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La taxe à 75% reportée, mais on ne sait pas à quand

Cédric Rouquette

Publié 30/04/2014 à 15:36 GMT+2

La taxe à 75% sur les revenus de plus d'un million d'euros devait entrer en vigueur ce 30 avril. Sa complexité technique entraîne son report, selon Les Echos.

Frédéric Thiriez à l'Elysée (2013) pour contester la taxe à 75%.

Crédit: Panoramic

C’est à partir de ce mercredi 30 avril que la taxe à 75% devait empoisonner la vie des dirigeants du football français. Il va falloir attendre un peu, écrivent Les Echos, indiquant que la mise en œuvre de cet impôt frappant les revenus de plus d’un million d’euros par an était reportée. La date précise de ce report n’est pas connue, mais il ne devrait s’agir que de quelques semaines.
Le quotidien économique explique que cette taxe sera applicable "au quinzième jour suivant la date de la publication du Bulletin officiel des finances publiques commentant la contribution, selon un message diffusé vendredi par la Direction de la législation fiscale". Il ajoute : "Mais le commentaire, qui doit préciser de nombreux points techniques relatifs à l'application de la taxe et son assiette, n'a pas encore été publié."
L’administration se heurte au fait que les rémunérations supérieures à 1 million d’euros sont en général affectées selon des modalités assez complexes, pas seulement dans un salaire mensuel de base facile à cibler. Ce report est l’occasion d’apprendre que 470 entreprises françaises ont été identifiées comme étant éligibles à cette mesure phare de la présidence de François Hollande.
Lors de leur mouvement de protestation de la fin d’année 2013, les clubs de Ligue 1 s’indignaient que cette mesure vise explicitement le football et n’allait, de fait, s’en prendre qu’à lui. Au total, quatorze clubs de L1 devraient payer 44 millions d’euros de bonus, dont 20 pour le seul PSG.
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