Le mode de jugement de l’AFLD jugé anticonstitutionnel, Axel Narolles relaxé

Le 2 octobre 2016, lors du concours de saut d’obstacles national de Lège-Cap-Ferret, Axel Narolles avait fait l’objet d’un contrôle antidopage. Le rapport de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) avait alors révélé la présence d’un diurétique (le hydrochlorothiazide) dans l’organisme du cavalier, à une concentration estimée à douze nano grammes par millilitres. Tout d’abord assigné à rester sur la touche trois mois avec sursis par la Fédération française d’équitation (FFE), Axel Narolles s’est finalement vu infliger une peine de deux ans par l’AFLD, lui interdisant toute participation aux compétitions de la Fédération française d’équitation.

Malgré cette décision, le pilote aquitain a continué à clamer son innocence en saisissant le Conseil constitutionnel qui a alors remis en question le mode de fonctionnement de l’AFLD, finalement déclaré inconstitutionnel. La raison : l’absence de séparation organique ou fonctionnelle entre ses fonctions de poursuite et de jugement. En clair, l’indivision des pouvoirs au sein de l’AFLD créait un conflit d’intérêt, l’agence étant en effet responsable de la saisine ainsi que du jugement. “Concrètement, l’agence était jusqu’alors juge et partie. Si une erreur a été commise dans un échantillon, personne ne pouvait le vérifier par la suite, ce qui pose un problème d’impartialité. C’est ce que le Conseil a mis en avant”, a expliqué Axel Narolles à GRANDPRIX-Replay.com.

La sentence du Conseil Constitutionnel datant du 2 février est donc sans appel : d’ici le 1er septembre 2018, l’AFLD se doit de créer une commission indépendante du Collège de l’Agence afin de délivrer des sanctions disciplinaires plus justes contre les sportifs enfreignant les règles antidopage. Malgré cette remise en question dont l’AFLD a pris acte, elle a par ailleurs assuré que “la continuité de la lutte contre le dopage n’est pas remise en cause. […] Le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, en cours de discussion au parlement, prévoit d’ores et déjà en son article 15 que des dispositions seront prises par ordonnance pour créer, au sein de l’AFLD, une commission compétente pour prononcer les sanctions disciplinaires.”

Par ailleurs, les cas d’autres sportifs en cours de jugements pourront, comme pour Axel Narolles, être classés. Pour le cavalier aquitain, cette procédure s’est avérée longue et onéreuse mais nécessaire pour la poursuite de son activité professionnelle.

Interdit de concourir en compétition depuis six mois, Axel Narolles a d’ores et déjà prévu son retour. Il sera en effet présent à Royan dans deux semaines, où pas moins de huit de ses chevaux sont engagés, comme il l’a précisé GRANDPRIX-Replay.com.