Super Ligue, 1, UEFA et FIFA, 0 ? Pas si sûr

Ce doit être la force de l'habitude : on s'attendait à un verdict qui permettrait aux deux camps de crier victoire, une décision de justice au vocabulaire suffisamment flou pour que les parties en lice, UEFA et Super Ligue, puissent affirmer avoir eu gain de cause dans le litige qui les oppose depuis le lancement avorté de ladite Super League en avril 2021.

Au lieu de quoi, peu après 8h30 ce matin, on pouvait lire ceci sur le fil X de la Cour de justice de l'Union Européenne.

"Les règles de la FIFA et de l'UEFA sur l’autorisation préalable des compétitions de football interclubs, telle que la Super Ligue, violent le droit de l'UE. En effet, elles sont contraires au droit de la concurrence et à la libre prestation de services "

Difficile d'être plus clair. Si besoin était, le communiqué de deux pages accompagnant l'énoncé du verdict enfonçait le clou en des termes qui n'avaient rien d'ambigu. Pour commencer, la fameuse "exception sportive" ne pouvait être invoquée pour justifier le monopole invoqué par l'UEFA dans l'organisation de compétitions interclubs en Europe et l'exploitation des droits médias leur étant attachée. Selon le tribunal, il s'agissait là "d'activités économiques [qui] doivent [...] respecter les règles de concurrence ainsi que les libertés de circulation, même si l'exercice du sport est caractérisé par certaines spécificités".

L'UEFA se comportait aux yeux des juges comme "une entreprise en position dominante" qui pouvait "déterminer les conditions dans lesquelles des entreprises potentiellement concurrentes [pouvaient] entrer sur le marché", d'où un risque de conflit d'intérêts. Or les pouvoirs de l'UEFA - et de la FIFA - n'étaient encadrés par aucun critère qui permette d'assurer "le caractère transparent, objectif, non discriminatoire et proportionné" de ces conditions.

Conclusion : "La FIFA et l’UEFA se trouvent donc en situation d’abus de position dominante. De même, leurs règles d’autorisation, de contrôle et de sanction doivent être qualifiées, compte tenu de leur caractère arbitraire, de restriction non justifiée à la libre prestation de services".

Rien d'étonnant, donc, à ce que A22, le groupe mis en place par les partisans de la Super Ligue (ce qu'il en reste) pour promouvoir leur cause, aie aussitôt crié victoire, s'exclamant "le monopole de l'UEFA est fini. Le football est LIBRE" et profité de l'occasion pour publier dans la foulée une nouvelle proposition qui, assurent ses partisans, serait plus respectueuse de l'équité sportive dans le choix des clubs invités à prendre part au nouveau tournoi (lequel réunirait 64 clubs répartis en trois divisions), et garantirait que les fans européens n'auraient pas à payer pour regarder leurs matches.

Était-on donc en train de vivre un bouleversement susceptible de changer la face du football comme une autre décision de la Cour de Justice européenne - l'arrêt Bosman - la changea déjà en 1995 ?

Quoi que l'énoncé très dur de la décision annoncée ce jeudi puisse suggérer, et quoi que les porte-paroles d'A22 puissent clamer, cela n'est en rien une certitude. Pour commencer, le tribunal européen se garda bien de donner son blanc-seing à la Super Ligue elle-même, et spécifia qu'elle ne "prenait pas position, dans son arrêt, sur ce projet spécifique". "Une compétition telle que le projet de Super Ligue ne doit pas pour autant être nécessairement autorisée", pouvait-on lire dans son communiqué.

Ce n'était pas claquer la porte au nez de Florentino Perez et de ses alliés. Ce n'était pas la leur tenir ouverte non plus, ce que l'UEFA a immédiatement souligné dans son propre communiqué. "Cette décision ne signifie pas une approbation ou une validation de la soi-disant 'Super Ligue' ; cela souligne plutôt une lacune préexistante dans le cadre d'autorisation préalable de l'UEFA, un aspect technique qui a déjà été reconnu et résolu en juin 2022. L'UEFA est confiante dans la robustesse de ses nouvelles règles, et en particulier dans le fait qu'elles sont conformes à toutes les lois européennes pertinentes. Et la réglementation."

C'est que le litige sur lequel la Cour de Justice a statué portait sur les réglementations de l'UEFA telles qu'elles existaient avant que les sécessionistes ne sortent du bois au printemps 2021, donc, et pas sur celles qui sont en vigueur depuis Juin 2022, quand l'instance européenne décida de reformuler le cadre réglementaire dans lequel elle attribue des licences aux clubs prenant part à ses compétitions. A ses yeux, l'arrêt concerne donc des problèmes auxquels il a déjà été remédié.

On doit aussi remarquer que, hormis les initiateurs de la Super Ligue eux-mêmes, pas un seul nouveau club ne s'est fendu d'un communiqué affirmant son soutien à A22 dans la foulée du verdict du tribunal de Luxembourg. La FIFPro, European Leagues, l'UEC, l'ECA et les associations de supporters reconnues par l'UEFA ne donnent pas signe d'emboîter le pas. Tous savent que se ranger derrière l'étendard d'une Super League 2.0 signifierait devenir aussitôt un paria dans le football européen. La Bundesliga a déjà indiqué qu'aucun de ses clubs ne se joindrait à une telle initiative, tandis que la Serie A annonçait que ceux de ses pensionnaires qui se laisseraient tenter par l'aventure se verraient exclus du championnat d'Italie.

La conséquence la plus probable sur ce plan est le renforcement de la position des clubs lors de leurs négociations à venir avec l'UEFA et la FIFA. Comme le dit un proverbe bien connu des joueurs d'échecs, "la menace est plus forte que l'exécution", et garder en réserve celle d'une sécession sera sans doute un atout de poids dans ce contexte. Plus que cela ? C'est improbable, et il y a là de quoi donner matière à réflexion aux rebelles. Ce n'est pas demain, ou après-demain, que l'on verra un concurrent crédible à la Ligue des Champions de l'UEFA s'imposer sur la scène européenne. L'A22 est sortie victorieuse du tribunal; il en ira autrement sur les terrains.

Cela ne signifie pas qu'il ne s'agit que d'une escarmouche légale qui demeurera sans suite. Oh que non. C'est que la vraie signification du verdict de ce 21 décembre est autre, va bien au-delà des projets ponctuels des uns et des autres, aussi grandioses se veulent-ils. Le noeud de la question n'est pas la Super Ligue per se, mais le statut de de facto monopole dont jouissent l'UEFA et la FIFA, lesquels ont exercé jusqu'à présent un pouvoir quasi-absolu sur le football.

Pour la première fois, ce monopole a été remis en question devant l'autorité légale suprême de l'UE, et celle-ci n'a pas craint de trancher : ce monopole n'a pas lieu d'être. Et c'est cela, pas la 'menace' d'une compétition concurrente, qui fera s'inquiéter à Nyon et à Zurich. A un moment où les problèmes de gouvernance des deux instances n'ont jamais été aussi aigus, on y verra aussi peut-être une raison d'espérer. Rien, légalement, ne condamne le football à toujours être régi comme il l'est aujourd'hui, par des instances qui n'ont de comptes à rendre qu'à elles-mêmes.