Affaire du transfert de Melvyn Jaminet à Toulouse : La décision du conseil de discipline attendue la semaine prochaine

La décision du conseil de discipline du rugby français, qui a entendu le Stade Toulousain concernant l'affaire du transfert de Melvyn Jaminet de Perpignan à Toulouse en 2022, sera rendue la semaine prochaine, a appris l'AFP vendredi de source proche du dossier.

Auditionné lundi après-midi au siège de la Ligue nationale de rugby par cette instance indépendante placée sous la responsabilité de la Fédération française de rugby, le Stade toulousain encourt cette fois une sanction sportive, après avoir versé une "contribution" de 1,3 million d'euros à la LNR en mars pour avoir manqué aux obligations du plafond salarial en vigueur.

Après cette audience, l'affaire avait été mise en délibéré, laissant augurer d'un délai de quelques jours avant qu'une éventuelle sanction ne soit connue. Le panel de mesures possibles est large, du retrait de points pour la saison en cours jusqu'à une rétrogradation administrative. Ce Conseil de discipline étudie les conditions du transfert de l'arrière qui évoluait alors à Perpignan, et avait dû régler lui-même les 450.000 euros de sa clause libératoire pour rejoindre Toulouse en 2022, afin d'éviter que ce montant soit inclus dans le plafond salarial permis par le règlement du Top 14.

Au moment du transfert, le Stade Toulousain a passé un contrat, chiffré à 500.000 euros selon L'Équipe - un montant proche de celui que le club rouge et noir devait rembourser à Jaminet -, avec une société basée en Polynésie, nommée Pacific Heart. Le contrat n'a pas été exécuté mais ce qu'il est advenu de ces 500.000 euros est un des principaux points d'ombre de cette affaire.

Cette affaire et ses modalités financières font également l'objet d'une enquête préliminaire, ouverte par le parquet de Toulouse en avril pour "abus de confiance".