Toulouse et Amiens maintenus en Ligue 1 ? Pas si vite…

Toulouse et Amiens sont allés un peu vite en besogne. Certes le Conseil d'Etat a suspendu leur relégation. Mais les mots ont un sens : suspension ne signifie pas annulation. Et si les deux clubs se voient déjà en Ligue 1 l'an prochain, la situation est bien plus complexe. La balle est désormais dans le camp de la Ligue qui a trois semaines pour revoir sa copie, alors qu'elle se préparait à dévoiler le calendrier du prochain exercice. En l'état, difficile d'imaginer qu'elle revienne sur sa décision et qu'elle formalise une Ligue 1 à 22, idée contre laquelle elle n'a cessé de se battre, pour la saison prochaine. Alors comment lire cette décision du Conseil d'Etat ? Doit-on s'attendre à une Ligue 1 à 22 clubs l'an prochain ?

"Non", tranche Me Thierry Granturco, avocat spécialiste du droit du sport. "Il y a 0% de chance qu'Amiens et Toulouse soient en L1 l'an prochain. La convention entre la FFF et la LFP, qui organise la composition des championnats professionnels, arrivait à terme en juin 2020. Et c'est embêtant parce qu'il fallait prendre une décision pour la saison 2020/2021 qui est donc hors convention. Le Conseil d'Etat dit simplement qu'on ne pouvait pas prendre une décision sur les rétrogradations et les accessions sur une convention qui ne s'applique pas à la saison que vous visez. Mais elle ne rejette pas la L1 à 20 clubs."

Entre temps, la FFF et la LFP ont signé une nouvelle convention qui établit une L1 à 18 ou 20 clubs et qui s'appliquera dès la saison prochaine. Conclusion de Me Granturco : "La LFP va simplement viser la bonne convention et confirmer sa décision. On a un problème de forme mais pas un problème de fond. Ca ne change donc rien. On est simplement sur une remarque très technique d'un juge, on ne remet pas en cause la L1 à 20 clubs."

Mais tout ne semble pas aussi définitif. Dans sa décision, le Conseil d'Etat semble entrouvrir une porte et ne pas motiver sa décision à une simple question de convention :

"La décision de reléguer en Ligue 2 les deux derniers clubs de Ligue 1 est de nature à porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts des clubs concernés, qui doivent notamment gérer leurs effectifs et leur politique de recrutement en vue de la saison 2020-2021. Ni l’intérêt d’autres clubs ni l’intérêt public attaché au bon déroulement du championnat de Ligue 1 2020-2021 ne sont susceptibles, en l’espèce, de contrebalancer cette atteinte, dès lors que la Ligue de football professionnel devra se prononcer à nouveau, à bref délai, sur la question des relégations."

"L’invocation de la convention n’est pas un point irrésistible. Outre que l’on ne connaît pas le contenu de la nouvelle convention, elle peut toujours être amendée", juge Me Pierre Barthélemy, avocat en droit public. "Ce qu’opère fondamentalement le Conseil d'Etat, c'est une mise en balance de la gravité des préjudices subis par l'ensemble des parties ou des intérêts en présence. D'un côté Amiens et Toulouse subissent un important préjudice économique et sportif, de l'autre la Ligue qui défend l'intérêt propre à ses compétitions, mais aussi les intérêts des autres clubs, voire du football français, en ce compris la santé des joueurs, l’optimisation des chances de ses clubs en Coupe d'Europe, ou de l'équipe de France à l'Euro en gérant son calendrier." Est-ce que l'intérêt du football français prime sur celui d'Amiens et Toulouse ? C'est ce que devra sans doute démontrer la LFP. Aujourd'hui, le Conseil d'Etat ne semble en tout cas pas convaincu.

"La LFP va devoir trouver une base légale à sa décision, peut-être la convention, mais il y a aussi une atteinte très grave aux intérêts d'Amiens et Toulouse", résume Me Tatiana Vassine, avocate associée au sein du cabinet RMS Avocats et administratrice du Think tank Sport et Citoyenneté. "Il n'est pas certain que la convention soit suffisamment forte juridiquement pour que le Conseil d'Etat s'en satisfasse. Il y a une brèche, elle est très mince mais ça vaut le coup de s'y infiltrer. Le Conseil d'Etat tend une vraie perche." Toulouse et Amiens ne sont pas encore sauvés. Loin de là. La décision de ce mardi leur donne un sursis et une raison d'espérer. Leur futur semblait définitivement scellé, au sein de l'antichambre. Il est plus incertain que jamais et c'est déjà une grande victoire.