Comment fonctionne le Tribunal International de la FIA ?

Le TI est l’organe disciplinaire de première instance de la FIA, à l’exception des affaires relatives à la lutte antidopage. Il a été mis sur pied à la fin de la saison 2010 afin de traiter les affaires de manière plus impartiale. Les derniers scandales qui ont secoué la Formule 1 – l’affaire d’espionnage de 2007 et celle de la course arrangée de Singapour de 2008 – avaient été jugés par le Conseil Mondial du Sport Automobile. Cela avait amené certains acteurs du sport à questionner l’impartialité des décisions rendues à l’époque – dont l’amende record de 100 millions d’euros infligée à McLaren.

Le TI est composé de six à douze membres sélectionnés par le Comité des Nominations Juridictionnelles (CNJ) puis élus par l’Assemblée Générale de la FIA. Les membres du TI sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers tous les ans. Douze membres composent actuellement le TI. Son président est le Britannique Edwin Glasgow et son vice-président le Monégasque Laurent Anselmi. Notez que les Français Didier Bollecker et Jean-Christophe Leroy ainsi que le Belge Gérard Martin siègent également au TI.

Pour chaque affaire, le président du TI nomme parmi les membres du TI un collège de trois membres au moins, dont l’un est désigné comme Président de la formation de jugement du TI pour cette affaire. Ce collège n’est pas encore connu. Toutefois, plusieurs membres peuvent déjà être écartés. Car aucun membre de la formation de jugement ne peut être de la même nationalité qu’une des parties principales en cause autres que la FIA (la nationalité d’une partie est déterminée par celle de l’ASN qui a émis sa licence ou si la personne physique ou morale n’est pas licenciée, le lieu de son siège social pour les personnes morales, et la nationalité de son passeport pour les personnes physiques). Concrètement, Mercedes courant sous licence allemande et Pirelli étant basé en Italie, les deux juges allemands et celui italien siégeant au TI ne peuvent pas intervenir dans cette affaire.

Mercedes et Pirelli comparaîtront devant les juges. Le président de la FIA, Jean Todt, devra également être présent ou être représenté par toute personne de son choix pour présenter ses observations. Indépendamment des parties principales en cause, le TI peut aussi entendre, à leur requête en qualité de tierce partie, les concurrents des principaux championnats de la FIA qui pourraient être affectés directement et de manière significative par la décision à intervenir. Il revient aux entités concernées d’adresser par écrit une demande au TI en vue d’une telle audition, et si cette demande est acceptée, elles seront autorisées à soumettre des observations écrites sous la direction du Président de l’affaire.

En l’absence d’indication contraire du Secrétariat du TI préalablement à l’audience, les audiences ne dureront pas plus d’une journée. Si le Président de l’affaire décide que du temps supplémentaire est nécessaire pour conclure l’audience, une autre date sera fixée, les parties ayant été dûment prévenues. L’audience de jeudi débutera à 9h30 au siège de la FIA à Paris.

La décision est prise à la majorité simple des membres de la formation de jugement, le Président de l’affaire ayant une voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Le délibéré est secret mais la décision est publique.

Le Règlement du TI ne prévoit pas de relation obligatoire entre telle faute et telle sanction. Dès lors, à moins qu’un autre texte applicable (par exemple le Code Sportif International) prévoie lui-même une telle liaison, le TI choisira, en fonction des circonstances de l’espèce, la sanction la plus appropriée et veillera à ce que son quantum soit proportionné.

Le TI peut infliger directement : des amendes ; des interdictions de prendre part ou de jouer un rôle, directement ou indirectement, dans les évènements, manifestions ou championnats organisé, directement ou indirectement au nom de ou par la FIA, ou soumis aux règlements et décisions de la FIA ; et/ou les sanctions prévues au Code Sportif International de la FIA, à savoir une réprimande, des amendes, une pénalité de temps, une exclusion, une suspension, une disqualification. Pour le championnat du monde de Formule 1 de la FIA et le championnat du monde des rallyes de la FIA, un retrait de points au championnat peut aussi être infligé.

En outre, la tentative de commettre une infraction est également punissable. Toute personne physique ou morale qui participe à une infraction comme instigateur ou comme complice est aussi punissable.

A la clôture de l’audience, le Président de l’affaire annoncera l’heure et la date probables du prononcé de la décision. La FIA a déjà indiqué que le verdict serait "publié dès que possible après l’audience".

La FIA, sous l’autorité de son Président, et la personne qui fait l’objet d’une décision du TI, peuvent former appel contre la décision devant la Cour d’Appel Internationale de la FIA.

Le procès de Mercedes et Pirelli sera à suivre en direct jeudi dès 9h30 sur F1i.

Retrouvez plus d’articles sur F1i