Le Conseil d'Etat donne raison à Leonardo face à la FFF

La FFF demandait l'annulation de la décision du tribunal administratif de Paris, qui avait le 15 octobre suspendu l'exécution de la décision de la commission supérieure d'appel de la FFF. Celle-ci avait suspendu Leonardo jusqu'au 30 juin 2014 et demandé l'extension de cette sanction aux autres associations nationales membres de la FIFA.

"Le Conseil d'État a confirmé l'ordonnance du juge des référés. Il a jugé qu'il résulte des dispositions applicables du code du sport qu'une fédération sportive agréée n'est habilitée à prononcer une sanction disciplinaire qu'à l'encontre des personnes qui, à la date de la décision de l'organe disciplinaire compétent, ont la qualité de licencié de cette fédération", a expliqué le Conseil d'Etat dans un communiqué.

"Le Conseil d'État a relevé que les fédérations délégataires ne tenaient d'aucune disposition législative le pouvoir d'infliger une sanction disciplinaire à des personnes qui prendraient part, sans être licenciées, aux compétitions pour lesquelles ces fédérations ont reçu délégation", ajoute le Conseil d'Etat.

Leonardo n'était en effet pas licencié auprès de la FFF à l'époque des faits.

Le Brésilien avait été suspendu pour un "contact physique" avec Alexandre Castro, l'arbitre du match de Ligue 1 PSG-Valenciennes du 5 mai 2013. La LFP et la FFF y avaient vu un coup d'épaule volontaire, ce que Leonardo a toujours contesté.

Leonardo, qui peut donc désormais travailler normalement, n'avait pas écarté lors de l'audience du 9 avril la possibilité d'attaquer la fédération en justice à l'avenir.

"Je n'y ai pas pensé, on verra, mais il y a un préjudice évident. Au niveau professionnel, ça m'a beaucoup touché le moral. Je n'aurais pas pu travailler pendant 14 mois. Comment puis-je aller voir une équipe en disant 'on commence mais en avril si je n'ai pas raison devant la justice, c'est fini' ?", avait-il expliqué.