ARTICLE 1 : Société Organisatrice et présentation du Jeu
La Société EUROSPORT, Société Anonyme, au capital de 15.000.000 €, dont le siège social est situé 3 rue Gaston et René Caudron, 92798 Issy-les-Moulineaux, Cedex 9, France, (ci-après "la Société Organisatrice") organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé "Répondez à la question" (ci-après "le Jeu").
Ce Jeu est un jeu permanent organisé en plusieurs sessions (ci-après "la Session"). A chaque Session correspond une question et des dotations spécifiques, déterminés par avenants successifs (ci-après "l'Avenant") au présent règlement (ci-après "le Règlement") .
Game in Sport
Game in Sport du 12/03
12/03/2008 À 15:45
ARTICLE 2 - Conditions de participation
2.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France (ci-après "le Joueur"), équipée d'un équipement informatique et disposant d'un accès à Internet.
Ne peuvent cependant en aucun cas participer à ce Jeu, les personnes ayant collaboré à son organisation et/ou ayant un lien juridique direct ou indirect avec la Société Organisatrice et leur proche parenté.
2.2. Il est précisé que la participation au Jeu ne peut se faire que via le réseau Internet et que toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice.
2.3 La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu. En cas d'inscriptions multiples, la première inscription valide sera prise en compte, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Il est également précisé qu'il ne sera accordé qu'une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale).
2.4. La participation au Jeu vaut pleine et entière approbation du présent Règlement.
ARTICLE 3 - Déroulement du Jeu
A l'occasion de chaque Session, une question à choix multiple (3 choix: A, B ou C) sera posée sur le site internet www.eurosport.fr.
Pour participer, chaque Joueur devra s'inscrire sur le site www.eurosport.fr en remplissant les champs du formulaire d'inscription (nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, adresse e-mail et numéro de téléphone). Chaque joueur pourra ensuite répondre à la question posée en sélectionnant une des réponses.
ARTICLE 4 - Résultats - Gagnants
4.1. Détermination des Gagnants :
A l'issue de chaque Session, un tirage au sort aura lieu parmi les Joueurs ayant répondu correctement à la question qui permettra de désigner, parmi les Joueurs sélectionnés, plusieurs gagnants (ci-après "les Gagnants").
4.2. Dotations :
Le descriptif et la valeur des lots offerts à l'occasion de chaque Session sont annexés au présent Règlement (annexe 1) et seront définis dans chaque Avenant, étant précisé que :
- La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie des dotations par des dotations d'une valeur au moins équivalente.
- La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la mise à disposition des dotations effectivement et valablement gagnées. Elle n'endosse aucune responsabilité contractuelle ou de quelque autre nature que ce soit quant à leur emploi.
- De convention expresse, la Société Organisatrice ne sera qualifiée ni de fournisseur, ni de vendeur ou de distributeur des dites dotations, sa responsabilité étant limitée à l'acte de mise à disposition des dotations.
- En aucun cas, les Gagnants ne pourront exiger de contrepartie financière en substitution des dotations offertes.
4.3. Identification et information du Gagnant:
- La Société Organisatrice identifiera les Gagnants à l'aide des coordonnées indiquées par les Joueurs dans le formulaire d'inscription au Jeu.
- La Société Organisatrice informera les Gagnants, à l'issue du tirage au sort, en les contactant par un courrier électronique et/ou par un appel renouvelé(s) au moins une fois en cas d'échec de la première tentative. Si la Société Organisatrice n'était pas contactée par le Gagnant dans les 15 jours suivant cette seconde tentative, la dotation serait considérée comme perdue et ne serait pas attribuée au Gagnant qui ne pourra porter aucune réclamation de ce chef.
4.4. Envoi des lots :
La Société Organisatrice adressera aux Gagnants leur dotation par voie postale et ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables à la poste. Les Gagnants sont entièrement responsables de la validité des coordonnées données lors de leur participation au Jeu via Internet; ou communiquées ultérieurement à la Société Organisatrice pour recevoir leur dotation.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable du non-acheminement des dotations en raison des coordonnées incomplètes, imprécises ou incorrectes qui lui seront transmises
4.5. Preuves :
De convention expresse, les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice, et notamment les dates et heures enregistrées par le système informatique de la Société Organisatrice feront foi entre le Joueur et la Société Organisatrice. Elles ne pourront être contestées par le Joueur.
ARTICLE 5 : Accès au Règlement du Jeu
Chaque Joueur a accès au Règlement du Jeu à partir du site internet suivant : www.eurosport.fr.. Le présent Règlement est déposé chez la SCP SIMONIN et LE MAREC, 54, rue Taitbout 75009 PARIS, sous le contrôle de laquelle les différentes opérations seront réalisées.
Le présent Règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande auprès de la Société Organisatrice à l'adresse suivante : EUROSPORT- Services Jeux - 3, rue Gaston et René Caudron - 92798 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 - France.
Le remboursement du timbre au tarif lent en vigueur de la poste de la demande de Règlement pourra être obtenu sur simple demande à la Société Organisatrice.
ARTICLE 6 - Droit au nom
Les Gagnants acceptent expressément et gracieusement que leur nom et prénom puissent être cités par la Société Organisatrice. A ce titre, les Gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser leurs noms et adresses à des fins promotionnelles pour le Jeu ou l'activité de la Société Organisatrice sur tous supports de communication. Cette faculté ne saurait être une obligation à la charge de la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 - Responsabilités & Réserves
7.1 Responsabilités:
- La Société Organisatrice ne saurait être déclarée responsable d'éventuels dysfonctionnements totaux ou partiels du réseau Internet ayant ou non entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, la saisie, l'intégrité ou la gestion du Jeu. Elle ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication et de connections, destructions, dégradations ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, ordinateurs et terminaux en ligne, aux serveurs ou fournisseurs d'accès.
- La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne qui en troublerait le déroulement. Elle se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. Les Gagnants qui auraient triché seraient de plein droit déchus de tout droit à obtenir une quelconque dotation.
- La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le Jeu en partie ou dans son ensemble si les circonstances l'exigeaient et les Joueurs reconnaissent que sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, la Société Organisatrice se réservant la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle ou ses éventuels prestataires techniques (et notamment ses prestataires d'hébergement) ne pouvaient plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion malveillante dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu etc.) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en ce cas de sa bonne foi) cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de dissolution de la Société Organisatrice, de même qu'en cas de force majeure, sans que les Joueurs ou Gagnants ne soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
- Le Règlement peut être modifié à tout moment par la Société organisatrice, dans le respect des principes énoncés précédemment à ce propos.
7.2 Contrôles et Réserves.
- Toute information communiquée par les Gagnants, notamment leurs coordonnées, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une anomalie.
- Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement sera expressément soumis à la loi française et à l'appréciation souveraine de la Société Organisatrice et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés en dernier ressort par la Société Organisatrice.
- Les Joueurs reconnaissent que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de leur participation au Jeu.
ARTICLE 8 - Données et informations - Loi Informatique et Libertés
Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi N° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Joueurs bénéficient d'un droit d'accès au fichier informatique et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient plus communiquées à des tiers.
Cette demande peut se faire par simple courrier adressé à la Société Organisatrice : EUROSPORT - Services Jeux - 3, rue Gaston et René Caudron - 92798 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 – France.
Le traitement automatisé des données nominatives des Participants a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Du fait de son inscription, le Joueur accepte de recevoir de la part de la Société Organisatrice des newsletters d'Eurosport, des informations et/ou des offres pour participer à des jeux-concours.
Par ailleurs, pour lui faire part d'offres promotionnelles, nous pourrons transmettre ses données à des partenaires commerciaux, uniquement si le Joueur l'a accepté lors de votre inscription ou ultérieurement.
ARTICLE 9 - Jeu gratuit sans obligation d'achat
- Le Jeu ne devant entraîner aucun coût pour le Joueur, la Société Organisatrice procédera au remboursement des frais directement liés à la participation au Jeu (frais de connexion au site www.eurosport.fr uniquement) à tout Joueur qui en fera la demande.
- La demande écrite devra être adressée, dans un délai de 45 jours suivant la date de participation du Joueur (cachet de la poste faisant foi), à EUROSPORT, Services Jeux - 3, rue Gaston et René Caudron - 92798 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 - France, accompagnée d'un justificatif d'identité du Joueur, d'un justificatif des frais occasionnés et d'un RIP ou RIP.
- Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de trois minutes de communication au tarif local en heure pleine (durée moyenne de connexion au site pour participer).
Les participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, liaisons spécialisées&hellip) ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet selon les modalités précitées, la connexion au site www.eurosport.fr pour participer au Jeu ne générant aucun versement financier à leur charge.
- Toute demande de remboursement sera traitée dans un délai maximum de deux mois après réception de l'intégralité des informations demandées par virement bancaire.
- Les frais postaux occasionnés par la demande de remboursement pourront être remboursés sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, au tarif lent en vigueur au moment de la demande.
- La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier la validité des demandes par tout moyen et de rejeter toute demande incorrecte ou incomplète. Une seule demande de remboursement par Joueur et par Jeu sera acceptée.
ANNEXE 1 - LISTE DES DOTATIONS
- Pour le jeu Real Football : 1 Ensemble sport,
10 Jeux Real Football 2009 DS, et
50 jeux mobiles Real Football 2009
- Pour le jeu LNH Coupe de la Ligue Handball :
Un séjour pour 2 personnes à Miami d'une valeur de 2150€ par personne.
- Pour le jeu Championnats de France de ski : une semaine au ski pour 4 personnes dans un centre de vacance VVF Village.
Free ride
Jeu Grand Prix F1 de Belgique
27/07/2007 À 08:18