Mosley débouté

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté mardi l'ancien patron de la FIA, Max Mosley, qui accusait le Royaume-Uni de ne pas avoir protégé son droit à la vie privée face aux médias. Dans son arrêt, susceptible d'appel, la cour de Strasbourg a estimé que l'absence dans le droit britannique d'obligation de notification préalable à des individus avant la publication d'informations les concernant ne constitue pas "une violation" du droit au respect à la vie privée. En mars 2008, l'hebdomadaire britannique News of the World avait publié des photos et des vidéos de séances sado-masochistes auxquelles participait M. Mosley.

La Haute cour de Londres avait condamné la société éditrice du tabloïde à 60.000 livres (76.000 euros à l'époque) de dommages et intérêts, sans obliger le journal à avertir M. Mosley avant la publication de nouveaux articles. Il s'était tourné vers la CEDH, estimant que cette décision violait son droit à la vie privée en l'empêchant de demander en justice la non-publication d'éléments compromettants. Interrogé par la BBC mardi matin, Max Mosley a estimé que la liberté de la presse "n'était nécessaire que lorsqu'il s'agit de quelque chose que le public doit savoir". "Des articles sur les escapades sexuelles des gens ne sont pas d'intérêt public à moins qu'elles n'affectent leurs activités publiques ou l'interêt national". "Poursuivre un journal n'est pas un remède et il devrait exister un remède dans le contexte des droits de l'homme".

Reconnaissant que "la vie privée des personnes publiques est devenue un produit très lucratif pour certains secteurs des médias", les juges de Strasbourg ont toutefois conclu que "la publication d'informations sur ces personnes (...) bénéficie incontestablement de la protection de l'article 10" de la convention des droits de l'homme sur la liberté d'expression. "Les journaux et journalistes ont une compréhension suffisante de la notion de "vie privée" pour leur permettre de déterminer quand une publication peut porter atteinte" à ce droit, ont estimé les juges. De plus, ils rappellent qu'il existe en droit britannique des injonctions provisoires, permettant à un individu de faire interdire la publication prochaine d'une information, quand il en a connaissance.

Ce jugement devrait être salué par les médias britanniques, qui dénoncent régulièrement les "super-injonctions" dont ils font l'objet, qui leur interdisent de mentionner le fait d'avoir reçu une injonction de non-publication et la personne qui l'a sollicitée. Ces "super-injonctions" sont au centre d'un scandale après la diffusion sur Twitter des noms de personnalités qui les ont obtenues en justice. Selon le Premier ministre britannique, David Cameron, qui s'est récemment déclaré "mal à l'aise" à propos de certaines injonctions, c'est au Parlement de décider d'un équilibre entre la liberté de la presse et le respect de la vie privée.