Fin des sanctions collectives comme les fermetures de tribunes, usage encadré des fumigènes, moins d'interdictions de stade et de déplacements... Deux députés appellent à une doctrine plus souple vis-à-vis des supporters et des groupes ultras, dans un rapport examiné mercredi au Parlement. Cette mission d'information, menée par l'ancienne ministre des Sports Marie-George Buffet (PCF) et Sacha Houlié (LREM), avait été lancée plusieurs mois avant l'irruption du Covid-19, qui a mis à l'arrêt plusieurs championnats européens et oblige les Ligues à envisager la reprise à huis clos, sans tifos ni chants depuis les tribunes.
De manière générale, les deux députés dressent un bilan très mitigé des mesures répressives, qui selon eux n'ont pas fait baisser le nombre d'interpellations (entre 700 et 800 par saison). Ce rapport, que Ouest-France s'est procuré, pointe l"échec du tout répressif", qui fut "la seule doctrine des années 2000". "Certaines mesures ont été adoptées par pure idéologie", expliquent-ils. Selon les deux députés, qui dénoncent le fait que les supporters soient traités comme "des citoyens de seconde zone, confrontés à des lois d’exception", la politique actuelle d'interdiction des fumigènes est inefficace (2 000 à 3 000 usages d'engins pyrotechniques par saison) et "hypocrite".
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Reprenant une revendication phare des groupes de supporters, ils appellent à mettre fin aux "sanctions collectives", comme les fermetures de tribune décrétées par la commission de discipline de la Ligue de football professionnel (LFP), qui posent selon eux un "grave problème juridiqueen aboutissant à punir des supporters n'ayant commis aucune faute", et ont des effets pervers. Concernent, les interdictions administratives de stade, les deux élus dénoncent "des sanctions sans équivalent en droit français". Ils estiment que dans "30 à 46 % des cas" ces interdictions reposent sur l'usage des fumigènes.
Le danger des fumigènes résulte de leur interdiction qui conduit les supporters à les allumer en se dissimulant, notamment sous des bâches
Ainsi, face à l'impossibilité d'empêcher l'introduction de fumigènes dans les stades - certains engins se dissimulant très facilement - les clubs finissent par négocier avec leurs groupes de supporters et d'ultras le nombre de fumigènes qu'ils vont craquer sur un match, en espérant écoper seulement d'une amende et non d'un huis clos.
Les deux parlementaires appellent à une phase d'expérimentation pour un "usage encadré des engins pyrotechniques", en privilégiant "une zone dédiée en tribune" et "la poursuite des études sur les fumigènes dits "froids"". Selon eux, "le danger des fumigènes résulte justement de leur interdiction qui conduit les supporters à les allumer en se dissimulant, notamment sous des bâches qui ne sont pas ignifugées".

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Les deux députés plaident pour un meilleur dialogue entre les autorités et les groupes de supporters, à qui ils veulent accorder plus de confiance et de responsabilités. Parmi leurs propositions, ils demandent aussi de "redonner aux arrêtés d'encadrement et d'interdiction" de déplacements des supporters "leur caractère exceptionnel" et de mieux encadrer les "interdictions administratives de stade" (IAS), un "outil utile" mais trop utilisé et dévoyé selon eux. Les deux élus estiments par ailleurs que le nombre de rencontres de niveau 3, établissant un risque de troubles à l’ordre public, a été multiplié par trois en deux ans.

Les chants homophobes de l'été 2019

Introduites en 2006 pour mettre à l'écart les supporters les plus violents sans passer par la case judiciaire, les IAS ont vu leur durée passer de trois mois à trois ans maximum et sont devenues "davantage un moyen de sanctionner la détention ou l'usage de fumigènes que de prévenir la commission des violences", regrettent-ils, en dénonçant aussi une "opacité" autour des chiffres officiels, même si "la tendance est plutôt à la baisse". Pour les IAS, en améliorant les voies de recours, ils proposent de réduire la durée maximale à 6 mois (12 en cas de récidive) et en aménageant les obligations de pointage au commissariat.
Les deux députés regrettent aussi la vive polémique de l'été 2019 sur les chants homophobes, quand le gouvernement, avec la ministre des Sports Roxana Maracineanu en tête, a durci le ton en appelant les arbitres à interrompre les matches. Une polémique selon eux "contreproductive car elle a mis en péril le dialogue et le travail qui étaient en cours entre les supporters, les autorités et plusieurs associations".
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