Pourquoi le fair-play financier fait face à une "véritable menace" cette semaine

C’est une semaine qui peut faire date sur la planète football. Et être à l'origine de changements non négligeables dans l'univers du ballon rond européen. Depuis ce lundi et jusqu'à mercredi soir, Manchester City conteste devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) son exclusion pour deux ans des Coupes d'Europe pour avoir enfreint les règles du fair-play financier (FPF). Anodin ? Pas vraiment. En tout cas pas pour l'avenir de Manchester City. Et surtout pour celui du… fair-play financier. "Il y a une véritable menace qui pèse sur le fair-play financier. Enfin si la décision du TAS venait à rejeter le recours fait par Manchester City", explique d'emblée Me Tatiana Vassine, avocate associée au sein du cabinet RMS Avocats et administratrice du Think tank Sport et Citoyenneté.

La raison est simple. Comme l'a révélé le Times, Manchester City ne compte pas en rester là si le TAS confirme sa suspension. D'après le quotidien généraliste britannique, Khaldoon Al Mubarak, le président du club mancunien, aurait alors l'intention de dépenser pas moins de 30 millions de livres (soit 33 millions d'euros) en avocats pour poursuivre l'UEFA. Une vraie révolution. "Jusqu'ici le fair-play financier n'a jamais été contesté par un tel club devant la cour de justice de l'union européenne. Il y a toujours eu des menaces d'y aller, sans que les uns ou les autres aillent au bout du processus", abonde Thierry Granturco spécialiste du droit du sport et fervent opposé au FPF.

Depuis 2011 et l'instauration du fair-play financier, ils ont en effet été nombreux à se sentir frustrés par ce règlement mis en place par l'UEFA, désireuse d'assainir un univers qui n'a pas toujours su se montrer raisonnable en termes de finances. Certains, comme l'agent de joueurs Daniel Striani en 2013 ou encore des supporters du PSG et de City, ont ainsi tenté d'assigner l'UEFA pour changer cette règle. En vain.

Cependant, jamais un club comme Manchester City ne s'est investi à un tel niveau pour remettre en question la légalité de ce dispositif devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Des accords ont été trouvés avant d'en arriver là. Et ce sera d'ailleurs peut-être encore le cas avec Manchester City. "On peut imaginer qu'une décision soit prise au niveau du TAS sans que l'on remette en cause le fair-play financier devant les institutions européennes, estime Me Tatiana Vassine. L'idée serait de trouver une solution en allégeant la sanction prise contre Manchester City avec par exemple des sanctions financières".

Si le TAS confirme cependant l'exclusion de City des Coupes d'Europe et que l'affaire "entre dans un combat judiciaire et sort des rouages purement sportifs pour aller sur un terrain de jeu moins connu et moins sécurisant pour les fédérations", comme le précise Tatiana Vassine, Manchester City aurait des arguments à avancer. "L'axe principal, c'est le droit à la concurrence, avance encore l'administratrice du Think tank Sport et Citoyenneté. Manchester City a tout intérêt à attaquer sur cet axe là en disant que le fair-play financier constitue une violation des principes de libre concurrence".

"Cela peut être un tournant, aussi gros que l'arrêt Bosman"

Limité par les contraintes du FPF et alors que sa suspension impliquerait un préjudice économique énorme pour le club, Manchester City peut considérer qu'il ne peut pas se battre à armes égales avec les autres plus grands clubs du Vieux Continent. "Certains clubs peuvent avoir des difficultés pour atteindre les hautes sphères sportives européennes et on peut alors se poser la question si le fair-play financier n'est pas attentatoire à la libre concurrence. A tel point qu'il pourrait ne pas être compatible pas avec le droit européen", prévient Tatiana Vassine. "Le fair-play financier a réduit la dette globale des clubs du football européen mais le trou entre les très riches et les clubs moyens a explosé, constate aussi Me Granturco. Certains championnats ont décroché. Le fair-play financier a figé une situation : ceux qui sont installés en haut peuvent difficilement en descendre et ceux qui sont plus ont énormément de mal à rentrer".

La situation du fair-play financier n'est donc pas si stable que cela. Ce ne serait d'ailleurs pas la première fois que l'UEFA voit l'un de ses règlements remis en question par la Cour européenne de justice. En 1995, le Belge Jean-Marc Bosman avait ainsi gagné face à l'instance devant la CJCE, au nom de la libre circulation des travailleurs, bouleversant le système des transferts. "Le foot essaye de plaider depuis toujours une spécificité sauf que les juges européens les renvoient dans leur but, lance Thierry Granturco. Ça a commencé avec l'arrêt Bosman. Il y a eu ensuite l'arrêt Olivier Bernard, avec les stagiaires. Ils se font condamner systématiquement parce qu'ils pensent qu'ils peuvent mettre en place des règles contradictoires au droit commun". Voilà pourquoi cette semaine peut aussi être cruciale. "Là, l'UEFA s'est attaquée à un très gros… Cela peut être un tournant, aussi gros que l'arrêt Bosman", conclut Me Granturco.