La mesure s'appliquera aux cessions de droits qui seront conclues à partir du 1er janvier 2014.
La taxe Buffet, du nom de l'ancienne ministre communiste des Sports du gouvernement Jospin, Marie-George Buffet, est une contribution de 5% sur la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuels des compétitions sportives. Au nom de la solidarité entre sport professionnel et sport amateur, le produit de cette taxe, dont la recette est estimée à 41 millions d'euros en 2013, est reversé au Centre national pour le développement du sport (CNDS) et utilisée pour les programmes dédiés au sport pour tous.
Mais cette taxe n'était jusqu'à présent acquittée que par les détenteurs de droits qui sont établis en France - les fédérations, les ligues et les sociétés sportives.
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L'amendement socialiste voté vendredi, avec l'aval du gouvernement, rétablit donc l'égalité de taxation des retransmissions des événements sportifs se déroulant "au moins en partie" en France, quel que soit le lieu d'établissement de l'organisateur.
Lorsque les détenteurs de droits ne sont pas établis en France et afin de sécuriser la perception de la contribution, ce sera aux diffuseurs des manifestations sportives, donc aux chaînes de télévisions, d'acquitter la taxe.
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