L'entrée en vigueur de la loi sur le passeport biologique retardée (AFLD)

Le "comité de préfiguration" chargé de permettre une meilleure concertation avec le mouvement sportif n'a commencé à se réunir qu'en fin d'année dernière et il devrait "adopter son rapport la semaine prochaine" seulement, selon M. Genevois.

Et ce "rapport ne sera pas suffisant pour que la loi s'applique pleinement" le 1er juillet 2013. "Même si certains dispositifs de la loi s'appliquent eux-mêmes", "dans son volet répression éventuel, elle suppose l'intervention d'un décret du Conseil d'Etat qui nécessitera quelques délais. J'espère qu'il verra le jour d'ici la fin de la présente année civile", a-t-il ajouté lors de la présentation du rapport d'activité 2012 de l'AFLD.

Le passeport est un document électronique consignant tous les tests passés par un sportif, à partir desquels est établi un profil. En cas de variations anormales de son profil et notamment de certains paramètres sanguins, le sportif peut être accusé de dopage. Le passeport biologique ne remplace pas les contrôles antidopage classiques. Il contribue plutôt à les renforcer, en permettant un meilleur ciblage.

La Fédération internationale de cyclisme (UCI) a joué les pionnières en se lançant la première dans l'aventure en janvier 2008, suivie par des sports d'hiver, comme le biathlon, le patinage et le ski.

Depuis que l'Agence mondiale antidopage (AMA) a établi un cadre réglementaire au passeport en décembre 2009, et surtout depuis que le Tribunal arbitral du sport (TAS) a reconnu sa validité juridique en 2009 et 2010, de plus en plus de fédérations l'ont adopté, notamment le triathlon, l'athlétisme et la natation.

La loi de mars 2012 prévoit que ce passeport concerne les sportifs de haut niveau, les espoirs et les professionnels. En cas d'anomalie, un examen scientifique sera réalisé par un comité de trois experts avec possibilité pour le sportif de faire des observations. Après avis conforme à l'unanimité des experts, une procédure disciplinaire sera engagée.