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Ligue 1 - Bientôt remboursée par la LFP, l'AS Monaco a tout gagné devant le Conseil d'Etat

Bientôt remboursée par la LFP, l'AS Monaco a tout gagné devant le Conseil d'Etat

Le 09/07/2015 à 11:35Mis à jour Le 09/07/2015 à 12:31

LIGUE 1 – Le Conseil d'Etat a annulé jeudi l'accord passé en janvier 2014 entre la Ligue de football professionnel (LFP) et Monaco, selon lequel le club devait verser 50 millions d'euros pour participer au Championnat de France en contrepartie de sa fiscalité avantageuse.

C’est un nouvel aveu de faiblesse pour Fréderic Thiriez. Après le report du système de deux montées et deux descentes en Ligue 1, le président de la LFP a perdu une autre bataille. En janvier 2014, la LFP avait conclu un accord en avec l’AS Monaco pour que l’ASM garde son siège social en Principauté, contrairement aux statuts de l’instance dirigeante obligeant depuis 2013 un club à posséder sa maison mère en France. Un passe-droit qui avait coûté 50 millions d’euros au club monégasque. Le Conseil d'Etat a jugé cet accord "irrégulier et illicite" jeudi.

" Le Conseil d’État juge que la transaction par laquelle la Ligue de football professionnel s’était engagée à modifier son règlement pour mettre fin au litige qui l’opposait à l’AS Monaco et permettre à ce club de participer aux championnats de Ligue 1 et 2 sans transférer son siège en France a été adoptée au terme d’une procédure irrégulière."

Cette annulation n'a aucune conséquence sur la saison de L1 qui vient de s'achever et que Monaco a terminée à la 3e place, a précisé le Conseil d'Etat dans un communiqué. Ce dernier diffère en outre cette annulation jusqu'au 1er octobre prochain, pour ne pas bouleverser l'organisation de la prochaine saison. Elle va en revanche clore le débat. L’AS Monaco n’aura pas besoin de déplacer son siège social en France. Le principe d’égalité avancé par la LFP n’est pas recevable pour le Conseil d’Etat.

" Le Conseil d’État juge enfin que l’article L. 122-1 du code du sport n’impose pas de contraindre l’AS Monaco à fixer son siège en France pour pouvoir continuer de participer aux championnats de football et que le principe d’égalité ne fait pas obstacle à ce que des règles particulières soient prévues pour ce club."

La LFP va devoir rembourser l’AS Monaco

Lorsque la juridiction du Conseil d’Etat sera rendue officielle, au mois d’octobre, la LFP va se retrouver dans l’obligation de rendre le premier des deux versements du club princier. Un montant de 25 millions d’euros que l’instance avait eu l’intelligence de placer sur un compte en attendant d’être fixé. Un manque à gagner pour les 19 clubs de Ligue 1 qui devaient se partager le butin.

Sept d’entre eux désiraient tout de même recevoir une plus grosse part de gâteau. Bordeaux, Lille, Lorient, Caen, Marseille, Montpellier et le PSG avaient saisi le Conseil d’Etat estimant que l’ASM devrait payer plus que 50 millions d’euros. Au final, Monaco ne devra même pas sortir un centime.

Dmitry Rybolovlev dans les tribunes de Louis-II avant Monaco-Lyon

Dmitry Rybolovlev dans les tribunes de Louis-II avant Monaco-LyonPanoramic

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