Transfert de Neymar au PSG : La commission des Finances demande des documents fiscaux à Bercy

Eric Coquerel (LFI), président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, a demandé au gouvernement de lui communiquer "dans les meilleurs délais" des documents fiscaux sur le transfert de Neymar au PSG en 2017. Dans un courrier adressé au ministre de l'Economie Bruno Le Maire, daté du 16 janvier et consulté par l'AFP, il s'interroge sur le traitement fiscal du transfert le plus cher de l'histoire, via le paiement d'une clause libératoire de 222 millions d'euros.

"La presse a récemment fait état du fait" que le PSG "aurait reçu deux rescrits adressés par l'administration fiscale et l'Urssaf d'Ile-de-France, indiquant à ce club l'absence d'assujettissement à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales" de cette somme, écrit le député Insoumis. Citant toujours des informations de presse, Eric Coquerel relève que "les Urssaf se seraient récemment prononcées, dans des cas assez similaires, dans le sens de l'assujettissement dans le cadre de contrôles dans le secteur du rugby".

Pour y voir plus clair, le député demande à Bercy "la communication de ces rescrits (aussi bien dans le cas de Neymar Jr. que dans les autres cas similaires) ainsi que de tous les autres documents relatifs au traitement fiscal et social des clauses libératoire" dans tous les sports. Eric Coquerel appuie sa demande sur un article de la loi organique sur les lois de finances : il dispose que les documents "d'ordre financier et administratifs" demandés par les responsables des commissions parlementaires des finances "doivent leur être fournis", sauf exceptions.

Une enquête a récemment débuté sur un possible avantage fiscal obtenu par le PSG pour le transfert de la superstar brésilienne. Elle s'inscrit dans le cadre d'une instruction menée depuis septembre 2022 autour des opérations d'influence attribuées à l'ex-directeur de communication du club Jean-Martial Ribes. La justice s'interroge notamment sur une éventuelle intervention auprès du gouvernement de l'ex vice-président macroniste de l'Assemblée nationale, Hugues Renson, en faveur d'avantages fiscaux pour le PSG lors du recrutement de Neymar, transféré depuis dans un club saoudien.