, une décision qui a été contestée par neuf salariées par la FFF. "La directrice générale de la FFF ne pouvait pas signer l'accord majoritaire, étant dépourvue de qualité pour représenter l'employeur. Dès lors, les requérantes sont fondées à soutenir que la décision du 16 juillet 2021 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France est entachée d'illégalité et ne peut qu'être annulée", indique la décision du tribunal administratif.
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Le tribunal administratif a également condamné l'Etat à verser une somme globale de 1.500 euros aux requérantes, au titre des frais de justice. La FFF, aux finances grévées par l'échec de l'équipe de France à l'Euro et la pandémie de Covid-19, prévoyait de supprimer une vingtaine de postes. Plusieurs salariées ont contesté le PSE lancé durant l'été devant le tribunal administratif de Paris, certaines d'entre elles pointant des critères de genre et d'orientation sexuelle ayant motivé, selon elles, le choix des personnes licenciées.
"On appliquera bien évidémment les décisions" du tribunal administratif de Paris, avait prévenu Noël Le Graët, président de la FFF, dans un entretien à l'AFP diffusé le 30 novembre. "On ne fait pas des bonds de joie quand on prend des décisions de ce genre-là (mettre en place un PSE). On aurait pu en prendre d'autres, c'est vrai, mais je pense que c'était le moment de le faire", a-t-il encore déclaré. La FFF tient samedi son Assemblée générale, à Paris, où seront présentés des résultats financiers moins inquiétants que prévu.
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