Getty Images

Cette loi qui doit permettre à la France de garder ses pépites et d'être plus compétitive

Cette loi qui doit permettre à la France de garder ses pépites et d'être plus compétitive

Le 21/03/2018 à 10:15Mis à jour Le 21/03/2018 à 14:52

Pour permettre à ses clubs d'avoir plus d'arguments afin d'attirer des stars et garder ses jeunes prodiges, la France attend l'entrée en vigueur de la loi qui permettra aux formations de verser à leurs joueurs des droits à l'image. Un texte essentiel pour aider les clubs à lutter alors qu'ils se plaignent de ne pas pouvoir s'aligner sur les salaires proposés par ceux d'autres pays.

Comment rendre la L1 et le sport français plus attractifs ? Comment permettre aux clubs tricolores de conserver en leur sein leurs stars ? Ces questions hantent les dirigeants des clubs de l'Hexagone depuis des années maintenant. Au fil des saisons et alors que le PSG fait figure d'exception qui confirme la règle, la France a vu ses équipes déplumées de ses principaux éléments. Et un constat s'impose : ces dernières sont incapables de lutter avec les mastodontes économiques des autres championnats pour attirer les stars de la planète football. Pour les acteurs du monde sportif, une mesure pourrait cependant aider à corriger le tir : la loi Braillard sur la compétitivité et l'éthique du sport français, votée le 1er mars 2017. Et notamment son article sur la rémunération du droit à l'image des joueurs.

Pour résumer l'importance de cette mesure, Jean-Michel Aulas a mis les points sur les i : pour lui, cette évolution est tout simplement "fondamentale". "Cela permet de résoudre l'un des sujets sur la concurrence", a annoncé début janvier le président de l'OL. "Le texte répond à un vrai besoin du milieu sportif", nous confirme Erwann Mingam, co-fondateur du cabinet d'avocats WMLaw et spécialiste du droit du sport. Le but de ce dispositif est simple. Il cherche à réduire le poids de la fiscalité dans le sport tricolore, qui est un frein à la compétitivité pour nombre d'acteurs.

Pour les clubs, cela change quoi ?

Alors de quoi s'agit-il exactement ? L'idée est de permettre aux clubs de rémunérer en partie leurs joueurs en fonction de leurs droits à l'image. Cette redevance sera ainsi liée aux recettes tirées de l'exploitation commerciale de leur image. Mais le point clef est le suivant : cette somme sera moins imposée que leur salaire, avec un niveau de charges patronales moins contraignant. Un détail qui change tout. "Cette loi permet à un club employeur d'extraire une partie de la rémunération globale du joueur, nous explique Maître Mingam. Cette partie, qui va être rémunérée sous forme de droits à l'image, sera soumise à un régime favorable socialement, c’est-à-dire qu'elle va être exonérée de cotisations sociales."

Tout sauf anodin. Dans un paysage aussi concurrentiel, ces contrats d'image peuvent ouvrir des perspectives aux clubs français. Leur donner plus d'arguments face à leurs homologues des autres championnats européens entre-autres. A l'heure d'attirer un Neymar ou d'essayer de conserver un Mbappé dans l'Hexagone, c'est tout sauf un détail. "A périmètre constant, les clubs économiseront un volume non négligeable de charges sociales, ajoute Erwann Mingam. Ce qui leur permettra deux choses : soit de rémunérer le sportif avec le même montant, dans ce cas-là le club fait donc des économies sur la somme à débourser, soit le montant net à verser sera augmenté. Autrement dit de mieux payer ses joueurs".

Vidéo - Le tuto : la fiscalité française désavantage-t-elle les clubs de Ligue 1 ?

02:27

Uniquement liée aux recettes commerciales générées par l'exploitation de l'image du joueur

Cette pratique ne vient pas de nulle part. Il y a une raison très simple pour la justifier. Elle permet de différencier les deux aspects du métier d'un sportif de haut-niveau : le côté purement sportif, quand il joue. Et quand le club exploite son image pour communiquer ou vendre des produits, des abonnements… Ce style de fiscalité avantageuse est déjà utilisé à l'étranger. A Barcelone par exemple, Lionel Messi touche 15% de son salaire brut en droits à l'image. Mais la France est en retard. Et veut surtout bien faire les choses. Car il y a déjà eu un précédent qui a posé problème.

Le Droit d'image collectif (DIC), instauré en 2004, a été supprimé en 2010. La raison ? Un coût trop important pour les finances publiques, comme l'avait pointé du doigt la Cour des comptes. A l'époque, les clubs l'avaient détourné pour exonérer 30% de charges sociales sur les salaires des sportifs. Et sans justifier une exploitation de leur image…

Aujourd'hui, il n'est pas question de faire de cadeaux. La Loi Braillard ne doit pas offrir la possibilité de tomber dans ce genre de dérive. Désirée pour avoir une traçabilité sur ce type de rémunération qui a été mise en lumière par les révélations de Football Leaks, la loi ne permettra pas à la rémunération liée au droit à l'image d'être une partie fixe du salaire. "On ne pourra pas dire à des joueurs : vous allez recevoir tous les mois 30% de votre salaire en droit à l'image. Il faudra asseoir le droit à l'image sur les recettes commerciales générées par l'exploitation de l'image du joueur ", annonce Erwann Mingam.

Cette loi pourrait bientôt passer

Pourtant, cela coince encore. Si la loi a été votée, elle n'est toujours pas en vigueur. Les mois défilent et le nouveau gouvernement, qui a hérité du bébé, n'a pas encore passé le décret d'application. Dans une période où il cherche à faire des économies, l'exécutif marche sur des œufs avec une loi qui pourrait être mal interprétée par l'opinion publique et vue comme un cadeau fiscal aux plus riches. "Le mécanisme du droit à l'image prive la cagnotte de l'Etat des centaines de milliers d'euros de cotisations sociales", reconnait Erwann Mingam avant de préciser : "Mais Didier Quillot (directeur général exécutif de la LFP) démontre que cela générera des recettes fiscales en amenant des gros salaires en France". En clair, l'Etat s'y retrouvera. Car plus il y a de stars avec des salaires conséquents à payer leurs impôts en France, mieux c'est… Une logique assez simple que l'on entend souvent. Mais dont il faut être sûr.

En attendant, le gouvernement joue la montre. "L'accord du gouvernement sur ce dispositif ne sera possible que si celui-ci est neutre ou positif pour les finances publiques", avait annoncé en janvier dernier Matignon, contacté par l'AFP. Mais selon certaines rumeurs, le décret d'application pourrait finalement bientôt paraitre. Reste à savoir si des améliorations ont été prises en compte. Notamment pour que cette loi ne favorise pas uniquement les Neymar and co. Le texte met en effet en valeur l'image individuelle, c'est elle qui est rémunérée. Mais quid des autres sports ? "Combien de volleyeurs sont susceptibles de générer des recettes commerciales directes ?" interroge Erwann Mingam avant d'enchaîner. "Plus on va aller dans les autres sports collectifs, moins on va trouver des sportifs qui peuvent sur leur nom ou sur leur image générer des recettes commerciales". Il y a donc encore du travail. Mais pendant ce temps-là, les acteurs du monde sportif français rongent leur frein.

0
0