La cour administrative d'appel de Lyon annule tous les arrêtés permettant les accès au Grand Stade

La cour administrative d'appel de Lyon annule tous les arrêtés permettant les accès au Grand Stade
Par AFP

Le 14/05/2014 à 21:36

La Cour administrative d'appel de Lyon a annulé mercredi quatre arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique permettant la réalisation des accès au Grand Stade de l'OL qui doit être mis en service en décembre 2015, a-t-on appris auprès du Grand Lyon.

"L'unique motif retenu est un vice de forme de l'arrêté préfectoral d'ouverture des enquêtes publiques, en l'occurrence l'absence de mention explicite que le dossier d'enquête comprenait une étude d'impact", a précisé à l'AFP le Grand Lyon, qui va se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat. Le 16 avril 2013, en première instance, le tribunal administratif de Lyon avait rejeté huit recours des opposants au projet de Grand Stade de l'Olympique lyonnais, dont celui de l'association Carton Rouge. Ceux-ci avaient alors décidé de faire appel.

La décision de justice de la cour administrative d'appel concerne tous les accès, déjà réalisés aux trois-quarts, au futur Grand Stade. Il s'agit notamment des accès nord, sud, et celui d'un échangeur supplémentaire sur une rocade. Le préfet du Rhône, Jean-François Carenco, a lui aussi annoncé mercredi soir à l'AFP qu'il demandait au gouvernement de se pourvoir en cassation au Conseil d'Etat. "Je respecte la justice et je suis surpris du motif d'annulation", a souligné le préfet, qui, comme le Grand Lyon, a rappelé que tant que le Conseil d'État ne s'est pas prononcé, l'annulation des Déclarations d'Utilité Publique n'est pas définitive.

Selon le Grand Lyon, "à aucun moment la cour ne remet en cause le projet lui-même ou son intérêt général", car elle a "validé la déclaration d'intérêt général, la modification du Plan Local d'Urbanisme et le Permis de Construire" du Grand Stade. De nombreux recours ont été déposés contre le projet, notamment des requêtes d'habitants contre la cession de terrains pour la construction du stade.

Les travaux de terrassement de ce "Stade des Lumières" de 58.000 places à Décines (Rhône), dans la banlieue de Lyon, ont débuté le 22 octobre 2012 pour une livraison attendue fin 2015.

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