Ligue 1 - Droits TV : La justice déboute beIN Sports, Canal+ autorisé à suspendre son contrat

Le verdict est tombé ce vendredi en fin d'après-midi. Selon l'AFP, le tribunal de commerce de Nanterre a autorisé Canal+ à suspendre le contrat de sous-licence avec beIN sports pour la diffusion de deux matches par journée de Ligue 1. La justice a toutefois conditionné un retour à la normale contractuellement si la chaîne qatarie engage des poursuites contre la LFP, ce que Canal+ avait demandé en vain. "Le chaos continue", a résumé l'une des sources.

C'est beIN qui a acquis en 2018 pour 332 millions d'euros auprès de la LFP les droits de diffusion de ces deux matches par journée, le lot 3, qu'elle a sous-licencié pour la même somme à Canal+ qui est censé les diffuser. Mais depuis la mi-juin et l'attribution de 80% des matches de L1 à Amazon pour 250 millions d'euros, Canal+, qui refuse de débourser 332 millions d'euros pour seulement deux matches par journée, veut se retirer de la L1.

Après avoir envoyé un courrier à beIN Sports le 13 juillet lui expliquant vouloir suspendre son contrat de sous-licence, Canal+ a dans le même temps refusé de payer la première traite de la saison de près de 500.000 euros du contrat avec beIN. Une entorse que beIN n'a pas laissée passer en assignant deux jours plus tard Canal+ en référé devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Mais la justice a donc estimé que beIN devait engager des poursuites contre la LFP comme le lui avait demandé Canal+. "C'est quelque chose auquel le groupe (beIN) réfléchit", a assuré une de ces sources. "Car si beIN attaque la LFP, Canal+ sera dans l'obligation de payer et de diffuser les matches", détaille-t-elle, avant de conclure : "Le chaos continue".

"Ce que dit le tribunal c'est que Canal peut ne pas payer tant que beIN n'a pas engagé de poursuites contre la LFP, mais beIN n'a pas du tout l'obligation de diffuser les matches du lot 3", analyse une source proche de l'un des deux diffuseurs ayant eu accès à la décision. Canal devra toutefois payer et diffuser les deux matches de L1 dès que beIN aura engagé des poursuites contre la LFP, précise cette source.

La chaîne qatarie a d'ores et déjà indiqué dans un communiqué qu'elle "étudiait" les actions légales à mener tout en regrettant que le football français doive "encore faire face à une telle incertitude quelques semaines avant que la saison ne redémarre". "Clairement, ils vont évidemment suivre les recommandations du tribunal et poursuivre la LFP", assure une source proche de l'un des deux diffuseurs. Sollicité par l'AFP, Canal+ n'a pas donné suite.

La défense de Canal avait soulevé mardi lors de l'audience devant le tribunal de commerce cette clause liant les deux diffuseurs stipulant que beIN sports devait engager des poursuites juridiques si Canal le lui demandait. Suite à la défaillance de Mediapro, la chaine cryptée avait à plusieurs reprises demandé à beIN de poursuivre la LFP afin de la contraindre à remettre en jeu le lot 3 lors du dernier appel d'offres à la mi-juin, ce que la chaîne qatarie n'a jamais fait.

Canal+ a du coup saisi seul par deux fois la justice mais a été déboutée à chaque fois, par le tribunal de commerce et l'Autorité de la concurrence. "Il va peut-être falloir un jour se demander pourquoi beIN, dont le patron est également membre du conseil d'administration de la LFP (Nasser Al-Khelaïfi), n'a jamais accédé aux demandes de Canal Plus", s'interroge une source proche du dossier.

"Vous avez un diffuseur qui paie près de 70 millions d'euros de plus qu'un autre pour n'avoir que deux matches par journée. C'est une position intenable", avait résumé une source proche des deux diffuseurs. "La stratégie de Canal est compliquée car elle place son désormais son ex-allié dans une position inconfortable avec la LFP", résume une source proche des instances sportives. C'est en effet techniquement beIN sports qui doit verser l'argent du lot 3 à la LFP. Un premier versement de 55 millions d'euros est d'ailleurs attendu le 5 août, la veille du début de la saison.

La LFP n'a pas fait de commentaire sur cette nouvelle péripétie judiciaire, mais selon une source proche de l'instance, "elle ne s'interdit pas du coup d'assigner beIN" pour être sûr d'être payée. La bagarre judiciaire semble loin d'être terminée. "Rien ne change sur le fond, la distorsion économique créée par l'attribution des matches à Amazon ne peut pas continuer", estime une source proche d'un diffuseur.