Caen : un an ferme requis contre Franck Dumas pour fraude fiscale

"Vous êtes débiteur de 557496 euros auprès de l'administration fiscale. C'est à analyser au regard de vos revenus très importants. En 2012 vous avez perçu 1,39 million d'euros", dont plus de 730 000 euros d'indemnités de rupture non imposables, résume le président du tribunal Christophe Subts. Le Stade Malherbe de Caen avait cette année-là limogé Franck Dumas. Les faits reprochés à l'ancien défenseur, 48 ans, portent sur une période allant de janvier 2011 au 31 décembre 2013.

"A aucun moment je n'ai voulu frauder (...) J'étais accro au jeu. C'est ce qui m'a foutu en l'air (...). J'étais capable de dépenser 100000 euros par mois pour le jeu", se défend à la barre Franck Dumas, assurant avoir arrêté de jouer depuis. L'ancien footballeur est rejugé après avoir été condamné mi-septembre, en son absence, à trois ans de prison ferme dans cette affaire par le même tribunal. M. Dumas avait fait opposition à ce jugement comme il en avait le droit étant donné qu'il n'était pas présent lors de l'audience.

"Je suis français. J'adore mon pays", poursuit M. Dumas. "Alors payez vos impôts", rétorque M. Subts. "Il faut que je vive aussi", répond l'ex-footballeur, champion de France avec Monaco en 1997. "Je n'avais plus le droit de travailler en France", car la réglementation avait été modifiée pour exiger des entraîneurs un diplôme qu'il n'avait pas, a expliqué l'ex-footballeur formé au Stade Malherbe de Caen.

Mais pour le procureur adjoint Jean-Pierre Triaulaire, "M. Dumas a eu les ressources suffisantes" pour payer ses impôts. Le magistrat a requis une peine moins lourde que lors de l'audience de septembre, car il a pris en compte l'"addiction" et "la situation professionnelle difficile" du prévenu.

Partie civile, l'administration fiscale l'accuse d'avoir "de façon frappante" organisé son insolvabilité. Lorsqu'en 2012, 450 000 euros sont encaissés sur un compte joint de M. Dumas et de sa compagne d'alors, cette somme est transférée sur un autre compte joint, transformé le jour même en compte au nom de la compagne. Les 450 000 euros se sont ainsi "évaporés" et sont devenus "parfaitement insaisissables" par le fisc, relève M. Subts. "450.000 euros, c'est ce que gagne un smicard durant toute sa vie", ajoute le magistrat.

"Je suis désolé, je ne suis pas expert", répond le prévenu, affirmant ne pas avoir su que la somme était devenue insaisissable. Autre reproche du fisc : en 2012, l'entraîneur a barré le montant inscrit pour sa déclaration préremplie pour le "minorer de 400.000 euros". La défense qui plaide la relaxe justifie cette rectification en expliquant que le club a, selon elle, fait une erreur en déclarant à tort imposable un prêt de 300.000 euros. "Il y a 100.000 euros de différence", répond le président. Et l'administration fiscale maintient que les 400.000 euros retirés étaient imposables.

Franck Dumas a aussi nié avoir fui en partant au Maroc, en Chine, en Thaïlande, au Cambodge. Il justifie ces voyages par le fait qu'il n'avait pas le diplôme pour travailler en France. Et si l'ex-footballeur n'était pas au procès en septembre, c'est qu'il "cherchait du travail". Il était en Guinée équatoriale, où il espère entamer un contrat le 1er janvier. "J'espère alors mettre en route un étalage de paiement" avec l'administration fiscale, a dit M. Dumas qui avait jusqu'à la condamnation de septembre un casier judiciaire vierge.