Transferts - Pourquoi Lassana Diarra pourrait révolutionner le mercato

C'est une décision qui est scrutée de près par tous les initiés. Parce qu'elle pourrait appeler une réelle révolution sur le mercato. Ce vendredi 4 octobre, le cas Lassana Diarra pourrait balayer tout un système. Et pas qu'un peu. Jean-Louis Dupont, l'un des représentants du Français, annonce même un séisme. "Si la cour suit l'avis du premier avocat général, le système de transfert actuel de la FIFA appartiendra au passé", prédit le Belge, l'un des avocats à l'origine de "l'arrêt Bosman" qui avait mis fin en 1995 aux quotas de joueurs étrangers dans les clubs, libéralisant ainsi le marché des transferts en Europe.

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 Alors, pourquoi la FIFA peut trembler ? Ce vendredi, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) doit se prononcer sur "l'affaire Lassana Diarra". Le temps de la justice n'étant pas celui des médias, c'est une histoire qui commence à remonter un peu maintenant. Ce contentieux a commencé il y a 10 ans. A l'époque, l'ancien international français, passé par le Real Madrid, Arsenal, Chelsea ou encore l’OM et le PSG, avait quitté le Lokomotiv Moscou avec fracas. Alors qu'il avait encore trois ans de contrat, "Lass" reprochait au club moscovite d'avoir baissé son salaire sans raison. Et au final, le club russe avait alors rompu son contrat, reprochant au milieu d’avoir stoppé son engagement "sans juste cause".

S'estimant lésé, le Lokomotiv Moscou a porté l'affaire devant la chambre de résolution des litiges de la Fifa, qui a infligé au Français une amende de 10 millions d'euros, sanction confirmée par le tribunal arbitral du sport (TAS) en mai 2016. La raison ? Dans les textes de la FIFA et notamment le règlement du statut et du transfert des joueurs, il est précisé que si un joueur rompt son contrat "sans juste cause", il doit verser une indemnité qui comprend sa rémunération et ses avantages jusqu'au terme de son deal initial. Pendant des mois après son départ de Russie, Lassana Diarra avait en plus connu quelques difficultés à trouver une autre formation. Car les clubs, et notamment le Sporting de Charleroi où le milieu français a failli signer, ont eu peur de devoir payer une partie de cette indemnité.

Dans les règlements de la FIFA, est inclus en effet le principe de "codébition", qui "rend solidaire le club qui engagerait le joueur du paiement de l'amende si ce dernier a rompu son contrat avec son ancien club sans juste cause", nous explique Erwann Mingam, avocat Associé et Co-Fondateur du cabinet WM Law. Et à l'image de Charleroi, cela a pu refroidir plus d'une formation intéressée par la signature du Tricolore aux 34 sélections.

 

Si Lassana Diarra a finalement dû attendre l'été 2015 pour signer avec l'Olympique de Marseille après avoir été autorisé par la chambre des résolutions des litiges à chercher un nouveau club en mai 2015, l’ancien Havrais a saisi en 2016 la justice belge pour réclamer six millions d'euros, au motif qu'il avait été empêché d'exercer son métier de joueur en 2014-2015 lorsque le club belge de Charleroi a refusé de l'engager. 

Depuis, ce dossier a connu de nombreux rebonds. Jusqu'au moment où la justice belge a posé à la CJUE une question déterminante : le règlement du statut et du transfert des joueurs est-il compatible avec le droit de la concurrence et le principe de libre circulation de l'UE ?

Une vaste question à même de tout déréguler dans le monde opaque de la FIFA, qui a l'habitude de faire ses règles sans trop se soucier des lois européennes. Et si l’instance n’est pas sereine aujourd’hui, c’est qu’en mai dernier, le premier avocat général de la CJUE, Maciej Szpunar, a été dans le sens de Lassana Diarra et de ses représentants. 

"Ces dispositions (de la FIFA) sont de nature à décourager et à dissuader les clubs d'embaucher le joueur par crainte d'un risque financier. Les sanctions sportives auxquelles sont confrontés les clubs embauchant le joueur peuvent effectivement empêcher un joueur d'exercer sa profession dans un club situé dans un autre État membre", a écrit l'avocat général dans ses conclusions. "Limiter la capacité des clubs à recruter des joueurs affecte nécessairement la concurrence entre les clubs sur le marché de l'acquisition des joueurs professionnels".

 

 

Depuis, le monde du football spécule sur les conséquences que pourrait avoir la décision de la CJUE si la cour suit l'avis de l'avocat général, ce qui est "le cas dans la majorité des dossiers", prévient Erwann Mingam, qui suit de près cette affaire en tant que praticien en droit du sport et en droit de la concurrence. Une nouvelle donne pourrait en effet voir le jour. Et offrir une nouvelle dimension au marché avec une liberté plus vaste pour les joueurs. Kylian Mbappé aurait par exemple pu choisir de quitter le PSG à l'été 2023 quand il a été écarté de la tournée au Japon. 

 

Mais si certains prédisent un tremblement de terre, il faut être prudent. "Je ne crois pas à une déflagration du niveau de l'arrêt Bosman, nous explique encore l'avocat du cabinet WM Law. Je ne vois pas le marché du football se déréguler totalement, c'est à dire qu'à partir d'aujourd'hui, n'importe quel joueur pourrait prendre prétexte d'un différend financier, d'un différend sportif ou d'un différend tactique pour partir de son club. Ça n'aurait pas de sens."

 

Aux yeux de notre spécialiste, la décision de la CJUE pourrait plus aller dans le sens d’une adaptation des textes vers un cadre moins rigide. "Ce qui est critiqué par Maciej Szpunar et qui pourrait l'être par la Cour de justice, c'est la disproportion des sanctions en cas de rupture sans juste cause, nous explique Erwann Mingam. C'est dire qu'on a un système de sanctions aujourd'hui qui est beaucoup trop dissuasif. Il est disproportionné et décourage le joueur de partir du club et surtout les nouveaux clubs d'engager les joueurs. Maciej Szpunar insiste sur cela et il estime que c'est contraire au droit de la concurrence".

 

En cas de verdict favorable à Diarra, des lignes vont cependant bouger. "Si la cour suit son avocat général, les différentes parties vont devoir se remettre autour de la table. Et cette fois, la FIFA ne pourra plus agir toute seule dans son coin, c'est certain. Elle va devoir tenir compte de la FIFPro, des intérêts des joueurs… pour négocier, une sorte de convention collective unifiée, qui serait moins dissuasive, plus proportionnée et plus favorable aux intérêts des joueurs, estime Erwann Mingam. Mais il ne faut pas oublier aussi que l'interdiction de rompre un contrat sans juste cause et les sanctions qui vont avec peuvent aussi être protectrices des intérêts des joueurs et assurer la sécurité juridique par la stabilité des contrats. Et c'est pour cela que je ne crois pas en une totale libéralisation du marché des transferts avec l'abolition des dates de mercato". Ce vendredi 4 octobre 2024 pourrait cependant bien être une date à retenir dans l'histoire moderne du football.

(Avec AFP)