Des députés veulent taxer les gros transferts pour financer le sport amateur

L'État va-t-il se mêler des transferts dans le sport et plus particulièrement dans le football ? C'est en tout cas la volonté de 35 députés, qui ont déposé le 3 octobre dernier une proposition de loi "visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels". Une proposition que vous pouvez retrouver en intégralité sur le site de l'Assemblée nationale.

Porté par le député Michel Zumkeller (UDI/Les Constructifs), ce projet de loi vise à taxer les clubs français professionnels à hauteur de 5% à chaque transfert d'un joueur provenant d'un club français ou étranger. Très concrètement, si cette loi était applicable depuis l'été dernier, le PSG aurait dû verser une taxe de 11,1 millions d'euros à l'Etat sur le transfert de Neymar (222 millions).

A quoi servirait cette taxe ? "A alimenter le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) avec obligation de le répartir aux clubs sportifs amateurs", dixit le projet de loi. Le député Michel Zumkeller précise sa pensée sur lequipe.fr : "L'idée est de taxer les transferts les plus importants, pas ceux de deux ou trois millions. Quand un club achète un joueur 100 millions, il peut bien en donner cinq de plus au sport amateur qui a du mal à se financer à cause notamment de la baisse des dotations aux collectivités."

Le projet de loi prévoit ainsi un montant minimum, défini par décret (et non précisé pour le moment), à partir duquel la taxe s'appliquerait. Michel Zumkeller, qui avait déjà déposé un texte en ce sens fin 2015, en vain, espère que son projet de loi sera inscrit par son groupe parlementaire d'ici décembre ou courant 2018, avec l'ambition que la loi soit applicable dès le 1er août prochain, ce qui est encore à ce stade loin d'être acquis. Depuis 2005, plusieurs économistes et politiques français ont proposé de taxer les transferts dans le sport. Sans succès pour le moment.