La justice espagnole est-elle vraiment punitive face aux dérives fiscales des footballeurs ?

À l'échelle de la planète, Sergio Ramos inspire les défenseurs les plus talentueux. Auréolé de deux championnats d'Europe, d'une Coupe du monde et de quatre Ligue des champions avec le Real Madrid dont trois en tant que capitaine, le stoppeur devient un exemple à suivre pour les générations futures afin de remplir son armoire à trophées. En revanche, une belle tâche vient de salir sa tunique blanche, et pas n'importe laquelle : le colosse se retrouve actuellement aux prises avec la justice administrative espagnole.

D'après le journal El Mundo, le recordman de sélections en équipe nationale espagnole s'est acquitté la semaine dernière d'une amende d'un million d'euros aux autorités fiscales pour des irrégularités liées à son droit à l'image entre 2012 et 2014, non sans oublier de faire appel de cette sanction. En l'occurrence, Ramos aurait transféré des revenus à sa société Sermos 32 SL pour réduire son imposition. Un classique du genre en Espagne, où des politiques ou sportifs de haut niveau comme les footballeurs sont régulièrement visés par les médias. Au début du mois d'octobre, c'est Xabi Alonso, ancien milieu de terrain du Real Madrid, qui faisait l'objet d'une condamnation pour fraude fiscale de deux millions d'euros entre 2010 et 2012. À cet effet, le parquet réclame quatre millions d'euros de dommage sans prendre en compte les intérêts, ajoutés à une peine de cinq ans de prison. Mais est-ce bien raisonnable ?

Spécialiste du droit fiscal espagnol chez Andersen Tax & Legal, Toni Prat donne une explication à ce type de procédure : "Le fait que leurs affaires apparaissent dans la presse obscurcit la popularité des joueurs visés et les oblige à payer l'amende. C'est très normal d'avoir ce type de procès rendu public, car cela permet une forme d'égalité vis-à-vis de la population. C'est une procédure constructive pour assurer l'égalité de tous face à la loi."

En clair, les footballeurs accusés de fraude fiscale deviennent des régulateurs financiers pour l'administration espagnole et non des criminels à placer nécessairement en prison. Avocat en droit du travail, Rémi Ruiz pousse dans le sens de l'indemnisation vis-à-vis de l'État : "Cela me paraît plus logique de s'attaquer au portefeuille d'un riche footballeur que de le placer dans un milieu carcéral. Quel serait l'intérêt de la prison pour les footballeurs ? Ils sont insérés socialement, ils ne sont pas dangereux pour la société sur le plan physique… Cela me semble disproportionné."

Cependant, une autre logique peut naître dans l'esprit des citoyens avec une justice à deux vitesses. Si les juges font preuve de clémence à l'égard des footballeurs grâce au paiement d'une amende, cette décision peut-elle créer un sentiment d'injustice à l'échelle de la société ? La problématique s'amplifie. En 2017, la justice espagnole a ainsi condamnée Lionel Messi à payer une amende de 2,1 millions d'euros pour fraude fiscale sur ses droits d'image entre 2007 et 2009. Le quintuple Ballon d'or, qui avait réduit ses revenus grâce à des sociétés écrans basées en Uruguay, au Belize, au Royaume-Uni et en Suisse, était également condamné à vingt-et-un mois de prison. Complice dans l'affaire, son père Jorge Horacio était aussi condamné à quinze mois d'emprisonnement.

"Pour les personnes qui ne possèdent pas d'antécédents pénaux à l'échelle fiscale, les peines inférieures à deux ans et un jour sont significatives de sursis, clarifie Toni Prat. Si le joueur en question n'avait pas souhaité payer l'amende, la condamnation aurait sans doute évolué vers le haut à l'échelle pénale, et le joueur aurait probablement dû passer en prison."

Dès lors, les acteurs du football sont-ils trop protégés ? Possible. "Les Français sont interloqués par la possibilité d'arrangement de peine avec la justice espagnole, une chose peu courante en France, analyse maître Ruiz. Dans ce cas, l'État espagnol ne devrait-il pas demander à ce que le joueur subisse une très lourde peine financière pour que cela devienne dissuasif ? Je ne trouve pas normal que des accords soient systématiquement trouvés. Pour prendre l'exemple de Cristiano Ronaldo, le joueur s'est ouvertement déclaré innocent jusqu'au bout pour finalement transiger... Cela laisse perplexe."

En effet, l'actuel attaquant de la Juventus de Turin avait été mis en examen pour fraude fiscale en juillet 2017, accusé d'avoir volontairement caché au fisc ibère un total de 43 millions d'euros entre 2011 et 2014, puis 28,4 millions d'euros lors des années suivantes via des sociétés aux Îles Vierges et en Irlande. Au total, c'est un manque à gagner de 14,7 millions d'euros pour l'État espagnol. Clamant son innocence, le Portugais s'est tout de même engagé à payer une amende de 18,8 millions début janvier 2019 pour mettre fin au litige…

À vrai dire, la liste est encore longue au moment d'énumérer les stars du football prises dans l'œil du cyclone fiscal : Neymar, Marcelo, Mourinho, Di María, Falcao… En clair, la majorité des personnalités visées sont d'anciens (ou d'actuels) employés issus du FC Barcelone et du Real Madrid, les deux clubs géants en Espagne. "Il y a un gros problème d'exemplarité chez les sportifs de haut niveau, et cela est d'autant plus vrai en Espagne, explique maître Ruiz. En France, plus de 80 milliards d'euros d'évasion fiscale sont recensés par an. Si tout le monde fait cela, le système s'écroule. Pour les fans de football qui suivent ce sport chaque week-end, est-ce que ce phénomène ne va pas finir par les écœurer de ce milieu ? Cela me fait penser à la problématique que connait le Tour de France par rapport au dopage : les audiences sont moins bonnes qu'au début des années 2000. En football, l'image est en train d'être sérieusement écornée par ces affaires de fraude fiscale et cela ne fait qu'augmenter."

Pour éviter cette situation susceptible de mettre en péril la passion des fans liée au football, trois solutions principales apparaissent. La première serait de réformer en largeur le droit des sociétés afin d'empêcher les placements depuis l'Espagne vers l'étranger. Une théorie plutôt utopique en pratique, mais qui vaut la peine d'être envisagée. La deuxième solution viserait plus particulièrement une branche du droit des sociétés pour assurer la protection pénale des joueurs : le droit à l'image.

"C'est un régime confus, déjà réécrit plusieurs fois mais de manière trop imprécise, affirme Prat. Ce qu'il faudrait dans ce cas, c'est une régulation particulière pour les joueurs de football afin de leur permettre une imposition différée de ce qu'ils gagnent en très peu de temps. Cela serait facilement réalisable et adaptable de leur côté. Pour l'administration, cela permettrait une clarification méridienne de l'accomplissement des lois."

Enfin, la dernière sanction possible reste celle du terrain, à savoir "bâtir une charte éthique du footballeur afin de clarifier ses engagements en matière fiscale, sous peine d'être sanctionné de plusieurs matchs de suspension voire plus, conclut maître Ruiz. Il ne serait pas inconcevable que le club du joueur en question soit sanctionné puisqu'il est en partie responsable de son employé. Pour le footballeur, cela pourrait prendre une forme similaire à celle de l'inéligibilité politique." Empêcher les footballeurs de pratiquer leur passion pour leurs écarts fiscaux ? Voilà de quoi potasser pour la FIFA…