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"Le train est en marche"

"On aura un nouveau Bosman, c'est une certitude"
Par Eurosport

Le 24/11/2011 à 16:14Mis à jour Le 25/11/2011 à 17:57

Piermarco Zen-Ruffinen, spécialiste du droit, nous explique en quoi le combat du FC Sion pourrait chambouler le monde du sport. Pour lui, que le club suisse obtienne gain de cause ou pas, l'immixtion des tribunaux civils dans les affaires des fédérations est "indispensable et inéluctable".

PIERMARCO ZEN-RUFFINEN, le FC Sion passe devant le Tribunal Arbitral du Sport ce jeudi. Une institution dont la légitimité est contestée...

P. Z-R. : Depuis que la FIFA s'est soumise au TAS, ça a déséquilibré le système à mon avis. Avant, on pouvait admettre qu'ils étaient relativement indépendants du CIO. Depuis que la FIFA s'est greffée, elle a trop de moyens de pression. C'est pour ça que certains disent : "Nous, on sait que si l'on va devant le TAS dans une affaire que la FIFA doit absolument gagner, on a peu de chances. Donc on préfère aller devant la justice étatique". Le FC Sion pensait qu'il n'avait aucune chance devant le TAS, c'est pour ça qu'il a porté l'affaire devant la justice civile dans la mesure où il le pouvait. Si Jean-Marc Bosman était allé devant le TAS en 1995, il n'y aurait jamais eu d'affaire Bosman. Sa seule chance, c'est d'être allé devant la Cour de Justice de l'Union Européenne. Celle-ci est au-dessus et dit à n'importe quelle fédération internationale : "Le droit est comme ça et pas autrement". Elle offre toutes les garanties d'indépendance.

Y a-t-il d'autres secteurs dans lesquels la justice est rendue comme dans le monde du sport ?

P. Z-R. : Un secteur qui ressemble un peu à ça, c'est le commerce international. Le sport essaye d'avoir un statut comparable. Le droit national n'est pas toujours le mieux adapté pour répondre à des problèmes qui se posent niveau international. Mais, pour l'instant, c'est comme ça car on n'a pas un tribunal mondial qui s'occupe des problèmes mondiaux. Le sport dit : "Nous, on a les mêmes règles sportives. On aimerait qu'elles s'appliquent de la même façon dans le monde entier". Le problème, c'est qu'on ne peut pas exiger - par exemple - que les règles qui régissent le contrat de travail soient les mêmes en Suisse, en Allemagne, en Angleterre ou ailleurs. Chacun a ses spécificités nationales. Et pourquoi tout le monde devrait adhérer aux exigences qu'aurait une fédération internationale ? Tout le monde ne sera pas d'accord. Alors ils disent : "On justifie notre besoin d'indépendance uniquement parce qu'on a une portée internationale. Si je suspends quelqu'un pour une compétition, ça ne touchera pas seulement la Suisse mais également la Ligue Europa et donc aussi l'étranger et d'autres clubs.".

Ces arguments sont-ils recevables à vos yeux ?

P. Z-R. : C'est un point très discutable car, finalement, ce qu'on vous demande d'appliquer, ce sont des règles de droit. Les règles du sport restent des règles de droit. Elles sont soumises à la Constitution suisse, à la Convention européenne des droits de l'homme, etc. Donc on ne peut pas être en dehors du droit. Le droit va forcément regarder si vos règles sont normales ou pas. Être totalement en-dehors, il est difficilement défendable que ce soit présenté comme clé du système. Pour assurer cette hégémonie, parce que l'on sait que les tribunaux étatiques ne vont jamais nous la donner, on remplace le tribunal étatique par un tribunal arbitral. Un tribunal "qui est le notre", "qu'on a créé nous-mêmes et qu'on finance". Je ne dis pas que c'est mauvais en soi d'avoir un tribunal arbitral. Les Etats-Unis en ont. D'autre aussi. Mais, à un moment donné, il faut que celui-ci offre réellement des conditions d'indépendance.

Après l'affaire du FC Sion, les tribunaux civils vont-ils être de plus en plus amenés à juger des affaires dans le monde sportif ?

P. Z-R. : Je suis absolument convaincu que cette évolution va arriver car les gens recourent de plus en plus devant la justice étatique. Il arrive que la justice étatique mette en cause l'indépendance du TAS. Ça n'a malheureusement pas eu beaucoup de retentissement. Mais elle a pu dire : "ça n'est possible, son fonctionnement ne garantit pas tout à fait l'indépendance". Donc il faut faire évoluer ce système. Mais c'est évident que le système se sent bien comme ça et n'a pas envie d'évoluer.

A vous entendre, cette immixtion de la justice civile serait donc une bonne chose...

P. Z-R. : Pour moi, c'est indispensable de faire évoluer les choses. Les Etats-Unis ont connu exactement la même évolution il y a une vingtaine d'années sous les coups de boutoir dans la justice étatique. Aux Etats-Unis, à la différence de l'organisation du sport chez nous, il y a un syndicat de joueurs et un syndicat de propriétaires de clubs. En NBA, vous avez vu qu'il y avait une grève. A l'époque, le syndicat des patrons de clubs faisait la pluie et le beau temps. Il ordonnait au tribunal arbitral qui était noyauté ou dominé par les propriétaires. Le syndicat des joueurs a dit qu'il n'était plus d'accord et il est allé devant la justice civile. Et la justice civile a dit qu'il fallait que les deux parties soient sur un pied d'égalité. L'une ne peut pas exploiter sa force au détriment de l'autre pour imposer des choses qu'elle ne pourrait pas imposer normalement. Toute une évolution a donc eu lieu et des mécanismes très sophistiqués sont apparus pour mettre en place un tribunal arbitral qui offre aux deux parties le degré d'indépendance nécessaire. A la fin, si on n'arrive pas à s'accorder, il y aura un tirage au sort. C'est très américain. Mais je pense que l'on va suivre la même évolution. Elle ne peut arriver que si, de temps en temps, la justice étatique s'en mêle. C'est indispensable et inéluctable.

Si le FC Sion obtient gain de cause, on assistera donc à une révolution ?

P. Z-R. : De toute façon, le train est en marche. Si le FC Sion gagne, il ira plus vite. Si le club perd, d'autres vont suivre. La FIFA et l'UEFA auront du mal à colmater toutes les brèches. D'autres ont déjà précédé le FC Sion. Bosman, c'est le cas le plus clair. D'ailleurs, vous avez vu comment le monde du football a réagi puisqu'il n'a plus été engagé par un seul club. Celui qui s'attaque au système risque de se faire mettre au ban du système. Il faut aussi le savoir. Il y a donc des risques énormes mais le train est en marche. Il y a X cas à l'étranger d'actions qui ont été menées devant les tribunaux étatiques. Le FC Sion n'est pas le premier mais c'est l'un des plus spectaculaires par sa caisse de résonnance. On aura un nouvel arrêt Bosman. Tôt ou tard, c'est une certitude.

Par exemple, la main de Thierry Henry contre l'Irlande aurait-elle pu faire l'objet d'un recours devant la justice ?

P. Z-R. : Certains auteurs le disent. Ils avancent qu'il y a là un véritable scandale, qu'il y a beaucoup d'argent derrière. L'Irlande a perdu plusieurs millions d'euros. En plus, ils se qualifient une fois chaque demi-siècle pour ce genre de compétition donc ils ont perdu une chance énorme par une tricherie que le monde entier a vu. L'opposition argumentée contre cela, c'est de dire : "Si la justice, quelle qu'elle soit, intervient à chaque fois dans le déroulement d'une compétition, ça ne va pas aller". Et c'est vrai que ça ne va pas aller. En revanche, quand on voit une faute pareille avec les conséquences que cela entraîne et qu'on donne comme unique raison que cela fait partie des fautes d'arbitrage inhérentes au système, on peut tout de même douter. Personnellement, je ne suis pas nécessairement pour qu'on aille devant la justice étatique ou même sportive dans ce cas de figure. En revanche, la solution qui s'impose, c'est l'utilisation de moyens modernes comme la vidéo pour diminuer le risque. On s'éviterait beaucoup de problèmes. On l'a bien fait en tennis. Le but est d'arriver à un résultat le plus juste possible. Le fait qu'on le refuse, ça laisse tout de même une mauvaise impression.

Quelle issue envisagez-vous dans le cas du FC Sion ?

P. Z-R. : Vu que la juge de Sion a eu un autre avis sur les mesures provisionnelles (qui demandaient la réintégration du FC Sion, ndlr), je pense qu'ils sont obligés de demander au tribunal étatique de statuer sur le fond pour ne pas perdre. Jeudi, il y a une audience devant le tribunal arbitral du sport. Je peux déjà vous dire qu'ils n'ont aucune chance de gagner. C'est bien pour cela qu'ils sont allés devant la justice civile. Et c'est quand même ridicule que, sur la même problématique, le TAS veuille absolument se prononcer plus vite que le juge étatique alors que l'un pourrait attendre que l'autre se prononce et s'incline. Mais la volonté d'accélérer la procédure à un point tel devant le TAS, je trouve ça un peu suspect. Cela veut dire qu'on veut absolument qu'il statue et je pense sérieusement que le FC Sion n'a aucune chance.

Il y avait d'ailleurs eu une première décision demandant à l'UEFA de réintégrer le club...

P. Z-R. : Oui. A plusieurs reprises, la justice étatique a demandé que le FC Sion soit réintégré. Généralement, dans nos pays démocratiques, nous sommes dans des Etats de droit, c'est-à-dire des Etats dans lesquels le droit est à la base et la limite de l'activité. Tout le monde doit respecter le droit, y compris l'Etat et les tribunaux privés. Quand un juge étatique compétent prend une décision, tout le monde s'y soumet. Surtout qu'il y a une menace de sanction pénale. Ceux qui ne se soumettent pas, ce sont les instances sportives. Je trouve ça choquant. Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision, vous pouvez recourir contre cette décision. Mais vous ne pouvez pas l'ignorer. Si on vous retire le permis de conduire, vous ne conduisez pas. Ici, le sport s'en fout.

Les choses sont-elles tout de même en train de changer ?

P. Z-R. : Ça n'est pas possible que cela dure. Je pense aussi que c'est la vieille garde qui est comme ça. Les nouvelles générations qui vont accéder à la direction de ces fédérations sportives, qui ont une trentaine d'années aujourd'hui, je pense qu'elles ne pourront plus agir ainsi. La meilleure preuve, c'est qu'ils étaient aussi comme ça aux Etats-Unis et qu'ils ont dû changer. Chez nous, on a toujours un certain décalage mais ça se fera. Sinon, c'est quoi ? Si vous vous déclarez être au-dessus des lois et n'être soumis qu'à vos propres règles, ça s'appelle la dictature. Regardez à travers l'histoire.

Selon vous, quelle serait la meilleure solution ?

P. Z-R. : La solution que j'aimerais voir, c'est que le TAS évolue via une plus grande indépendance vis-à-vis des fédérations. Il y a un vieux dicton qui dit : "qui paye commande". Ça laisse une liberté de manœuvre restreinte. La menace a été faite à diverses reprises : si on perd ces affaires-là, on s'en va. Il y a des possibilités pour changer les choses mais il faut avant tout assurer une indépendance financière. Dès que vous êtes financièrement dépendant de quelqu'un, c'est très difficile. Que vous le vouliez ou non, l'autre a un moyen de pression sur vous.

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